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Déliberation - 5 affectation budget principal
Document publié le Lundi 22 mai 2017 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - 5 affectation budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Affichée le 22 mai 2017 Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits, Le Maire, Pour copie conforme Alain BUJADOUX
De la commune SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE
Séance du 08 avril 2017
L’an deux mille dix-sept, le huit avril à 16 heures 30, le Conseil
Municipal de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence
d’Alain BUJADOUX.
Etaient présents : M. Alain BUJADOUX, M. Alain GRASS, Mme Isabelle
CARTON, M. Jean-Marie BERTRAND, Mme Michèle ALOUCHY, Mme Michèle TIXIER, M. Frédéric DUPLEIX,
Pouvoirs : M. Julien MOURLON a donné pouvoir à M. Alain GRASS, M.
Rodolphe MARTIN a donné pouvoir à Mme Isabelle CARTON
Absents : M. Jacques GALLAND, M. Pascal REDON
Date de convocation 31 mars 2017
M. Jean-Marie BERTRAND a été nommé secrétaire de séance
Objet : Affectation des résultats de l’exercice 2016 -
budget principal
Après avoir examiné le compte administratif du budget principal, statuant sur l’affectation de résultat de fonctionnement de l’exercice,
Constatant que le compte administratif fait apparaître les résultats suivants :
Résultat de fonctionnement :
o Résultats de l’exercice : + 72 779.79 €
o Résultats antérieurs reportés : + 78 554.13 €
Soit un total de : + 151 333.92 €
Résultat d’investissement :
o Résultats de l’exercice Budget principal : - 7 953.19 €
o Résultats antérieurs reportés Budget principal : - 43 792.97 €
Soit un total de : - 51 746.16 €
Solde des restes à réaliser d’investissement : - 10 734.00 € Besoin de financement : - 62 480.16 €
Le conseil municipal décide d’affecter le résultat comme suit :
Fonctionnement :
- compte 002 (recette) : + 88 853.76 €
Investissement :
- compte 001 (dépense) : - 51 746.16 €
- compte 1068 (recette) : + 62 480.16 €
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
23 (CREUSE)
DELIBERATION N° DE_080417_5
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
Membres 11
Présents 07
Représentés 02
Votants 09
Exprimés 09
Pour 09
Contre 00