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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n°79 2025 263 du 11 décembre 2025
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n°79 2025 263 du 11 décembre 2025)
Thèmes du document : Santé, Handicap et inclusivité, Démocratie,
Liberté
Egalité
Fraternité
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2025-263
PUBLIÉ LE 11 DÉCEMBRE 2025Sommaire
SGC 79 / PPRU
79-2025-12-09-00003 - Arrêté 2025 12 09 057 Renouvelant la
composition du Conseil Territorial de Santé des Deux-Sèvres (6 pages) Page 3
2SGC 79
79-2025-12-09-00003
Arrêté 2025 12 09 057 Renouvelant la
composition du Conseil Territorial de Santé des
Deux-Sèvres
SGC 79 - 79-2025-12-09-00003 - Arrêté 2025 12 09 057 Renouvelant la composition du Conseil Territorial de Santé des Deux-Sèvres 3Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE © D Agence Régionale de Santé Liberté Nouvelle Aquitaine Egalité
Fraternité
Arrêté n° 2025/DD79-58 du 9 décembre 2025
renouvelant la composition du
Conseil Territorial de Santé des Deux-Sèvres
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L1434-10 et R1434-33 et suivants ;
Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et
départementales et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 158 :
Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;
Vu la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des
professionnels ;
Vu l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions régionales
de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;
Vu le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les Agences régionales de santé à la nouvelle délimitation des
régions et prorogeant le mandat des Unions régionales de professionnels de santé regroupant les infirmiers ;
Vu le décret n°2016-1024 du 26 juillet 2016 relatif aux territoires de démocratie sanitaire aux zones des schémas
régionaux de santé et aux conseils territoriaux de santé ;
Vu le décret n°2016-1267 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Nouvelle-
Aquitaine,
Vu le décret du 7 octobre 2020, publié au Journal Officiel de la République Française le 8 octobre 2020, portant
nomination de M. Benoît ELLEBOODE, en qualité de Directeur général de l'Agence régionale de santé de la
Nouvelle-Aquitaine ;
Vu la décision du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date 10 octobre 2025, portant délégation permanente
de signature, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine ;
Vu l'arrêté du 3 août 2016 relatif à la composition du conseil territorial de santé ;
Vu l'instruction n° SG/Pôle ARS Santé/2021/79 du 7 avril 2021 relative à la participation des parlementaires aux
conseils territoriaux de santé ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 2021 relatif à la composition du conseil territorial de santé des Deux-Sèvres, modifié
le 24 juin 2022, le 8 août 2022, le 12 juin 2023, le 11 octobre 2023, le 14 février 2024, le 3 septembre 2024, le 9
avril 2025, le 17 juin, puis le 24 septembre 2025 ;
Sur proposition des autorités et institutions concernées et citées par l'arrêté du 3 août 2016,
SGC 79 - 79-2025-12-09-00003 - Arrêté 2025 12 09 057 Renouvelant la composition du Conseil Territorial de Santé des Deux-Sèvres 4ARRETE
Article 1er : L'arrêté de composition du Conseil territorial de santé des Deux-Sèvres, du 24 septembre 2025 est ainsi
modifié ; sont nommés membres du Conseil Territorial de Santé des Deux-Sèvres les personnes dont les noms suivent :
1° Collège des professionnels et offreurs des services de santé :
a) 6 représentants des établissements de santé :
— Tire DS NS
MORIN Karine, directrice adjointe en charge des
FAULCONNIER Bruno, Directeur du CH de Niort affaires médicales et des affaires générales au CH
F8 . de Niort
._ FRACKOWIAK Marie-Laure, Présidente de la CME FARANPOUR Farnam, Président de la CME du CH de Niort du GHMS du Haut Val de Sèvre et du Mellois
| SIMON Marianne, directrice adjointe en charge de la filière | LE GARGASSON Gaëlle, adjointe de direction au CH : gériatrique et de santé mentale au CH Nord Deux-Sèvres Nord Deux-Sèvres | PAIN Frédéric, Président de la CME du CH Nord Deux- PEGUILHAN Samuel, membre de la CME, du CH . Sèvres Nord Deux-Sèvres __- : KERIQUEL Cyrille, Directeur de la Clinique Inkermann de GUERIN Guillaume, Directeur du Château de : Niort Parsay FERON Laurent, Directeur Général Mélioris JUBIEN Jonathan, Directeur pôle sanitaire Mélioris
b) 5 représentants des personnes morales gestionnaires des services et établissements sociaux et médico-
sociaux :
: Titulaire Rs | Suppléant
: ANGO Oriande, Directrice EHPAD Clodomir Arnaud La GOISMIER Béatrice, Présidente Association Deux-
Rochénard _____: Sévrienne de la Protection de la Jeunesse
ROULLEAU Thierry, Directeur général du GPA COLLOT Amélie, GPA
MAURY Hervé, Directeur du Groupe Hospitalier et Médico- VIE TOR Aean-Lue, DITRSIRUT GES EHPAE | née du HautVal de Sévreot du Mellots « Béthanie » à Nueil Les Aubiers et « Le Lac » à
Re re Argentonnay . CAMARA Amadou, Directeur de l'IME de Vilaine, Azay le FAVRELIERE Christophe, Directeur Foyer Notre : Brûlé Dame de Puyraveau — CHAMPDENIERS ST DENIS : FAVRELIERE Thierry, Directeur des droits de la personne
| accompagnée, de l'évaluation et de la qualité, ADAPEI 79 MATHIEU Laurent, Directeur Général ADAPEI 79
c) 3 représentants des organismes œuvrant dans les domaines de la promotion de la santé et de la
prévention ou en faveur de l’environnement et de la lutte contre la précarité:
Titulaire Suppléant
BRIANCEAU Jean-Claude, Président de Sèvre É LEGENDRE Renaud, Svre Environnement
TRAMAUX Julien, Chargé de projets, Chargé de
communication de l'Instance Régionale d'Education et de DAMBREVILLE Philippe, Trésorier adjoint IREPS
Promotion de la Santé
VOLOKOVE Sébastien, Directeur des établissements
sociaux, médico-sociaux et d'insertion professionnelle des DUMONT Sylvain, Directeur Général CORDIA
. Deux-Sèvres, représentant l'Association l'Escale
d) 6 représentants des professionnels de santé libéraux, dont au plus, trois médecins et au plus, trois
représentants des autres professionnels de santé
ne PR sue CET
: CHARPENTIER Thierry, médecin libéral En cours de désignation |
VARLET Isabelle, Infirmière INAL Sophiane, biologiste
SALOMON Bruno, Pédicure Podologue : SOYER Sonia, Orthoptiste |
(Se)
SGC 79 - 79-2025-12-09-00003 - Arrêté 2025 12 09 057 Renouvelant la composition du Conseil Territorial de Santé des Deux-Sèvres 5e) 1 représentant des internes en médecine de la ou des s
En cours de désignation
f) 5 représentants des différents modes d'exercice co
territoriale
ubdivisions situées sur le territoire du conseil
ä : , SEE : :
|Encours de désignation |
ordonné et des organisations de coopération
Titulaire
. CUISSARD Sandrine, APPLE & Vous du Sud Deux-Sèvres
| _ Suppléant
D PERCHER Denis, Appui & Vous duNord Deux-
| Sèvres
| LEONARD Anne, coordonnatrice de la MSP 110 | OTHABURU Pascal, Directeur Général de la . Mutualité Française
CHAUVET Pascal, Président de la FNAMPoS mr Fey =} KAMGA Josselin, Président de la FNAMPoS MG _LIAIGRE Jacky, Président CPTS Bressuire
DESMAISON Jean, secrétaire CPTS Niort
: BARRETEAU Théophane, membre CPTS Bressuire |
: PETIPAS Charlotte, Coordonnatrice CPTS Niort
g) 1 représentant des établissements assurant des activ
directeur général de l’agence régionale de santé
ités d’hospitalisation à domicile désigné par le
| Titulaire |
BARREAU Marie-France, FNEHAD
h) 7 représentants des ordres
- _ Conseil Départemental de l'ordre des médecins
Suppléant
| CASAMAYOU Hélène, FNEHAD
Suppléant :
| OUALI Larvi Conseiller Départemental de l'ordre ds . médecins
- Conseil Départemental de l'ordre des Infirmiers
! LANNAUD Jean-Luc, Conseiller Départemental de
;LT ordre des médecins
Titulaire Suppléant
| BETIN Thierry, président du Conseil de l'Ordre des Infirmiers DAGNAS Delphine, Secrétaire générale du Conseil de l'Ordre des infirmiers
- Conseil Départemental de l'ordre des Chirurgiens-Dentistes
Titulaire Suppléant
| SAMPIETRO Andréa,Conseillère Ordinale
- _ Conseil Régional de l'Ordre des Pédicures-Podologues
Titulaire :
| ELEGOET Sandrine,Conseillère Ordinale -
| MAY JEGO Karine,Conseillère Ordinale
| Suppléant
| SCHOUWEY Laurent, Conseiller Ordinal mn a
- Conseil Départemental de l'ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes
_ Titulaire
| GUEBELS Brigitte, vice- présidente de l'ordre départemental
. des masseurs-kinésithérapeutes
Suppléant
: REIGNIER Jean-Luc, président de l'ordre
. départemental des masseurs-kinésithérapeutes
»]
SGC 79 - 79-2025-12-09-00003 - Arrêté 2025 12 09 057 Renouvelant la composition du Conseil Territorial de Santé des Deux-Sèvres 6- Conseil Régional de l'ordre des Pharmaciens
PENICAUD Bernard | LANDRE Thierry
- Conseil Régional de l'ordre des Sages-Femmes
| BOUIN Thomas, résorer | TENIER Bénédicte, Présidente
2° Collège des usagers et associations d'usagers :
a) 6 représentants des usagers des associations agréées au niveau régional ou, à défaut, au niveau national,
conformément à l’article L. 1114-1
Titulaires Suppléants
