Déliberation - Mars 2023

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Déliberation - Mars 2023 Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune de Varize-Vaudoncourt. Lien du pdf (Déliberation - Mars 2023)Thèmes du document : Énergies, Logement, Environnement, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA MOSELLE C.M. DU 17 MARS 2023 COMMUNE DE VARIZE-VAUDONCOURT

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COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE VARIZE-VAUDONCOURT

SEANCE DU 17 MARS 2023

Nombre de membres afférents au CM : 15

Nombre de membres qui ont pris part à la délibération : 12

L’an deux mil vingt-trois, et le 17 mars à 19 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué le 10 mars 2023, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Franck ROGOVITZ, Maire.

Etaient présents : Mmes. Gwladys ANDRE-LELOUP, Brigitte COLLIOT, Anne-Marie HARTARD, Evelyne LAMPERT, Patricia PIGEON.

MM. Christian EDLINGER, Grégoire CHAUDRON, Pascal HAMMAN, Eric PICCO, Rémy RESLINGER, Franck ROGOVITZ, M. Dominique THEOBALD (excusé après le vote du point 8)

Absents excusés : M. Christophe GALVANI, Mme Marie-Laure FORNIES.

Procuration : M. Michel ATTINETTI à Pascal HAMMAN

0. COMMUNICATIONS

- Bornes jaunes : le déploiement des bornes jaunes pour le tri sélectif sera réalisé au premier

semestre 2023. 2 bornes jaunes seront installées l'une à l'arrière du terrain de tennis et l'autre au Pont

de la Nied Allemande.

- Fermeture du réseau cuivre : le réseau cuivre sera fermé au niveau national en 2030 et sera

remplacé par le réseau fibre. Des communes en Moselle ont été retenues pour faire l'objet d'une

expérimentation de la fermeture du réseau cuivre par anticipation dont celle de Varize-Vaudoncourt.

Ainsi, Orange va arrêter toute commercialisation sur le réseau cuivre fin 2024 et plus aucun client ne

pourra utiliser le réseau cuivre fin 2025.

1. ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Le Conseil Municipal approuve le compte administratif 2022. Présenté par le 2e Adjoint, M. Rémy RESLINGER, il s’établit ainsi :REPUBLIQUE FRANCAISE

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Dépenses de FONCTIONNEMENT Recettes de FONCTIONNEMENT Charges Générales 54 127,62 Atténuation de charges 224,39 Charges de Personnel 54 134,89 Produits 13 534,56 Autres charges de

gestion courantes

125 108,22 Impôts et taxes 176 196,37

Charges Financières 0 Dotations et

Participations

76 647,04

Autres produits de

gestion courante

35 210,38

Charges

exceptionnelles

0 Produits exceptionnels 988,68

Dépenses Imprévues 0 Produits financiers 4,07

Total dépenses 233 370,73 € Total Recettes 302 805,49 €

Virement à la section

Investissement

Excédent reporté

Ecritures d’ordre 2 021,07 0

Total dépenses de

fonctionnement

235 391,80 € Total Recettes de

fonctionnement

302 805,49 €

SOLDE DE FONCTIONNEMENT 67 413,69 €

REPORT DE L’EXERCICE N-2 121 699,88 €

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT CUMULE 189 113,57 €

Dépenses d’INVESTISSEMENT Recettes d’INVESTISSEMENT Remboursement

Emprunt et assimilés

530 Compensation TVA et

Taxe d’aménagement

31 122,39

Immobilisations

incorporelles

4 476 Subventions diverses 18 671

Immobilisations

corporelles

94 849,96 Emprunt et assimilé 530

Immobilisations en

cours

0 Excédent de

fonctionnement capitalisé

40 000

Dépenses imprévues 0

Ecritures d’ordre 0 Ecritures d’ordre 2 021,07 Total dépenses

d’investissement

99 855,96

€

Total recettes

d’Investissement

92 344,46 €

Restes à réaliser 3 447,87 Restes à percevoir 34 100,22

SOLDE D’INVESTISSEMENT -7 511,50 €

REPORT DE L’EXERCICE N-2 10 757,24 €

EXCEDENT D’INVESTISSEMENT CUMULE 3 245,74 €

EXCEDENT DE CLÔTURE hors restes à réaliser 192 359,31 €

Le compte de gestion 2022, arrêté par le Trésorier Municipal, est identique au compte administratif 2022. Le Conseil Municipal en prend acte.

