Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 104 RENOUVELLEMENT DE MISE A DISPOSITION DE PE
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 1
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 1
Déliberation - DEL 161 RENOUVELLEMENT MISE A DISPOSITION DE PERSO
Déliberation - DEL 161 RENOUVELLEMENT MISE A DISPOSITION DE PERSO
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 1
Déliberation - DEL 104 ANNEXE RENOUVELLEMENT MISE A DISPOSITION
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 0
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 0
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 1
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 104 Renouvellement de Mise A Disposition de Personnel Aupres Dalbret COMMUNAUTEdocx
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 104 Renouvellement de Mise A Disposition de Personnel Aupres Dalbret COMMUNAUTEdocx)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 21
Votants : 28
OBJET :
Renouvellement de mise à
disposition de personnel
auprès d’Albret Communauté
N° 104/2025
RAPPORTEUR : BUSQUET Edith
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
du 10 juillet 2025
L'an deux mille Vingt-et-Cinq, le 10 juillet à 20h00, le Conseil Municipal
de la commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à la
Mairie, après convocation légale en date du 04 juillet 2025, sous la
présidence de Monsieur Nicolas LACOMEBE, Maire.
Etaient_ présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes BUSQUET,
CASEROTTO, MM. DUFAU, GELLY, Adjoints au Maire :
Mmes IBN-SALAH, SERRES-SOLANO, MM. ARNAUNE, BOZZELLI,
DAVID, VICENTE, Conseillers Délégués ; Mmes BERTHOUMIEU,
FONTANEL, GARBAY, PRADO, MM. DULOUARD, TUFFERY,
TAROZZI, ESSERTEL, BARRERE, GOUJON, Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Monsieur SANCHEZ qui a donné procuration à Madame CASEROTTO Madame BES qui a donné pouvoir à Monsieur DUFAU
Monsieur GOLFIER qui a donné procuration à Monsieur TUFFERY Madame DESSAINTS qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE Madame MEDECIN qui a donné procuration à Monsieur DAVID Madame TESSARIOL qui a donné pouvoir à Madame SERRES-
SOLANO
Madame CONDUCHE qui a donné pouvoir à Monsieur ESSERTEL
Madame GREGOIRE.
l'a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, à l'élection d'un-e secrétaire prise au sein du
Conseil.
Madame GARBAY Stéphanie ayant obtenu la majorité des suffrages, elle
a été désignée pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller
Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en
vigueur.
La liste des délibérations de la séance du 10 juillet 2025 a été affichée
conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Conformément à l'article L. 512-12 du code général de la fonction publique et à l’article 12° du décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif à la mise à disposition, l'organe délibérant est informé préalablement
de la mise à disposition d'un agent faisant partie de ses effectifs.
AR Prefecture
047-214701955-20250710-DEL1042025-DE
Reçu le 17/07/2025 Monsieur le Maire informe l'Assemblée Délibérante qu'un animateur affecté au service périscolaire est mis à disposition partielle d'Albret Communauté, à raison de 160h/an, depuis le 1" septembre 2022 et ce pour une durée de 3 ans.
Il s'agit donc de renouveler cette mise à disposition partielle pour trois années supplémentaires, à raison de 160h/an à compter du 1° septembre 2025. Ce volume pourra atteindre 200 heures/an suivant les besoins d’Albret Communauté.
Albret Communauté remboursera à la Ville de Nérac le coût de l'agent qui sera mis à disposition (salaire brut et charges patronales).
Cette mise à disposition interviendra dans les conditions définies par la convention de mise à disposition entre la Mairie de Nérac et Albret Communauté jointe en annexe de la présente convention.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L. 512-6 à L. 512-17
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux
collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux Considérant l'exposé du rapporteur
Après en avoir délibéré
DECIDE A L'UNANIMITÉ
> D’APPROUVER le principe de passation et les termes de la convention de mise à disposition entre la Mairie de Nérac et Albret Communauté jointe à la présente convention.
> D’AUTORISER le Maire à signer ladite convention et lui donner tout pouvoir pour sa mise en
œuvre.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme. /
Le Maire, | { V
La Secrétaire de séance,
AR Prefecture
047-214701955-20250710-DEL1042025-DE
Reçu le 17/07/2025