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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 161 RENOUVELLEMENT MISE A Disposition de Personnel Aupres Dalbret Communaute)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
du 05 décembre 2024 RE PTE
DEPARTEMENT L'an deux mille Vingt-et-Quatre, le 05 décembre à 20 h 00, le Conseil LOT et GARONNE Municipal de la commune de NERAC était assemblé en session ordinaire,
à la Mairie, après convocation légale en date du 29 novembre 2024, sous ARRONDISSEMENT la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
NERAC Étaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU, BUSQUET, SANCHEZ, CASEROTTO et GELLY Adjoints au Maire, Mmes
CANTON et MM. ARNAUNE, BOZZELLI, DAVID, VICENTE, GOLFIER, IBN- NERAC SALAH, SERRES-SOLANO, Conseillers Délégués, Mmes et MM. ESSERTEL, MEDECIN, TUFFERY, BERTHOUMIEU, TAROZZI, DULOUARD, FONTANEL, PRADO et GOUJON Conseillers Municipaux.
Nombre de conseillers Absents excusés :
en exercice : 29 Madame BES qui a donné pouvoir à Monsieur DUFAU,. Présents : 22 Madame DESSAINTS qui a donné pouvoir à Monsieur ESSERTEL. Votants : 28 Madame GARBAY qui a donné pouvoir à Madame SERRES-SOLANO. Madame VILLEREGNIER qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE.
Madame TESSARIOL qui a donné pouvoir à Monsieur DAVID.
OBJET : Monsieur BARRERE qui a donné pouvoir à Monsieur SANCHEZ., ee © ., … Madame GREGOIRE. Renouvellement de mise ‘à
disposition de personnel } 3 été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des auprès d'Albret Communauté ” Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil, Monsieur Yannick DULOUARD ayant obtenu la majorité des
suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a accepté.
N° 161/2024 Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur.
La liste des délibérations de la séance du 23 octobre 2024 a été affichée conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
RAPPORTEUR : MME BUSQUET
Monsieur le Maire informe l’Assemblée Délibérante qu'un adjoint d'animation affecté à l'ALPS est mise à disposition partielle d'Albret Communauté depuis le 05 décembre 2018.
H s'agit de renouveler de nouveau cette mise à disposition partielle pour trois années supplémentaires, à raison de 180 heures/an.
Albret Communauté remboursera à la Ville de Nérac le coût de l’agent qui sera mis à disposition (salaire brut et charges patronales).
Cette mise à disposition interviendra dans les conditions définies par la convention de mise à disposition entre la Mairie de Nérac et Albret Communauté jointe en annexe de la présente convention.
AR Prefecture
047-214701955-20241210-DEL1612024-DE
Reçu le 10/12/2024 LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L. 512-6 à L. 512-17
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux
Considérant l'exposé du rapporteur
Après en avoir délibéré
DECIDE A L’'UNANIMITE
> D’APPROUVER le principe de passation et les termes de la convention de mise à disposition entre la Mairie de Nérac et Albret Communauté jointe à la présente convention.
> D’AUTORISER le Maire à signer ladite convention et lui donner tout pouvoir pour sa mise en œuvre.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
AR Prefecture
047-214701955-20241210-DEL1612024-DE
Reçu le 10/12/2024