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Arrêté - ARR 2023 160 rue Paul Cezanne
Arrêté - 2026 059 flameo utilisation nacelle 25 rue paul cezanne
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 059 flameo utilisation nacelle 25 rue paul cezanne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ee
_.
=
ARRÊTÉ
MAGNY-LES HAMEAUX
Arrêté
portant
permission
de
voirie
et de
règlementation
temporaire
de
circulation
N° 2026-059-ST LE
MAIRE
de
la Commune
de
Magny-les-Hameaux
;
VU
la Loi
n°82-213
du
2 mars
1982,
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales
complétée
et modifiée
par
la
Loi
n°
82-623
du
22 juillet 1982 ;
VU
la Loi n°83-8
du
7 janvier 1983
modifiée
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les communes,
les départements,
les régions
et l'état ;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif
à la signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et complétée
;
VU
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-24,
L.2212-2,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2214-3
et
L.2542-2; VU
le Code
Pénal,
notamment
l’article
R.610-5
;
VU
le Code
de
la Route
et notamment
les articles
R.110-1,
R.110-2,
R.325-13,
R.130-2,
L.411-1,
R.411-25,
L.325-1
à L.325-3,
R417-6,
R417-10
et
R.417-12
;
VU
le Code
de
la Sécurité
Intérieure,
notamment
l’article
L 5114 ;
VU
l’Arrêté
Municipal
14-054-PM
;
VU
la pétition,
arrivée
en
Mairie
le 19
février
2026
de
l’entreprise
- FLAMEO,
sise
9,
rue
Soddy
94000
Créteil
CONSIDERANT
que
l’entreprise
FLAMEO,
sise
9, rue
Soddy
94000
Créteil,
doit
réaliser des
travaux
de
mise
hors
d’eau
de
la
toiture
de
l’immeuble
de
la
copropriété
située
au
25
rue
Paul
Cézanne,
avec
intervention
d’une
nacelle,
du
lundi
23
février
au
vendredi
27
février
2026
CONSIDERANT
l'arrêté
municipal
2025-124,
relatif
à
la fermeture
temporaire
de
la
rue
Paul
Cézanne
comprise
entre
son
intersection
avec
la rue
Paul
Gauguin
et le parking
attenant
au
numéro
24,
CONSIDERANT
que
ces
travaux
nécessitent
des
restrictions
de
circulation
piétonne
au
droit
du
25
rue
Paul
Cézanne
afin
de
permettre
le bon
déroulement
des
travaux.
ARRÊTONS Les
dispositions
du
présent
arrêté
s'appliqueront
à compter
de
son
affichage
en
mairie
pour
les dispositions
générales
et à
compter
de
sa
notification
aux
entreprises
chargées
des
travaux
pour
les dispositions
les concernant.
L
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
:
ARTICLE
1 :
L'entreprise
FLAMEO
est
autorisée
à exécuter
les travaux
cités
ci-dessus,
ARTICLE
2
:
Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
applicables
du
lundi
23 février
2026
au
vendredi
27 février
2026
ARTICLE
3
:
En
cas
d’intempéries
ou
d’autres
aléas
survenus
au
cours
du
chantier
nécessitant
une
prolongation
de
la durée
de
celui-ci,
la validité
du
présent
arrêté
sera
prorogée
d’autant.
Arrêté
N° 2026-059-ST
portant
permission
de
voirie
et
de
réglementation
temporaire
de
circulation
1 ARTICLE
4
:
En fonction
des
besoins
du
chantier,
les restrictions
de
circulation
et de
stationnement
sont
appliquées
comme
suit
:
>
L'entreprise
est autorisée
à pénétrer
dans
la zone
actuellement
fermée
par arrêté
municipal
n°2025-
124
afin
mettre
hors
d’eau
l’immeuble
de
la copropriété.
ARTICLE
5
:
Pendant
l'installation
et l’utilisation
de
la nacelle,
l’entreprise
devra
s'assurer
de
la présence
permanente
d’une
personne
au
pied
de
celle-ci,
pour
des
raisons
de
sécurité
et
afin
d'assurer
la
surveillance
du
trottoir
au
droit
du
n° 25
de
la
rue
Paul
Cézanne.
>
L'entreprise
devra
impérativement
s’assurer
que
la zone
de
fermeture
de
la rue
Paul
Cézanne
est
bien
fermée
pendant
son
intervention
et à son
départ.
ARTICLE
6 :
Le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
est
interdit
dans
l’emprise
du
chantier,
exceptée
la
nacelle
de
l’entreprise,
durant
la durée
des
travaux.
ARTICLE
7
:
Les
véhicules
gênants
en
infraction
aux
dispositions
de
l’article
6 sont
mis
en
fourrière
conformément
aux
dispositions
du
code
de
la route.
[LR
DISPOSITIONS
GENERALES
APPLICABLES
AUX
ENTREPRISES
CHARGEES
DES
TRAVAUX :
ARTICLE
8
:
Pour
la remise
en
état
du
site, l’entreprise
devra
utiliser les mêmes
types
de
matériaux,
dans
les mêmes
proportions
et leur mise
en
œuvre
devra
être
réalisée
dans
les règles
de
l’art.
ARTICLE
9 :
L'entreprise
sera
tenue
responsable
de
la propreté
dans
l’emprise
et aux
abords
du
chantier.
ARTICLE
10
:
Aucun
dépôt
de
matériels
ni de
matériaux
n’est
autorisé
en
dehors
de
l’emprise
du
chantier,
sans
une
autorisation
préalable
du
responsable
de
la Voirie.
ARTICLE
11
:
L'arrêté
devra
être
affiché
sur
le chantier
pendant
toute
la durée
des
travaux.
ARTICLE
12 :
L'entreprise
chargée
des
travaux,
sera
responsable
de
la mise
en
place
et du
maintien
de
la signalisation
et des
dispositifs
de
protection
temporaire
du
chantier,
de
jour
comme
de
nuit,
pendant
toute
la durée
des
travaux.
Elle sera
également
responsable
des
conséquences
pouvant
résulter
d’un
défaut
ou
d’une
insuffisance
de
cette
signalisation.
ARTICLE
13
:
Le
non-respect
des
obligations
entraînera
la
fermeture
immédiate
du
chantier
pour
la
durée
de
sa
régularisation.
ARTICLE
14
:
Les
travaux
et
les
restrictions
de
circulation
pour
le
besoin
du
chantier
s’appliquent
entre
8h00
et
17h00.
ARTICLE
15
:
Monsieur
le
maire
de
Magny-les-Hameaux,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Madame
la
Lieutenante
de
la
COB
de
Chevreuse.,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
- Monsieur
le Chef
de
Centre
des
Sapeurs-
Pompiers
de
Magny-les-Hameaux,
- Monsieur
le président
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines,
-
L'entreprise
FLAMEO,
Fait à Magny-les-Hameaux,
le 20
février 2026
Bertrand
HOUILLON
Maire
de
Magny-les-Hameaux
Vice-Président
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
2 6 FEV. 2026
Mis
en
ligne
sur le site
internet
de
la ville :
Nota
: Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte.
Informe
que
le présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R421-1
à
R421-7
du
Code
de Justice
Administrative)
Arrêté
N°
2026-06a-ST
nartant
nermiscion
de
voirie
pt
de
réclementatinn
temnaraire
de
rirrulatinn
: