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Déliberation - affectation resultats budget principal
Document publié le Vendredi 5 mars 2021 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - affectation resultats budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION N° DE 0503215
DEPARTEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
23 (CREUSE)
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[023-212324107-20210305-DE_050321_5-BF | De la commune SAINT -SILVAIN-BELLEGARDE
Accusé certifié exécutoire Nombre de conseillers
| Réception par le préfet 15/03/2021] Séance du 05 MARS 2021
Membres 11 L'an deux mille vingt et un, le CINQ MARS, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni au nombre
Présents 08 prescrit par la loi, à huis clos, dans la salle de la mairie, sous la présidence d'Alain BUJADOUX.
Représentés | 01
Etaient présents :
Votants 09 Physiquement: M. Alain BUJADOUX, M. Alain GRASS, Mme Isabelle
CARTON, M. Jean-Pierre CHAPUT, Mme Michèle ALOUCHY, Mme
Justine BOSSERT, Mme Evelyne GIPOULON,
En visio-conférence : M. Jean-Marie BERTRAND
Exprimés 09
Pour 09 Pouvoirs : Mme Michèle TIXIER-GALLAND a donné pouvoir à Mme Isabelle CARTON
Excusés : M. Alexandre BOURDERY, M. Frédéric DUPLEIX
Contre 00 Absents :
Date de convocation : 27 février 2021
M. Jean-Marie BERTRAND a été nommé secrétaire de séance
Objet : Affectation des résultats du budget principal 2020
Après avoir examiné le compte administratif du budget principal, statuant sur l’affectation de résultat de fonctionnement de l'exercice.
Constatant que le compte administratif fait apparaître les résultats suivants :
Résultat de fonctionnement :
o Résultats de l’exercice : +57 685.08 €
o Résultats antérieurs reportés :+71991.26€
Soit un total de : + 129 676.34 €
Résultat d’investissement :
o Résultats de l’exercice Budget principal : +31 972.79€
o Résultats antérieurs reportés Budget principal : - 52 549.28 € Soit un total de : - 20 576.49 €
Solde des restes à réaliser d’investissement :- 12 400.00 €
Besoin de financement : - 32 976.49 €
Le conseil municipal décide d’affecter le résultat comme suit :
Fonctionnement :
- compte 002 (recette) : + 96 699.85 €
Investissement :
- compte 001 (dépense) :- 20 576.49 €
- compte 1068 (recette) : + 32 976.49 €
Affichée le Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits, Le Mair e,
Pour copie conforme Alam BUJADOUX