Il est proposé au conseil municipal d’affecter 189 113,57 € en recette de fonctionnement (002) et 3 245,74 € en recette d’investissement (001).REPUBLIQUE FRANCAISE

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2. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le Budget Primitif 2023 :

Dépenses de FONCTIONNEMENT Recettes de FONCTIONNEMENT Charges Générales 65 600 Atténuation de charges 300 Charges de Personnel 56 000 Produits 11 950 Autres charges de

gestion courantes

138 300 Impôts et taxes 179 230

Charges Financières 0 Dotations et

Participations

76 200

Autres produits de

gestion courante

43 180

Charges

exceptionnelles

200 Produits exceptionnels 0

Dépenses Imprévues 0 Produits financiers 10

Total dépenses 260 100 € Total Recettes 310 870 €

Virement à la section

Investissement

237 861,57 Excédent reporté 189 113

Ecritures d’ordre 2 022 0

Total dépenses de

fonctionnement

499 983 € Total Recettes de

fonctionnement

499 983 €

Dépenses d’INVESTISSEMENT Recettes d’INVESTISSEMENT Remboursement

Emprunt et assimilés

600 Compensation TVA et

Taxe d’aménagement

32 800

Immobilisations

incorporelles

10 200 Subventions diverses 4 000

Immobilisations

corporelles

230 000 Emprunt et assimilé 600

Immobilisations en

cours

70 382

Dépenses imprévues 0

Virement de la section

Fonctionnement

237 861,57

Ecritures d’ordre 0 Ecritures d’ordre 2 022 Restes à réaliser 3 448 Restes à percevoir 34 100 Déficit reporté

d’investissement N-1

0 Excédent reporté

d’investissement N-1

3 246

Total dépenses

d’investissement

314 630 € Total recettes

d’Investissement

314 630 €

Le programme d’investissement 2023 comporte, pour l’essentiel la sécurisation des entrées de village :

- A l’entrée Nord-est en venant de Boulay, avec un aménagement du carrefour rue Principale / route de Bannay ;

- A l’entrée Sud-est en venant de Bannay, avec un aménagement du carrefour route de Bannay / route de Brouck.REPUBLIQUE FRANCAISE

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3. FONGIBILITE DES CREDITS ACCORDEE AU MAIRE

CONSIDERANT que le conseil peut déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- D'autoriser le Maire à procéder, à compter de l’exercice 2023, à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.

- D'habiliter le Maire à prendre tous les actes nécessaires à la bonne exécution.

4. TAUX DES TAXES LOCALES

Le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales. A noter que le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale, et les logements vacants depuis plus de 2 ans (délibération prise en date du 17 septembre 2021).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE de maintenir les taux communaux pour l’année 2023 comme suit : - foncier bâti : 23,39 %

- foncier non bâti : 44,53 %

- taxe d’habitation : 9,27 %

5. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Le Conseil Municipal décide d’attribuer les subventions suivantes :

- 120 € à l’Association des Anciens Combattants – section de Boulay - 100 € à ALYS, association lorraine de services à la personne, qui poursuit son action en faveur de plusieurs familles domiciliées dans la commune.

6. DEPENSES AU COMPTE 623 FETES ET CEREMONIES

Suite à la mise en place d'une nouvelle responsabilité des gestionnaires publics, mais aussi de la bascule à la M57, le service des Finances Publiques recommande aux communes d'adopter une délibération justifiant les dépenses imputées en « fêtes et cérémonies ».

