Arrêté - ARRETE PERMANENT 2026 015

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Arrêté - ARRETE PERMANENT 2026 015 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Cécile-les-Vignes. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE PERMANENT 2026 015)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales, Envoyé en préfecture le 23/04/2026

Reçu en préfecture le 23/04/2026

Publiéle Z3 / He (EL

ID : 084-218401065-20260421-AP_2026_015-AU

‘ Mairie de SAINTE-CECILE-LES-VIGNES

Arrêté Permanent n°2026-015

Portant désignation des membres qualifiés

Pour siéger au CCAS

Le Maire de la Commune de Sainte-Cécile-les-Vignes,

Vu l'article L.123-4 et suivants et R.123-7 et suivants du Code de l'action sociale, et compte tenu du renouvellement du conseil municipal, il convient de composer le conseil d'administration du Centre communal d'action sociale de Sainte-Cécile-les-Vignes,

Vu la délibération n°2026-024 du 14 avril 2026 portant composition du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale et fixant à douze le nombre de ses membres,

Considérant qu'à la suite du renouvellement général du Conseil municipal, il convient de procéder à la nomination au Conseil d'administration du CCAS des membres non élus, représentants d'associations caritives et familiales :;

ARRETE

Article 1°’: Sont désignées pour représenter les associations au sein du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale :

Madame Monique RAPSAIL (mdph),

Madame Claudine CROUZILLE (secours catholique),

Madame Maryse CAUCHI (secours catholique),

Madame Jeanine REYES (foyer de l'amitié),

Madame Marie-Ange DE PICOLI (secours catholique),

Madame Isabelle MOSSER (restos du cœur). e.

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©

Article 2 : Conformément à l'article L.123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles, la durée du mandat des membres nommés par le Maire est la même que celle du mandat des administrateurs issus du Conseil municipal.

Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à chacune des personnes concernées.

Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté.