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Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Vasselay.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1707924909 PV seance du 13 decembre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Environnement,
2022
3)
COMMUNE
DE
VASSELAY
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
Séance
du
13
décembre
2023
à 18h30
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 13
décembre,
à 18h30,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
VASSELAY,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
salle
de
réunions
de
la Mairie,
sous
la présidence
de
Jean-
Luc
LÉGER,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 13
Date
de
convocation
: 06/12/2023
Nombre
de
conseillers
présents
: 8
Affichage
convocation
: 06/12/2023
Nombre
de
conseillers
votants
: 12
Présents
: Jean-Luc
LÉGER,
Maire
— Emilie
BIGRAT,
1°
adjointe
— Cyril
GRILO,
2°"
adjoint
—
Florence
PETITJEAN,
3°"
adjointe
—
Bertrand
FLOURET
-—
Gaëlle
FAUCARD
-—
James
PETITJEAN
-
Roselyne
CRETIN.
Absents
excusés
: Tony
DALLOIS
ayant
donné
pouvoir
à Emilie
BIGRAT
-— Séverine
REY
ayant
donné
pouvoir
à Florence
PETITJEAN
-— Loïc
NOBILET
ayant
donné
pouvoir
à Jean-
Luc
LÉGER
- David
TAUBAN
ayant
donné
pouvoir
à Cyril
GRILO
— Nadine
EUDE-COULON.
Cyril
GRILO
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Le
quorum
étant
atteint,
M.
le Maire
déclare
la séance
du
conseil
municipal
du
13
décembre
2023
ouverte. |
26023.
132
ORDRE
DU
JOUR
:
- Approbation
Procès-Verbal
séance
du
16
novembre
2023
- Convention
de
soutien
pour
la lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus
avec
CITEO.
- Participation
aux
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
du
1%
degré
— Année
scolaire
2022-
2023
Bourges.
- Instauration
du
permis
de
démolir.
- Prix
du
repas
à
facturer
aux
bénéficiaires
du
service
portage
des
repas.
- Révision
des
tarifs
du
restaurant
scolaire
au
1°
janvier
2024.
- Repas
des
Aînés
2023.
- Budget
2023
: Décision
modificative.
- Questions
diverses. 40223
À33
- M.
le Maire
soumet
à l'approbation
le procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
16
novembre
2023. il est
adopté
à l'unanimité.
- Convention
de
soutien
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus
avec
CITEO
— Délibération
n°2023
48
En
application
de
la responsabilité
élargie
des
producteurs,
les
producteurs,
importateurs
ou
personnes
responsables
de
la première
mise
sur
le marché
de
produits
commercialisés
dans
des
emballages
peuvent
transférer
leurs
obligations
en
matière
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
d'emballages
ménagers
à
un
éco-organisme
titulaire
d'un
agrément
à
cette
fin.
Ce
dernier
perçoit
des
contributions
de
ses
adhérents
qui
lui
permettent
notamment
de
financer
les
collectivités
territoriales
qui
assurent
le nettoiement
des
déchets
d'emballages
ménagers
abandonnés.
Par un arrêté
du
30
septembre
2022,
le Cahier
des
charges
d'agrément
de
CITEO
a été
modifié
notamment
pour
encadrer
la prise
en
charge
des
coûts
visant
au
nettoiement
et
à la
réduction
des
déchets
abandonnés
sur
l'espace
public
(article
IV.7
du
Cahier
des
charges).
Les
coûts
à couvrir
ne
concernent
que
les
déchets
abandonnés
diffus
issus
des
produits
relevant
de
l'agrément
de
la Société
agréée.
La
couverture
des
coûts
de
nettoiement
des
dépôts
illégaux
de
déchets
abandonnés
— c'est-à-dire
des
amoncellements
de
déchets
concentrés
— ne
sont
pas
objets
du
recouvrement
des
coûts.
A cette
fin,
et
en
concertation
avec
les
représentants
des
collectivités
territoriales
telles
que
représentées
en
formation
emballages
ménagers
de
la
commission
des
Filières
REP,
CITEO
a
élaboré
une
convention-type
: la
Convention
de
soutien
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus,
proposée
à
toutes
communes
et
groupements
de
communes
à
fiscalité
propre
ayant
en
charge
le
nettoiement
des
déchets,
par
distinction
avec
les
«
autres
personnes
publiques
»
(paragraphe
b.
de
l’article
V.1.g
du
Cahier
des
Charges).
Quant
à elle,
la Collectivité
assure,
seule,
des
opérations
de
nettoiement
des
déchets
abandonnés,
ainsi
que
des
actions
d'information,
de
communication
et
de
sensibilisation
pour
prévenir
l'abandon
des
déchets
d'emballages
ménagers
dans
l’environnement.