Ainsi, il est proposé de lister les dépenses de fêtes et cérémonies imputables au compte 623 pour sécuriser les procédures comptables :

• fêtes nationales et locales récurrentes y compris vœux de la municipalité, ou rencontres sportives, culturelles ou jumelage : achat direct de fournitures (boissons, nourriture, petites fournitures...) et prestations (traiteur, animation, location de matériels, feu d'artifice) ; frais de communication ; frais divers (Sacem) ; règlement de factures des troupes et sociétés de spectacles et autres frais liés à leur prestations ou contrat ; fleurs, gerbes, médailles ou présents divers offerts à l'occasion de ces manifestations

• action sociale en faveur du personnel municipal ou lors de cérémonie avec le personnel communal ou à l'occasion d'un départ en retraite ou médaille de travail

• récompenses et présents pour les personnalités locales mises à l'honneur et personnalités extérieures tels que les fleurs, bouquets, couronnes, corbeilles garnies, gravures, médailles ou présents offert notamment lors des mariages, décès, anniversaires, anniversaires de mariage.REPUBLIQUE FRANCAISE

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité d'affecter les dépenses listées ci- dessus au compte 623.

7. TARIFS LOCATION SALLE DES FETES

Brigitte COLLIOT présente le bilan de fonctionnement de la salle des fêtes qui laisse apparaître une relative obsolescence des formules proposées, notamment au regard du coût des énergies qui a considérablement augmenté depuis 2021, rendant nécessaire un réexamen de la tarification en hiver. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de procéder à une augmentation des tarifs de location de 40 € pour la période hivernale du 1er octobre au 31 mars

- de simplifier la grille tarifaire (suppression notamment du tarif « demi-journée » inutilisé) qui sera applicable aux contrats signés à compter du 24 mars 2023.

8. LOGEMENTS COMMUNAUX RUE DES ECOLES – CHARGES LOCATIVES

Les locataires des logements communaux situés au 15 rue des Ecoles versent chaque mois une

provision pour charges en complément de leur loyer. Ces charges couvrent les dépenses de

chauffage et d’eau de leur logement, ainsi que les consommations électriques des parties communes.

Dans un contexte où le coût des énergies a considérablement augmenté depuis 2021 (+ 135% pour le

litre de fioul, + 32% pour le kWh électrique et + 1,15% pour le m3 d’eau), la commune propose

d’actualiser les provisions pour charges payées chaque mois.

Il est ainsi proposé au conseil municipal d’augmenter la provision mensuelle de 100 € à 170 €, avec

une réactualisation au mois de juillet 2023 en fonction de l’évolution des prix et du décompte de

charges annuel.

9. RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE (S.M.E.B.)

Monsieur Rémy RESLINGER procède à la présentation du rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de l’eau potable pour l’année 2021, qui a été élaboré par le Syndicat Mixte des Eaux de Boulay, en application du décret n° 95-635 du 6 mai 1995. La population peut en prendre connaissance en mairie.

10. SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS

Un projet de production photovoltaïque au lieudit Rue des Jardins sur un terrain privé rend nécessaire l’extension d’un réseau électrique appelé à cheminer dans l’emprise d’une parcelle communale cadastrée en section n° 04 – parcelle n° 33.

Le Conseil Municipal donne délégation au Maire pour comparaître à la signature de la convention portant servitude de passage pour les réseaux électriques souterrains concernés, au niveau de la parcelle citée.

Une indemnité unique et forfaitaire de 50 € sera versée par ENEDIS à la Commune pour cette occupation du domaine public, ainsi qu’une indemnité de 20 € pour les frais d’enregistrement de la convention.

11. SIGNATURE D’UNE CONVENTION SUR LE RECOUVREMENT DES PRODUITS LOCAUX

Le Maire expose qu’afin d’optimiser le recouvrement des créances de la commune, la Direction

Générale des Finances Publiques préconise d’adopter une convention portant sur les conditions de

recouvrement des produits locauxREPUBLIQUE FRANCAISE

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Cette convention précise les domaines dans lesquels l’ordonnateur et son comptable assignataire

peuvent développer leur coordination pour parvenir à une amélioration des niveaux de recouvrement

des produits mis en recouvrement par l’établissement public auprès du comptable public.