TALBOT Françoise de l'UDAF 79 | ri -MICHON Catherine, Directrice Générale
| BRILOUET Philippe, UNAFAM79 : | BEAL Nadine, UNAFAM 79 FLEURY Marc, Adjoint au Conseil de l'APF . | BRIZARD Olivier, coordinateur du GEM 79 BARBOTTE Philippe, Vice-Président de la Ligue contre le: PELONNIER-MAGIMEL Martine, Présidente de la cancer 79 Ligue contre le cancer 79 POUZIN Gérard, Président Association Française des MINAUD Hugues, UFC Que choisir diabétiques 79
DI MEGLIO Laurent, Association RENALOO, Association
: de patients atteints de maladies rénales En cours de désignation
b) 4 représentants des usagers des associations des personnes handicapées ou des associations de retraités
et personnes âgées (sur proposition du Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’Autonomie)
CH AMBOST Michel. L repéhééntartt tENAR | Dr Gilles, Union Territoriale des retraités
|| BONIN Henri, représentant France Parkinson . BODINIER Katia, représentant France Parkinson
| BAUDOIN J Jean-Marie, Président d'Autisme ou | . ADAGERIGNONESOpNIE prepare
En cours de désignation En cours de désignation
3° Collège des collectivités territoriales ou de leurs groupements, du territoire de démocratie sanitaire concerné
a) 1 conseiller régional
Titulaire Suppléant ;
| LANZI Nathalie, Conseillère Régionale ___: DUFORESTEL Pascal, Conseiller Régional
b) 1 représentant du Conseil Départemental
Titulaire | Suppléant ...
| GINGREAU Claire, Conseillère Départementale Co | LARGEAU Béatrice, Conseillère Départementale __
c) 1 représentant des services départementaux de protection maternelle et infantile du ressort du conseil
territorial de santé
SGC 79 - 79-2025-12-09-00003 - Arrêté 2025 12 09 057 Renouvelant la composition du Conseil Territorial de Santé des Deux-Sèvres 7| Mme le Dr CARLIER, chef de service PMI
d) 2représentants des communautés
| Suppléant
_ | RASTOCLE Patricia, adjointe du chef de service PMI
au Conseil Départemental des Deux-Sèvres
Titulaires
|CESBRON Ronan, directeur du paysde Gâtine,PETR
En cours de désignation
e) 2 représentants des communes
L | Titulaires
Suppléants
En cours de désignation
SRE TEE
| BOUTRIT T Sophie, Conseillère municipale de Niort : | BOUCHERY Marie-Christelle, maire de Val du : Mignon
_ En cours de désignation |
| MISSIOUX Marie-Pierre, Présidente de l'Association
: Départementale des Maires des Deux-Sèvres
| ATTOU Yves, Président de l'association
: départementale des maires ruraux
4° Collège des représentants de l'Etat et des organismes de sécurité sociale
a) 1 représentant de l'Etat
Titulaire
b) 2 représentants des organismes de sécurité sociale
: GRATIOT Jean-Philippe, MSA 79 | AUGRAND Catherine, MSA 79.
a a
Suppléants
| DUHAMEL Isabelle, 1° Vice-Présidente CPAM 79
5° Personnalités qualifiées :
- M. BEY Michel,
- M. SANCHEZ Eric, Adjoint DASEN, Education Nationale
: BOUBAULT Estelle, CPAM 79
6° Membres invités en application de l’article 19 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 susvisée portant
modification de l’article L. 1434-10 du Code de la santé publique (parlementaires)
- MARCHIVE Bastien
Député de la 1ère circonscription des Deux-Sèvres
- BATHO Delphine
Députée de la 2ème circonscription des Deux-Sèvres
- FIEVET Jean-Marie
Député de la 3ème circonscription des Deux-Sèvres
- FAVREAU Gilbert
Sénateur des Deux-Sèvres
- MOUILLER Philippe
Sénateur des Deux-Sèvres
SGC 79 - 79-2025-12-09-00003 - Arrêté 2025 12 09 057 Renouvelant la composition du Conseil Territorial de Santé des Deux-Sèvres 8Article 2 : Le présent arrêté prend effet pour la durée du mandat restant à courir jusqu'au renouvellement du conseil
territorial de santé le 14 décembre 2026.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication de faire l'objet :
- Soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;
- Soit d'un recours hiérarchique devant Madame la Ministre de la Santé et de la Prévention ;
- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent, ce dernier peut être saisi par
requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l'application
« Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Deux-Sèvres.
Article 5 : La directrice de la délégation départementale des Deux-Sèvres est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Deux-Sèvres
Pour le Directeur général
de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine,
par délégation,
La Directrice de la Délégation
Départementale des Deux-Sèvres,
SGC 79 - 79-2025-12-09-00003 - Arrêté 2025 12 09 057 Renouvelant la composition du Conseil Territorial de Santé des Deux-Sèvres 9