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Procès Verbal - 1699344300 PV seance du 02 decembre 2022
Document publié le Vendredi 2 décembre 2022 par la commune de Vasselay.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1699344300 PV seance du 02 decembre 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Jeunesse,
COMMUNE
DE
VASSELAY
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
Séance
du
02
décembre
2022
à 18h00
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 02
décembre,
à 18h00,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
VASSELAY,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
au
Centre
Socioculturel
de
Vasselay
(suite
aux
travaux
à la
Mairie
et l'accord
de
la Préfecture
du
Cher
en
date
du
23
novembre
2022),
sous
la présidence
de
Michel
AUDEBERT,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
convocation
: 28/11/2022
Nombre
de
conseillers
présents
:
10
Affichage
convocation
: 28/11/2022
Nombre
de
conseillers
votants
:
13
Présents
: Michel
AUDEBERT,
Maire
— Emilie
BIGRAT,
15%
adjointe
— Jean-Luc
LEGER,
2"
adjoint
—
Florence
PETITJEAN,
3ème
adjointe
— Cyril
GRILO,
4e
adjoint
— Loïc
NOBILET
— Bertrand
FLOURET
— Gaëlle
FAUCARD
- James
PETITJEAN
- Roselyne
CRETIN.
Absents
excusés
: David
TAUBAN
ayant
donné
pouvoir
à Michel
AUDEBERT
- Séverine
REY
ayant
donné
pouvoir
à Florence
PETITJEAN
- Tony
DALLOIS
ayant
donné
pouvoir
à Emilie
BIGRAT.
Absentes
: Corinne
LE
LIBOUX
— Nadine
EUDE-COULON.
Mme
Emilie
BIGRAT
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Le
quorum
étant
atteint,
M.
le Maire
déclare
la séance
du
conseil
municipal
du
02
décembre
2022
ouverte.
ORDRE
DU
JOUR
:
- Approbation
du
procès-verbal
du
04
novembre
2022.
- Mandat
de
réalisation
de
la SEM
Territoria
pour
la réalisation
du
chantier
de
la cantine.
- Centre
de
Gestion
du
Cher
: Adhésion
à la
mission
chômage
- Institution
du
reversement
obligatoire
d'une
partie
de
la part
communale
de
la taxe
d'aménagement
à la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
- SDE
18
: Plan
de
financement
pour
la rénovation
de
l'éclairage
public
- Eglise
- Budget
2022
: Décisions
modificatives
- Fonds
Solidarité
Logement
- Questions
diverses. - M. le Maire
soumet
à remarques
le procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
04
novembre
2022.
Plusieurs
remarques
sont
formulées
:
- __
Rénovation
de
l'éclairage
public
(délibération
2022
37),
approuvée
par
12
au
lieu
de
16.
-__ Questions
diverses
: Point
évoqué
suite
du
club
house,
échange
de
parcelles
et
déclaration
de
fissures.
Il sera
adopté
à l'unanimité
des
membres
présents
sous
réserves
des
modifications
apportées.
- Mandat
de
réalisation
de
la
SEM
Territoria
pour
la
réalisation
du
chantier
de
la
cantine
— Délibération
n°
2022
42
M.
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
du
montant
de
rémunération
de
la SEM
Territoria
relative
au
mandat
de
réalisation
pour
la construction
de
la nouvelle
cantine
scolaire,
de
vestiaires
complémentaires
et
d'extension
des
sanitaires
de
l'école
primaire
pour
un
montant
forfaitaire
de
29
850,00
€ HT.
Il est
rappelé
que
ce
mandat
fait
suite
à une
simple
mission
d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage
à laquelle
elle
se
substitue
sans
double
comptes
et l'étend
globalement
à la
partie
réalisation.
Ce
dispositif
contractuel
a pour
objet
de
parfaire
l'accompagnement
de
la commune
dans
la mise
en
œuvre
de
son
opération.
Le
budget
global
et contractuel
de
l'opération
objet
de
la
convention
de
mandat
est
de
1 295
902,00
€ HT.
1)
Sur
le suivi
technique
des
travaux,
il était
noté
12
mois
ce
passage
est
annulé.
2)
Année
de
parfait
achèvement,
pour
l'organisation
et suivi
de
l'intervention
des
entreprises
il y aura
12
mois
d'observation
dès
la fin
du
chantier.
Le
Conseil
Municipal,
approuve
à la
majorité
par
41
voix
pour
et
2 abstentions,
le montant
de
la rémunération
de
la SEM
Territoria
et
autorise
M.
le Maire
à signer
tous
documents
afférents
à ce
mandat
réalisation.
Centre
de
Gestion
du
Cher
: Adhésion
à la
mission
chômage
— Délibération
n°
2022
43
M.
le Maire
expose
que
les
collectivités
territoriales
et leurs
établissements
assurent
eux-mêmes
le
risque
chômage,
et indemnisent
directement
leurs
agents
privés
d'emplois.
Toutefois,
ils
ont
la possibilité
d'adhérer,
à l'assurance
chômage
pour
leurs
agents
contractuels.
Dans
ce
cas,
en
contrepartie
d'une
contribution
assise
sur
la rémunération
brute,
Pôle
Emploi
prend
en
charge
l'indemnisation
des
agents
contractuels
involontairement
privés
d'emploi
(vérification
des
droits,
calcul
et versement
de
l'allocation
de
retour
à l'emploi).
À l'inverse,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
ne
peuvent
conventionner
avec
Pôle
Emploi
pour
leurs
agents
fonctionnaires
(stagiaires
et
titulaires).
Ainsi,
hormis
l'hypothèse
d'une
convention
avec
Pôle
Emploi
évoquée
précédemment,
les
collectivités
territoriales
et leurs
établissements
doivent
assurer
l'instruction
des
demandes
d'indemnisation
de
leurs
anciens
agents
et leur
verser
directement
les
allocations
chômage
dues
en
cas
de
perte
d'emploi.
La
gestion
des
demandes
d'indemnisation
s'appuie
sur
l'article
L.5424-1
du
Code
du
travail
applicable
aux
salariés
du
secteur
privé
et aux
agents
publics.
La
complexité
des
règles
afférentes
à la
gestion
des
demandes
d'indemnisation
au
titre
de
l'assurance
chômage
nécessite
le recrutement
et la
formation
d'un
personnel
dédié
et formé.
Or,
le Centre
départemental
de
gestion
du
Loiret
(CDG
45)
dispose
d'une
mission
chômage
spécialisée
qui
assure,
pour
les
collectivités
et les
établissements
qui
lui
sont
rattachés
:
- La
vérification
du
droit
de
l'allocation
d'aide
au
retour
à l'emploi,
- Le
calcul
du
montant
de
l'allocation
d'aide
au
retour
à l'emploi.
Après
délibération
en
date
du
8 novembre
2016,
le Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
du
Cher
a décidé
de
mutualiser
avec
le Centre
de
Gestion
du
Loiret
la gestion
des
dossiers
chômage
et
calcul
des
indemnités
de
licenciement.
Au
regard
de
ces
éléments
et dans
l'intérêt
de
bénéficier
de
l'ensemble
des
prestations
décrites
ci-dessus,
il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
confier
la vérification
du
droit
et le
calcul
de
l'allocation
d'aide
au
retour
à l'emploi
au
service
chômage
du
Centre
départemental
de
gestion
du
Loiret
et
d'autoriser
M.
le Maire
à signer
la convention
Le
vote
est
effectué,
approbation
à l’unanimité
des
membres
présents
(13
votants) - Institution
du
reversement
obligatoire
d’une
partie
de
la
part
communale
de
la
taxe
d'aménagement
à
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
—
Délibérations
n°
2022
44
(année
2022)
et
2022
45
(année
2023)
L'article
109
de
la loi
de
finances
pour
2022
a rendu
obligatoire
à compter
du
îer
janvier
2022
le
reversement
total
ou
partiel
de
la taxe
d'aménagement
perçue
par
les
communes
à leur
EPCI
à
fiscalité
propre
d'appartenance,
compte
tenu
de
la charge
des
équipements
publics
relevant,
sur
le
territoire
des
communes,
des
compétences
de
l'EPCI.