Considérant
l'intérêt
que
présente
la commune
de
Vasselay
pour
la Convention
de
soutien
pour
la lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus
proposée
par
CITEO,
il est
proposé
d'autoriser
M.
le Maire
à signer
ladite
Convention
avec
CITEO.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L. 5221-1
relatif
à la
coopération
intercommunale,
VU
le Code
de
l'environnement,
notamment
les
articles
L.541-10
et
R.543-
53
à R.543-56,
VU
l'arrêté
du
5 mai
2017
portant
agrément
d'un
éco-organisme
ayant
pour
objet
de
prendre
en
charge
les
déchets
d'emballages
dont
les
détenteurs
finaux
sont
les
ménages
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
R.
543-53
à
R.
543-65
du
code
de
l'environnement,
VU l'arrêté du 30 septembre
2022
portant
modification
de
l'arrêté
du
29
novembre
2016
modifié
relatif
à
la
procédure
d'agrément
et
portant
cahier
des
charges
des
éco-organismes
de
la filière
des
emballages
ménagers,
VU
l'arrêté
du
21
décembre
2022
modifiant
l'arrêté
du
5 mai
2017
portant
agrément
d'un
éco-
organisme
ayant
pour
objet
de
prendre
en
charge
les
déchets
d'emballages
dont
les
détenteurs
finaux
sont
les
ménages
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
R.
543-53
à
R.
543-65
du
code
de
l'environnement. 2023
A3ù
-_ Approuve
la Convention
de
soutien
pour
la lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus
avec
CITEO.
- Autorise
M.
le
Maire
à signer,
par
voie
dématérialisée,
la Convention
de
soutien
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus
avec
CITEO,
pour
la période
du
1°’
janvier
2023
au
31
décembre
2025.
- Participation
aux
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
du
1°’
degré
— Année
scolaire
202/2023
Bourges
— Délibération
n°2023
49
M.
le Maire
fait
savoir
au
Conseil
Municipal
que
la ville
de
Bourges,
dans
le cadre
de
la
participation
aux
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
du
1er
degré,
demande
à la
commune
de
Vasselay,
pour
trois
élèves
domiciliés
à Vasselay,
bénéficiant
d'une
dérogation
scolaire
et
scolarisés
dans
une
école
publique
de
Bourges,
le montant
de
266,38
euros
/ par
élève,
représentant
l'intégralité
du
forfait
annuel/élève,
pour
l'année
scolaire
2022/2023,
soit
une
somme
totale
de
799,14
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
accepte
le
montant
de
la
participation
de
799,14
€
- Instauration
du
permis
de
démolir
— Délibération
n°2023
50
Le
Conseil
Municipal,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal,
VU
le code
de
l'urbanisme
et
notamment
son
article
R421-27,
VU
le décret
n°2007-18
du
5 janvier
2007
pris
pour
application
de
l'ordonnance
susvisée,
VU
le décret
n°2007-817
du
11
mai
2007
et
notamment
son
article
4 portant
la date
d'entrée
en
vigueur
de
la réforme
des
autorisations
d'urbanisme
au
1°
octobre
2007,
CONSIDERANT
qu'à
compter
de
cette
date,
le dépôt
et l'obtention
d’un
permis
de
démolir
ne
seront
plus
systématiquement
requis,
CONSIDERANT
que
le conseil
municipal
peut
décider
d'instituer
le permis
de
démolir
sur
son
territoire,
en
application
de
l’article
R421-27
du
code
de
l’urbanisme,
CONSIDERANT
l'intérêt
d'instaurer
cette
procédure
qui
permet
de
garantir
une
bonne
information
sur
l'évolution
du
bâti
et
la rénovation
du
cadre
bâti
de
la commune,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le conseil
municipal
décide
d’instituer,
à compter
du
1°
janvier
2024,
le permis
de
démolir
sur
l’ensemble
du
territoire
communal
pour
tous
travaux
ayant
pour
objet
de
démolir
ou
de
rendre
inutilisable
tout
ou
partie
d’une
construction,
en
application
de
l’article
R421-27
du
code
de
l'urbanisme.
-_ Prix du repas à facturer aux bénéficiaires
du
service
portage
à domicile
— Délibération
n°2023
51
M.
le Maire
fait
savoir
au
Conseil
Municipal,
que
dans
le cadre
du
contrat
afférant
à la
fourniture
des
repas
(portage),
la Société
API
Restauration
procèdera
à une
réactualisation
des
prix
à
compter
du
1er
janvier
2024
de
5 %
soit
7,081
€ TTC
le repas.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
de
fixer
le prix
du
repas
à facturer
aux
bénéficiaires
à 7.10
€ TTC
et
ce
à compter
du
1er
janvier
2024. 2023_X35
- Révision
des
tarifs
du
restaurant
scolaire
au
1°
janvier
2024
- Délibération
n°
2023
52
Compte
tenu
de
l'augmentation
de
5%,
à compter
du
1er
janvier
2024,
du
tarif
de
base
de
la
société
API,
il est
décidé
de
revaloriser
les
tarifs
des
repas
du
restaurant
scolaire.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
répercuter
cette
augmentation
sur
les
tarifs
du
restaurant
scolaire.
Le
prix
du
repas
est
ainsi
fixé,
à compter
du
1er
janvier
2024
à 4,62
€ pour
les
enfants
domiciliés
à Vasselay
et
à 5,40
€ pour
les
enfants
extérieurs
à la
commune
et
ne
bénéficiant
pas
d'une
dérogation
scolaire.