12. SIGNATURE D’UNE CHARTE D’ENTRETIEN ET DE GESTION DES ESPACES COMMUNAUX PUBLICS

La commune s’est engagée depuis 2017 dans la gestion écologique de ses espaces publics avec la suppression complète de l’utilisation de produit phytosanitaire.

Elle a développé la végétalisation de plusieurs espaces publics (rue Principale, place de la Fontaine, groupe scolaire, Pont du Bléning, etc.) et a mis en place des nichoirs à oiseaux, à chauve-souris, des hôtels à insectes, etc.

La commune a réalisé en 2018 la végétalisation complète de son cimetière avec l’appui de la Fredon Lorraine et de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse.

Enfin, elle développe depuis plusieurs années une gestion différenciée de ses espaces verts (fauches tardives, mulching, broyage des végétaux, plantation de vivaces en remplacement des parterres d’annuelles, etc.).

Une extinction partielle de l’éclairage public est également réalisée depuis 2016 dans la commune ce qui favorise le développement des espèces nocturnes (oiseaux de nuit, chiroptères, etc.). La Région Grand Est et l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse souhaitent mettre à l’honneur les collectivités engagées dans une démarche respectueuse de l’environnement contribuant à la préservation de la ressource en eau et à la sauvegarde de la biodiversité.

Dans ce cadre, il est donc proposé que la Commune concourt à la distinction « Commune Nature » en participant à une future campagne d’audit, qui permettra d’illustrer et de valoriser le degré d’avancement de la commune dans les pratiques d’entretien de ses espaces verts. La participation à cette démarche sera formalisée par la signature d’une charte régionale d’entretien et de gestion des espaces communaux publics.

13. SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION DES PIEGEURS MOSELLANS

Le Maire expose qu’une convention avait été signée le 17 juillet 2001 avec l’Association des Piégeurs Mosellans.

La destruction des animaux classés nuisibles est un problème de sécurité et de salubrité. Une nouvelle convention est proposée à la commune, avec une mise à jour tarifaire, pour encadrer l’intervention de piégeurs en réponse à des problèmes communaux ou particuliers. Une facture annuelle sera établie, reprenant le détail de toutes les opérations. Aucune somme ne sera due par la commune s’il n’y a pas eu d’intervention ; la commune pourra si elle le désire, répercuter les frais engagés chez les victimes.

Avant toute intervention, une fiche sera remplie par la victime, visée par la commune. Les interventions de piégeage se font chez les victimes à leur demande, à l’intérieur de la commune. Est exclu du périmètre d’intervention le territoire communal adjugé à la chasse. Il est proposé à l’assemblée délibérante de prévoir les crédits nécessaires au budget primitif 2023 pour un montant maximum de dépenses de 500 € pour des piégeages qui auraient lieu chez des particuliers.

14. SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’AUTORISATION D’UTILISATION D’UN CHEMIN COMMUNAL – PROJET PORTE PAR LA SOCIETE E-SWEET ENERGIES

La société e-sweet energies développe un projet de parc solaire photovoltaïque sur des terrains situés sur la commune de Varize-Vaudoncourt, en Moselle, dans la région Grand-Est, sur une partie de la parcelle énumérée ci-dessous.

Lesdits immeubles cadastrés :REPUBLIQUE FRANCAISE

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Section N° Adresse ou lieudit Contenance

21 7 Lieu dit le Boix la Croix 43 ha 21 a 08 ca

Contenance totale 43 ha 21 a 08 ca

Le projet ne concerne que partiellement cette parcelle et mobilisera 5 ha environ. Ce projet entre bien dans la politique actuelle de transition énergétique avec les énergies renouvelables.