Le
reversement
s'effectue
dans
les
conditions
prévues
par
délibérations
concordantes
des
conseils
municipaux
et
du
conseil
communautaire.
A ce
titre,
il appartient
aux
communes
qui
perçoivent
la taxe
d'aménagement
et
aux
conseils
communautaires
de
délibérer
avant
la fin
de
l'année
2022
sur
les
modalités
du
partage
de
la taxe
d'aménagement. llest
précisé
que
c’est
l'ensemble
du
produit
de
la
taxe
qui
est
concerné
par
le
reversement.
Dès
lors,
celui-ci
ne
peut
pas
s'appliquer
de
manière
différenciée
sur
une
partie
du
territoire.
Il n’est
donc
pas
possible
de
délimiter
le
reversement
par
un
zonage.
il a
été
décidé
au
conseil
communautaire
que
l’année
2022
ne
sera
concernée
par
ce
reversement
des
communes
à
la
Communauté
de
Commune
des
Terres
du
Haut
Berry.
Le
conseil
communautaire
a
voté
pour
l'année
2023
un
taux
de
participation
des
communes
de
0,50
%
sur
la
taxe
d'aménagement
communale.
Les
calculs
ont
été
fait
en
tenant
compte
des
infrastructures
intercommunautaires
installées
dans
chaque
commune
et
communes
riveraines
pour
établir
un
coefficient
de
pondération
Le
vote
est
effectué,
approbation
à
l’unanimité
des
membres
présents
(13
votants),
pour
le
reversement
année
2022
-
taux
proposé
de
0.
Le
vote
est
effectué,
13
voix
contre,
pour
le reversement
année
2023
- taux
proposé
de
0,50
%.
SDE
18
: Plan
de
financement
pour
la
rénovation
de
l'éclairage
public
— Eglise
—
Délibération
n°2022
46
M.
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal,
le plan
de
financement
pour
la rénovation
de
l'éclairage
public
pour
l'Eglise.
Pose
de
6
projecteurs
FLC
230,
12
LED,
52W
Le
coût
des
travaux
s'élève
à
10
781,07
€HT
Prise
en
charge
du
SDE
18
: 50
%
soit
5
390,54
€
- Reste
à
charge
pour
la
commune
5
390,54
€
AT.
Le
conseil
Municipal
émet
des
réserves
sur
les
détails
de
l'offre
proposée
et
souhaite
des
études
complémentaires
pour
la
mise
en
valeur
de
ce
monument.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
refuse
à
l'unanimité
ce
plan
de
financement.
- Budget
2022
: Décisions
modificatives
DM1
— Délibération
n°
2022
47
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
Vu
ie budget
de
la commune,
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
d'autoriser
la
décision
modificative
suivante
du
budget
2022
:
- Intégration
des
frais
d'études
pour
la réalisation
du
cimetière
Section
Investissement
: chapitre
041
D2116
= +
2 028,00
€
R2081
= +
2 028,00
€
A l'unanimité,
le
Conseil
Municipal,
autorise
cette
décision
modificative.
DM2
— Délibération
n°
2022
48
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14,
Vu
le budget
de
la commune,
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
d'autoriser
la
décision
modificative
suivante
du
budget
2022
:
- Réalisation
de
travaux
en
régie
(travaux
de
peinture
et
finitions
à
la
salle
communale)
Section
Fonctionnement
: Chapitre
042
R722
= +
2 600,00
€
Chapitre
65
D6512
= +
2 600,00
€
Section
Investissement
:
Chapitre
040
D21318
= +
2 600,00
€
Chapitre
13
R1321
= +
2 600,00
€
A l'unanimité,
le Conseil
Municipal,
autorise
cette
décision
modificative. DM3
— Délibération
n°
2022
49
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14,
Vu
le budget
de
la commune,
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
d'autoriser
la
décision
modificative
suivante
du
budget
2022
:
- Transfert
de
crédits
Section
Fonctionnement
:
Chapitre
011
D615221
=
- 1
000,00
€
Chapitre
65
D6518
= +
1 000,00
€
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal,
autorise
cette
décision
modificative.
- Fond
Solidarité
Logement
— Délibération
n°
2022
50
Le
Fond
de
Solidarité
pour
le Logement
(FSL)
accorde
des
aides
financières
aux
personnes
qui
rencontrent
des
difficultés
pour
payer
les
dépenses
liées
à
leur
logement
(factures,
loyers....).
Il existe
un
FSL
par
département
(Conseil
Départemental).
Sur
proposition
du
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
autorise
M.
le
Maire
à signer
avec
le
Conseil
Départemental
du
Cher,
l'avenant
à
la
convention
du
03
novembre
2021,
relative
à
la
contribution
financière
au
Fonds
de
Solidarité
pour
le Logement
et apporte
sa
contribution
financière
pour
un
montant
de
1 000,00
euros.
Les
crédits
nécessaires
ayant
été
inscrits
au
budget,
compte
6557. Le
vote
est
effectué
13
pour
- QUESTIONS
DIVERSES
:
—
Repas
des
Aînés
le 28
janvier
2028.
—
Proposition
de
distribution
des
colis
le vendredi
lors
du
marché.
Après
débat,
il est
décidé
que
les
colis
seront
remis
le 28
décembre
2022,
à partir
de
9h00
au
Centre
Socioculturel
et,
pour
ceux
qui
ne
peuvent
se
déplacer
une
remise
à
domicile
sera
faite.
=;
Vœux
pour
le Personnel
le 15
décembre
à 18h30
au
restaurant
scolaire.
_;
Les
travaux
de
la Mairie
prennent
du
retard,
en
raison
de
problèmes
rencontrés
lors
de
la
rénovation. _;
Bertrand
FLOURET
nous
indique
que
le nettoyage
du
Centre
Socioculturel
n'est
pas
fait
correctement.
Des
photos
prises
par
une
association
en
attestent.
Une
réflexion
est
en
cours
sur
ce
sujet
afin
d’être
vigilant
sur
la
propreté
des
lieux.
_;
Bertrand
FLOURET
annonce
qu'une
nouvelle
association
vient
d'être
créée
sous
le nom
de
MooVasselay.
Il nous
précise
que
celle-ci
ne
vient
pas
s'opposer
aux
actions
afférentes
au
Comité
des
Fêtes.
Une
première
manifestation
« Bourse
aux
jouets
» a
eu
lieu
le 04
décembre
au
Centre
Socioculturel. _;
Jean-Luc
LEGER
rappelle
que
nous
avons
actuellement
deux
lotissements
en
cours
de
rétrocession
qui
sont
bloqués
pour
l'instant.
Pour
les
Sarrasines,
il
n'est
pas
possible
d’avoir
un
contrôle
caméra
des
eaux
usées
et
de
la
conformité
du
réseau.
De
ce
fait,
la
Communauté
de
Communes
ne
peut
valider
la
rétrocession.
Pour
le
Domaine
du
Pré,
49
signatures
ont
été
obtenues
sur
50.
Pour
que
la
rétrocession
puisse
se
faire,
il faut
la
totalité
des
signatures.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h24.
Prochain
Conseil
Municipal
le
06
janvier
2023
à
18h30.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
.
.
Emilie
BIGRAT
Le
PT
>
/
‘
cd
___—
—
}
cc
——
5