Le
tarif
dégressif,
à partir
du
2ème
enfant
est
reconduit
et
s'établit
comme
suit
:
Enfants
de
Vasselay
Extérieurs
1er
:
4,62
€
5,40
€
2ème
(-20%)
3,75
€
4,37
€
3ème
(-30%)
3,31
€
3,86
€
4ème
(-40%)
2,88
€
3,34
€
- Repas
des
Aînés
2023
- Délibération
n°2023
53
| |
M.
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le repas
2023
des
Aînés
aura
lieu
le samedi
13
|
janvier
2024.
Ce
repas
est
gratuit
pour
les
personnes
de
plus
de
70
ans.
I propose
de
fixer
le prix
de
ce
repas,
pour
les
personnes
de
moins
de
70
ans
(dans
la limite
|
des
places
disponibles),
à 40
euros,
à acquitter
par
chèque
à l'ordre
du
Trésor
Public.
| |
Approbation
à l’unanimité
du
conseil
municipal.
-_ Budget
Commune
2023
- Décision
modificative
N°7
— Délibération
n°2023
54
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
Vu
le budget
de
la commune,
M.
le Maire
propose
au
Conseil
municipal
d'autoriser
la décision
modificative
suivante
du
budget
2023
:
Section
Fonctionnement
: Chapitre
66
D66111
= -
2 000,00
€
Chapitre
65
D658828
= +
2 000,00
€
A l'unanimité,
le Conseil
Municipal,
autorise
cette
décision
modificative.
-_ QUESTIONS
DIVERSES
:
—
M le
Maire
:
- Informe
le conseil
que
le Maire
de
St
Doulchard
lui
a adressé
un
courrier
pour
l'informer
que
le conseil
municipal
de
St
Doulchard
a institué
au
1°
septembre
2023
un
tarif
pour
l'utilisation
de
son
centre
nautique
pour
les
écoles
extérieures.
Le
décompte
prévisionnel
pour
la période
du
1°
septembre
au
31
décembre
2023
s'élève
à 1 820,00
€. Une
réflexion
est
en
cours.
- Informe
le conseil
qu’il
a adressé
au
Centre
de
Gestion
du
Cher,
pour
avis
du
CST,
le modèle
de
délibération
octroyant
la prime
de
pouvoir
d'achat
au
personnel
sur
la base
de
800
€
(montant
pondéré
en
fonction
du
temps
de
travail
et
de
la rémunération
de
l'agent).
Cette
délibération
sera
à approuver
lors
d'un
prochain
conseil
municipal,
après
retour
du
Centre
de
Gestion. Le
Maire,
Jean-Luc
LÉGER
2023
.136
- Communique
le tarif
de
l’eau
et
de
l'assainissement
collectif
voté
par
la Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry.
Exemple
pour
une
consommation
d’eau
de
120
m3
: 313,38€,
soit
8,64%
d'augmentation.
L'assainissement
collectif
sera
porté
à 311,80€/an,
soit
une
augmentation
8,5%.
Tarifs
abonnement
inclus.
- Evolution
du
tarif
de
redevance
incitative
des
déchets
ménagers
:
Exemple
pour
1 personne
:
147,67€,
pour
2 personnes
:
182,93€,
pour
4 personnes
:
287,90€. Montant
annuel
minimum
incluant
12
levées.
- La
solution
proposée
par
Carré
d'Arche
concernant
le projet
cantine
a été
approuvée.
Le
permis
de
construire
sera
déposé
avant
le 31
décembre
2023
et
les
travaux
débuteront
début
avril
2024.
—
Mme
Roselyne
CRETIN
demande
où
en
est
le projet
d'acquisition
de
la maison
« 4
place
de
l'Eglise
». M.
le Maire
informe
que
le rendez-vous
pour
la signature
pour
l'achat
est
fixé
au
22
décembre
2023.
—;
Mme
Florence
PETITJEAN
informe
que
l'école
Ste
Solange
refuse
les
nouvelles
inscriptions.
Elle
est
au
maximum
de
sa
capacité
d'accueil.
—;
Mme
Gaëlle
FAUCARD
s'interroge
sur
le dispositif
de
comptage
de
véhicules
mis
en
place
chemin
de
la forêt
à «
jou
» et
les
prochains
travaux
de
la rocade
proches
de
« Jou
». M.
le
Maire
lui
confirme
que
conformément
à son
entretien
avec
le Conseil
Départemental,
la route
de
Jou
ne
sera
pas
utilisée
par
les
entreprises
travaillant
sur
la rocade.
M.
le Maire
précise
qu'il
est
toujours
en
attente
de
réponses,
du
CIT,
sur
la sécurisation
de
la route
de
Jou
(proche
Asnières). Les
fouilles
de
la rocade
étant
achevées,
M.
le Maire
va
demander
un
compte-rendu
sur
le
résultat
de
ces
fouilles.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h10.
Le
Secrétaire
de
séance,
Cyril
GRILO