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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0384 Document publié le Vendredi 18 décembre 2020 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0384)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, 20 C 0384

Séance du vendredi 18 décembre 2020

Délibération DU CONSEIL

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AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -POLITIQUE DE LA VILLE

LILLE -

NPRU - CONCORDE - BILAN DE LA MISE A DISPOSITION DE L'ETUDE D'IMPACT ET DE L'AVIS DE L'AUTORITE ENVIRONNEMENTALE - APPROBATION DU DOSSIER DE CREATION DE LA ZAC

I. Rappel du contexte et du projet

Concorde est un secteur d’habitat social, représentant au total près de 1500 logements, situé dans le quartier de Faubourg de Béthune à Lille. Il est encadré par le boulevard de Metz au nord, par l’avenue Beethoven à l’est et par l’A25 au sud (périphérique de Lille). Ce secteur d’environ vingt hectares est ainsi localisé au sein de Lille intra-muros, à proximité directe des quartiers de Vauban-Esquermes et de Wazemmes et des principales infrastructures de transport de la métropole.

Le secteur Concorde a été identifié parmi les quartiers prioritaires de la Politique de la ville comme présentant des dysfonctionnements urbains importants et confirmé par arrêté ministériel du 29 avril 2015 en tant que quartier d’intérêt national du NPNRU. Le Comité National d’Engagement de l’ANRU du 17 décembre 2015 a affirmé sa volonté d’agir sur le quartier.

Les réflexions et études préalables conduites par les collectivités et le bailleur depuis 2010 ont mis en évidence la nécessité de conduire un projet de renouvellement urbain d’envergure.

Les principales orientations du projet Concorde se structurent autour de quatre axes :

- engager une transformation structurelle de l’offre en logement ;

- recomposer la trame urbaine du quartier ;

- promouvoir une mixité programmatique ;

- mettre en œuvre un quartier à « santé positive ».

II. Bilan de la concertation

Ce projet a été soumis à concertation du 14 février au 14 octobre 2019. Le bilan de la concertation a été présenté dans la délibération n° 19 C 0797 du 12 décembre 2019. Il ne remet pas en cause les grandes orientations retenues sur le projet.20 C 0384

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III. Bilan de la mise à disposition de l’évaluation environnementale et avis de l’autorité environnementale

Conformément aux dispositions des articles L.123-19 et R.123-46-1 du code de l’environnement, les modalités de cette mise à disposition sont les suivantes : - mise à disposition pendant 30 jours, par voie électronique consultable sur la plateforme de participation citoyenne de la MEL (https://participation.lillemetropole.fr), de l’étude d’impact, l’avis de l’autorité environnementale correspondant, les réponses de la Métropole Européenne de Lille ;

- information du public par un avis mis en ligne sur la plateforme de participation citoyenne de la MEL (https://participation.lillemetropole.fr), publication de l’avis dans deux journaux régionaux ou locaux et affichage de l’avis au siège de la Métropole Européenne de Lille ainsi qu’en mairie de Lille. Ces modalités d’information auront lieu 15 jours avant la participation par voie électronique du public.

A l'issue de la phase de mise à disposition du document au public, douze commentaires ont été formulés par deux contributeurs. Ils portent sur les sujets suivants : l'économie et l'emploi, les espaces publics, le déroulement des travaux, l'environnement, l'habitat, la vie associative. Les remarques émises n'appellent pas à modifier le projet, il s'agit de précisions à apporter pour justifier les choix retenus. Le bilan ci-joint apporte des réponses à chacune de ces contributions.

Conformément au code de l'environnement, la MEL publiera sur son site Internet, pendant une durée minimale de trois mois, la synthèse des observations et propositions du public avec l'indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision.

L'intégralité de l'étude d'impact a été portée à la connaissance des élus sur le Flash Conseil.

IV. Périmètre et programme de la ZAC

Au regard de ces éléments, il est proposé de poursuivre la mise en œuvre du projet et de décider la création de la ZAC « Concorde ».

Le dossier de création de la ZAC comprend, conformément à l’article R.311-2 du code de l’urbanisme :

- un rapport de présentation ;

- un plan de situation ;

- un plan de délimitation du périmètre de la ZAC ;

- l’étude d’impact ;

- l’avis de l’autorité environnementale et le complément d’avis de l’autorité environnementale20 C 0384

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- le régime de la zone au regard de la taxe d’aménagement.

Le dossier de création de ZAC est annexé à la présente délibération.

Le projet prévoit environ 160 000 m² de surface de plancher, se répartissant de la manière suivante :

- environ 114 600 m² de logements (plus ou moins 10 %) ;

- environ 32 000 m² de bureaux (+/-10%) ;

- environ 10 000 m² de commerces, services (+/- 10%) ;

- environ 7 400 m² d’équipements publics (plus ou moins 10 %), dont un groupe scolaire, une médiathèque.

Le programme de logements traduit l’objectif de mixité sociale souhaité par les collectivités afin de rééquilibrer l’offre sociale dans le quartier Faubourg de Béthune. Il se compose de :

- 20% de locatif social ;

- 30 % de locatif intermédiaire et accession aidée ;

- 50% de libre.

Le programme des équipements publics comprend :

- la requalification des boulevards de Metz et Beethoven de façade à façade ainsi que le traitement de la place Tacq et ses accroches. Les études actuellement en cours sur la requalification de ces boulevards tiennent compte des tracés proposés pour le passage d'un tramway dans le cadre du SDIT (Schéma directeur des infrastructures de transports). A terme, ces boulevards disposeront de la capacité d'accueillir un tramway ;

- la réalisation des voies de bouclage internes à l’opération ;

- l’ouverture vers le Nord, par la réalisation d’un espace public accompagnant la réalisation de la crèche ;

- Le parc central de 2ha ;

- Le parckway ;

- La colline acoustique.

Le dossier de création de ZAC est annexé à la présente délibération.

V. Part intercommunale de la taxe d’aménagement

La part intercommunale de la taxe d'aménagement sera exigée sur cette opération.

VI. Avis du conseil municipal concerné

La Ville de Lille a rendu un avis favorable à l'étude d'impact et à la création de la ZAC Concorde par délibération en date du 11 décembre 2020.20 C 0384

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Par conséquent, la commission principale Aménagement, Habitat, Politique de la ville, Foncier, Urba., GDV consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) d’arrêter le bilan de la concertation et de la mise à disposition de l’évaluation environnementale ainsi présentés ;

2) Au regard des bilans ainsi tirés, de l'étude d'impact et de l’avis de l’autorité environnementale, d’approuver le périmètre, le programme de la ZAC ainsi que le dossier de création de la ZAC sur la commune de Lille ;

3) De tirer un bilan favorable de la mise à disposition de l’étude d’impact complétée de son avis environnemental menée sur le projet de création de la ZAC Concorde ;

4) La part intercommunale de la taxe d’aménagement exigible ;

5) D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document faisant suite à cette délibération.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Acte certifié exécutoire au 23/12/2020

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