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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2018
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2018 054 du 5 juin 2018
Document publié le Mardi 5 juin 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2018 054 du 5 juin 2018)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Santé,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2018-054
PUBLIÉ LE 5 JUIN 2018Sommaire
Préfecture des Deux-Sèvres
79-2018-06-04-004 - Composition CHSCT en vu du prochain renouvellement général des
instances représentatives du personnel de la fonction publique (2 pages) Page 3
79-2018-06-04-005 - Composition du Comité technique de la Préfecture des Deux-Sèvres
en vu du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la
fonction publique (1 page) Page 6
2Préfecture des Deux-Sèvres
79-2018-06-04-004
Composition CHSCT en vu du prochain renouvellement
général des instances représentatives du personnel de la
fonction publique
Arrêté portant composition du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail de la
Préfecture des Deux-Sèvres
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2018-06-04-004 - Composition CHSCT en vu du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique 3Liberté » Égaltté + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES DEUX-SEVRES
Direction des ressources humaines
et des moyens
Bureau des Ressources Humaines,
et de l'Action Sociale
ARRETE
Portant composition du comité d'hygiène, de sécurité et
des conditions de travaïl de la préfecture
des Deux-Sèvres
Le Préfet des Deux-Sèvres,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail
ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2014 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des
conditions de travail de service déconcentré dans certains services déconcentrés du ministère de
l’intérieur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 octobre 2014 portant création et composition du comité
d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la préfecture des Deux-Sèvres ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture ;
Arrête :
Article 1 : le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental est
composé comme suit :
a) représentants de Padministration :
- le préfet, président ;
- le secrétaire général de la préfecture
b) représentants du personnel :
- 5 membres titulaires
- 5 membres suppléants
c) le médecin de prévention ;
d) l’assistant de prévention ;
e) l’inspecteur santé et sécurité au travail.
Le préfet est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l’administration exerçant
des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l’avis du comité.
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2018-06-04-004 - Composition CHSCT en vu du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique 4Article 2 : l’arrêté préfectoral du 2 octobre 2014 portant création et composition du comité
d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail à la préfecture des Deux-Sèvres est abrogé.
Article 3 : le présent arrêté entre en vigueur en vue du prochain renouvellement général des
instances représentatives du personnel de la fonction publique.
Article 5 : le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Niort, le 4 JUIN 2018
Pour le Préfet, ot par détégation,
.... Le Secrétaire Général ds la Préfecture
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2018-06-04-004 - Composition CHSCT en vu du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique 5Préfecture des Deux-Sèvres
79-2018-06-04-005
Composition du Comité technique de la Préfecture des
Deux-Sèvres en vu du prochain renouvellement général
des instances représentatives du personnel de la fonction
publique Arrêté portant composition du Comité Technique de la Préfecture des Deux-Sèvres
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2018-06-04-005 - Composition du Comité technique de la Préfecture des Deux-Sèvres en vu du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique 6Liberté » Égalité » Fraternit
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES DEUX-SÈVRES
......... Préfécture des Deux-Sèvres Arrêté portant composition du comité Direction des Ressources Humaines et des Moyens , ,
Bureau des Ressources Humaines et de l’Action Sociale technique de la préfecture Dossier suivi par M.LABROT
& 054908 67 20
Courriel : michel labrot@èdeux-sevres.gouv.fr
Le Préfet des Deux-Sèvres
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°84-16
du 11 juillet 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les
établissements publics de l'Etat ;
Vu arrêté du 21 juillet 2014 modifié portant création des comités techniques dans certains services déconcentrés du
ministère de l’intérieur ;
Vu Parrêté du 22 décembre 2014 portant composition du comité technique départemental de la préfecture des Deux-
SÈVTES ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
ARTICLE1 : le comité technique départemental est composé comme suit :
a) Représentants de l’administration :
- le Préfet, Président ;
- le Secrétaire Général de la préfecture, responsable des ressources humaines ;
b) Représentants du personnel : 5 membres titulaires et 5 membres suppléants
ARTICLE 2 : les listes de candidats présentées par les organisations syndicales pour l’élection organisée en 2018
comprennent un nombre de femmes et un nombre d'hommes tendant à 74,84 % de femmes et 25,16 % d’hommes
composant les effectifs représentés au sein de ce comité.
ARTICLE3 : l'arrêté du 22 décembre 2014 portant composition du comité technique de la préfecture est abrogé.
ARTICLE 4 : le présent arrêté entre en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives
du personnel de la fonction publique.
ARTICLE 5 : le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
Niort, le © 4 JUIN 201
Pdf létot, et par détégetion,
.... Le Secrétaire Général de la Préfecture
+
Didier DORË
4, rue Du Guesclin - BP 70000 - 79099 NIORT CEDEX 9 - Téléphone : 05 49 08 68 68 - Télécopie : 05 49 28 09 67
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2018-06-04-005 - Composition du Comité technique de la Préfecture des Deux-Sèvres en vu du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique 7