Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2022 01 21 compte rendu cm
Compte-Rendu - compte rendu pour affichage cm 17 decembre 2021
Compte-Rendu - compte rendu pour affichage cm 24 novembre 2021
Déliberation - 2022 01 21 liste deliberations cm
Compte-Rendu - 2021 03 04 compte rendu cm
Compte-Rendu - 2021 11 24 compte rendu cm
Compte-Rendu - 2021 12 17 compte rendu cm
Compte-Rendu - CM du 27 04 21 Compte rendu
Compte-Rendu - 2022 04 13 compte rendu cm
Compte-Rendu - compte rendu pour affichage cm 11 fevrier 2022 1
Compte-Rendu - compte rendu pour affichage cm 21 janvier 2022
Document publié le Vendredi 21 janvier 2022 par la commune de Cruas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu pour affichage cm 21 janvier 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Consommateurs, Assurance,
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE - ARRONDISSEMENT DE PRIVAS
COMMUNE DE CRUAS
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JANVIER 2022
Session : Ordinaire
Membres En Exercice : 23 Présents : 17 Procuration : 6 Votants : 23
L’An Deux Mille Vingt-Deux, le vingt et un janvier, dans la Salle de Fêtes de la commune de Cruas, le Conseil
Municipal, sur convocation faite le dix-sept janvier deux mille vingt-deux, s'est réuni sous la Présidence de Madame Rachel COTTA, Maire.
Présents :
Mme COTTA Rachel, M. REYNAUD Bernard, Mme MASSELLO Elodie, M. GALVÉ Serge, Mme PLANCHON
Joëlle, Mme DE VAULX Emily, M. MADEIRA Antonio, M. JARNIAS Dominique, Mme COLOGNAC Régine, M.
BARROT Lionel, M. FERROUSSIER Franck, Mme KWIATKOWSKI Stéphanie, Mme QUINTEIRO Sandrine, Mme
HAOND Claudette, M. MORELLI Pierre, M. TOUATI Philippe, Mme ALES Mallory.
Absents avec procuration :
M. GUERBAS Nasser a donné procuration à Mme MASSELLO Elodie
M. ROUBY François a donné procuration à Mme COTTA Rachel
Mme HAGET-PUAUX Mylène a donné M. REYNAUD Bernard
M. PERRIN Mathieu a donné M. REYNAUD Bernard
Mme BONNEFOI Natacha a donné Mme QUINTEIRO Sandrine
M. PEILA Jean-Marc a donné procuration à M. TOUATI Philippe
Absent (excusé ): 0
Secrétaire de séance: Mme DE VAULX Emily
2022-01-CM : Décision modificative n°1 de l’exercice 2021 — Budget Principal
Madame le Maire expose, au Conseil Municipal qu'à la clôture de l'exercice 2021, certains ajustements,
demandés par le comptable public, sont nécessaires pour effectuer les opérations budgétaires.
Aussi, il convient de prévoir des crédits pour le reversement à l'Etat d'une partie de la compensation de la
taxe foncière des locaux industriels. Le montant total de cette compensation, perçue par la Commune, est de
2 078 252 £ et le montant à reverser est estimé à 449 973€, sous réserve des dernières modifications de la
DGFIP possible dans le cadre de la journée complémentaire.
Cette situation résulte d’une part de la réforme fiscale opérée en 2020 avec effet en 2021 et d'autre part des
mesures prises par le gouvernement pour relancer l’activité économique: exonérations d’une partie des
bases fiscales pour les entreprises, mais compensation pour les collectivités.
Compte-rendu du Conseil municipal du 21 Janvier 2022 Page 1 sur 3 La Décision Modificative concerne uniquement la section de fonctionnement et se présente comme suit :
Section de Fonctionnement :
Chapitre Article Libellé Dépenses Recettes
74 74834 Etat-Compens.au titre exonérations 450 000,00 €
taxes foncières (Locaux industriels)
014 739118 Autres reversements de fiscalité 450 000,00 €
TOTAL 450 000,00 € 450 000,00 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu la Loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
Vu la Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d'urgence sanitaire et
portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire et notamment l’article 6
+ ADOPTE la Décision Modificative N°1 de l'exercice 2021 — Budget Principal, telle que présentée ci-
dessus.
Cette délibération est adoptée :
O] à l'unanimité des membres votants
Bilan des décisions prises par Mme le Maire dans le cadre de ses délégations
Madame le Maire informe des décisions prises en vertu de la délibération du 23 mai 2020 par laquelle le
conseil municipal l’a chargée, pour la durée de son mandat, de prendre certaines décisions prévues à l’article
précité du Code Général des Collectivités Territoriales, à savoir :
Décision du 30/12/2021
En complément des décisions présentées lors du Conseil Municipal du 24 novembre 2021, sur les divers
marchés d'assurance, la commune a souhaité élargir sa couverture d'assurance en assurant les véhicules des
agents et des élus, lorsque ces derniers sont amenés à utiliser leur véhicule personnel dans le cadre de leur
fonction.
À ce titre, le prestataire suivant a été retenu :
- Assurance contrat « Mission »,
Prestataire retenu : le cabinet d'assurance ALLIANZ /Roux & Haond
Prime d'assurance annuelle : 237.72 € TIC
Décision du 13/01/2022
La Commune a été sollicité par les services de La Poste afin d'occuper un local dans le bâtiment situé 8
avenue Marcel Cachin à Cruas. L’occupation de ce local est destinée au stockage de colis et courrier.
Le bail de location conclu avec la Poste porte donc sur la location de ce local ainsi que sur l’utilisation des
parties communes {sanitaires et cuisine) du bâtiment.
Le bail de location est conclu à compter du 01 février 2022, le loyer annuel s'élève à 600.00 € net.
Compte-rendu du Conseil municipal du 21 Janvier 2022 Page 2 sur 3 Question(s) de l’Opposition
Pas de question.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est clôturée à 17h40
Affichage et publication effectué le 01/02/2022.
Rachel COTTA,
Maire
Compte-rendu du Conseil municipal du 21 Janvier 2022 Page 3 sur 3