La puissance du parc envisagé sera d’environ 5 MWc.

Pour le présent projet, les modules solaires photovoltaïques installés sur les structures porteuses seront de type cristallin (poly ou mono).

Un dossier d’étude d’impact du projet sera instruit par la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) Grand-Est, lors de l’instruction du dossier de permis de construire.

Considérant que le projet de parc photovoltaïque s’inscrit dans les objectifs du Plan Climat Air Energie

Territorial (PCAET) communautaire avec l’objectif de développer les énergies renouvelables.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- EMET un avis favorable au développement du projet de parc photovoltaïque,

- DEMANDE à ce que le projet de parc photovoltaïque fasse l’objet d’une intégration

paysagère afin qu’il soit sans impact visuel depuis la départementale,

- DEMANDE à être associé aux principales étapes du projet et à disposer d’un

interlocuteur unique désigné par la société,

- AUTORISE le passage d’engins de chantier sur le chemin communal d’accès au

terrain uniquement après signature d’une convention de passage notariée avec la société E-

Sweet Energies, convention dont les termes restent à définir.

15. DELEGATION DE SIGNATURE SUPPLEMENTAIRE AU MAIRE

Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales et notamment celles des articles L. 2122-22 et suivants,

Vu la délibération du 23 mai 2020 portant délégation de signature et de fonction,

Il est proposé au conseil municipal de donner délégation au Maire pour l'attribution suivante :

• Prendre toute décision concernant la préparation, la passation et l’exécution (avenants,

prolongations…) de tout contrat ou convention entrant dans le champ de compétence du

conseil municipal, lorsque les crédits sont inscrits au budget et qu’elles ont pour objet une

intervention ou une prestation liée à un projet lancé après accord du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité :

• De déléguer l'attribution listée ci-dessus au Maire,

16. ACQUISITION DE TERRAIN – EPAGE DES EAUX VIVES DES 3 NIED

L’EPAGE des Eaux Vives des 3 Nied a hérité des terrains acquis par les Syndicats Fluviaux de la

Nied Allemande. Il est notamment propriétaire d’une parcelle sur le ban communal de Varize-

Vaudoncourt, à savoir Section 17 Parcelle 15, d’une contenance 240m².

L’EPAGE souhaite céder ce terrain à la commune de Varize-Vaudoncourt à l’euro symbolique, aux

vues de l’historique et de la nature du bien. Les frais de notaire seront à la charge de l’EPAGE des

Eaux Vives des 3 Nied.REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA MOSELLE C.M. DU 17 MARS 2023 COMMUNE DE VARIZE-VAUDONCOURT

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17. EMPLOIS SAISONNIERS

Tenant compte de l’accroissement des travaux extérieurs confiés au seul ouvrier communal à mi-

temps durant la période estivale, l’opportunité d’offrir une expérience professionnelle à des jeunes

domiciliés dans la commune apparaît intéressante. Seront susceptibles d’être accueillis les jeunes

âgés d’au moins 16 ans et jusqu’à la limite de l’anniversaire des 19 ans.

Le Conseil Municipal décide de créer, sous forme d’emplois saisonniers, deux postes d’adjoint

technique, rémunérés à l’indice brut 385, indice majoré 353, sous réserve de majoration obligatoire

pour respect du minimum légal, pour une période n’excédant pas quinze jours pour chacun de ces

salariés. La durée d’accueil de ces jeunes se doit de rester limitée en raison de l’obligation faite à la

collectivité de pourvoir à leur encadrement effectué par des conseillers municipaux. Les jeunes

travailleront pour partie, voire en totalité, dans une période commune.

Les crédits sont prévus au budget primitif 2023. La période est fixée au cours de l’été, du 17 juillet au

31 juillet 2023.

La séance est levée à 21 h 30.

Fait et délibéré à VARIZE-VAUDONCOURT le 17 MARS 2023.

Pour extrait conforme,

LE MAIRE,

FRANCK ROGOVITZ