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Compte-Rendu - 2023 67 Remplacement de lagent en poste de directeur adjoint au grade dinfirmier de soins généraux à la crèche
Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Cuxac-d'Aude.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 67 Remplacement de lagent en poste de directeur adjoint au grade dinfirmier de soins généraux à la crèche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Grandes et moyennes entreprises,
DEPARTEMENT DE
L'AUDE
ARRONDISSEMENT
DE NARBONNE
DOMAINE :
Fonction publique
SOUS DOMAINE :
Personnels
contractuels
OBJET :
Remplacement de
l’agent en poste de
directeur adjoint au
grade d’infirmier de
soins généraux à la
crèche
Le nombre de
conseillers municipaux
en exercice est de 23.
CONVOCATION ET
AFFICHAGE DU CM
EN DATE DU
15/09/2023
Envoyé en préfecture le 25/09/2023
Reçu en préfecture le 25/09/2023
Publié le 25/09/2023 ER
ID :011-211101167-20230921-2023_67-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE -— EGALITE - FRATERNITE
N°2023/67
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du 21 septembre 2023.
Le Conseil Municipal de la commune de CUXAC D'AUDE
Légalement convoqué, s'est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, Sous la présidence de M. DELFOUR Grégory, Maire.
Présents: M. DELFOUR Grégory, M. BERTO David, Mme GONNOT Betty, Mme MEILLIERE Peggy, M. COMBES Romain, Mme BONHOMME Mireille, M. BOUTET Jean-Marc, Mme ALVAREZ Nathalie, Mme TIXIER Sandrine, M. BORSNAK Philippe, Mme REY Céline, Mme DONAT Laura, M. POCIELLO Jacques, M. MATHIEU Patrice, Mme POCIELLO Sandy, M. FOURMOND Yoann.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents :
M. TOMAS Eric.
M. MAUGARD Martial.
Mme PEROZENI Denise, procuration à M. DELFOUR Grégory.
M. ROQUES Alain, procuration à Mme GONNOT Betty.
Mme LESCURE Virginie, procuration à Mme REY Céline.
Mme BOUCAUX Gaëlle, procuration à M. BERTO David.
M. BENAVENT Jean-Manuel, procuration à M. POCIELLO Jacques.
Rapporteur: M. le Maire
M. le Maire rappelle que conformément à l'article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
M. le Maire rappelle que l’article L.332-8 2° du Code général de la fonction publique permet aux collectivités territoriales, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le Code général de la fonction publique, de recruter un contractuel sur un emploi permanent.
Le contrat d'une durée maximale de trois ans est renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne peut excéder 6 ans. Si, à l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l'agent est reconduit, il l'est pour une durée indéterminée.
Dans la perspective du départ de l’agent qui occupe le poste de directeur adjoint au grade d'infirmier de soins généraux à la crèche, afin d'assurer la continuité de service, il convient de prévoir cette possibilité en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires.
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.332-8 2°, Envoyé en préfecture le 25/09/2023
Reçu en préfecture le 25/09/2023 ee
Publié le 25/09/2023
ID :011-211101167-20230921-2023_67-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Oui l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
Autorise M. le Maire, dans l'hypothèse du recrutement infructueux d’un fonctionnaire et en raison de la nature des fonctions, à recruter un agent contractuel sur le fondement de l’article L.332-8 2° du Code général de la fonction publique sur le poste d'infirmier en soins généraux déjà créé au tableau des effectifs.
Autorise M. le Maire à signer le contrat afférent.
POUR : 21
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0
Le Secrétaire
Z
Philippe BORSNAK