Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 14 09 2020

Documents similaires

Conseil Municipal - CM simplifie du 14 09 2020

Compte-Rendu - Compte rendu simplifie du Conseil Municipal du 2 n

Procès Verbal - PV Compte rendu du Conseil Municipal du 2 novembre

Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL du 26 06 2020

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal du 08 09 2014

Compte-Rendu - compte rendu de la seance du conseil municipal du

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal seance du 7 dece

Compte-Rendu - Compte rendu simplifie du conseil municipal du 7 d

Procès Verbal - PV CM 08 09 2023

Compte-Rendu - CR DU CONSEIL MUNICIPAL du 9 09 2019

Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 14 09 2020 Document publié le Lundi 14 septembre 2020 par la commune de Warluis. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 14 09 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, MAIRIE DE WARLUIS

Département de l’Oise

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 14 septembre 2020

Membres en exercice Membres présents Date de la convocation et d’affichage 15 15 7/09/2020

Le quatorze septembre deux mille vingt, à dix-huit heures trente se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Madame Dominique MORET, Maire.

Etaient présents : Dominique MORET, Sylvain PINTA, Béatrice PERRET-DELESQUE, Michel DAMBREVILLE, Denise RIBAUCOURT, Monique DAMONNEVILLE, Ginette MARGUERITE, Laurent GENIEZ, Jean-Michel JONETTE, Brigitte LEPOETRE, Frédéric LOUVET, Stéphane CAUCHOIS, Laure BEAUSSART, François VALET, Arnaud BOURGEOIS.

Formant la majorité des membres en exercice.

Madame le Maire procède à l’appel des conseillers et Madame Laure BEAUSSART est nommée secrétaire de séance. Il est rappelé au public qu’aucune intervention n’est possible pendant la séance.

Le procès-verbal de la dernière séance est signé par les membres présents.

PROJET DE CENTRE DE LOISIRS :

Vote de la convention pour l’année 2020 :

Madame le maire accueille M FLAMANT Frédéric, responsable des centres de loisirs de la Ligue de l’enseignement. rappelle que du fait de la crise sanitaire et de la date d’installation du conseil, il a été impossible de lancer une procédure de marché public pour la rentrée scolaire pour le projet d’accueil périscolaire.

Par ailleurs, l’évolution de la situation sanitaire, et les incertitudes qui en découlent, conduisent à retarder un engagement à long terme, c’est pourquoi il est proposé aujourd’hui, de prévoir la signature d’une convention pour le seul 4 e trimestre 2020.

La méthodologie retenue a été la suivante :

Rencontre avec les différents prestataires possibles :

- l’ILEP intervenant pour les communes d’Abbecourt et de Saint-Sulpice - la Ligue de l’enseignement intervenant pour les communes de Rochy -Condé et Therdonne. Afin de tester ce service, lors du dernier conseil municipal, il a été décidé d’un stage d’été et d’un accueil les 4 mercredis de septembre organisé par la ligue de l’Enseignement.

Compte tenu de la satisfaction des enfants et des parents ; il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur une convention avec la Ligue de l’Enseignement.

Madame le Maire précise que le coût à charge de la commune a été voté au budget 2020.

Concernant les contraintes d’encadrement des enfants et en absence de texte règlementaire, nous nous conformerons au code de l’action sociale et des familles :

1 surveillant pour 10 enfants de moins de 10 ans ;

1 surveillant pour 14 enfants de plus de 10 ans ;

Les effectifs estimés lors d’un sondage en juin et pondérés par les inscriptions de septembre sont les suivants : 20 le matin, 55 le midi et 15 le soir ; 14 enfants le mercredi et 14 à 15 enfants lors des vacances scolaires. Le nombre d’élèves scolarisés est de 110 (47 maternelles et 53 élémentaires)Madame le Maire donne la parole à M FLAMANT

Monsieur FLAMANT donne les informations suivantes relatives :

- A l’organisation de l’accueil et des activités,

- aux barèmes : l’application du barème CAF permet l’octroi d’une subvention dont le montant est toujours le même pour les 5 options possibles mais qui déterminent des couts pour les familles variables selon leurs revenus. Le reste à charge correspond à la contribution de la commune. Différents barèmes sont ainsi proposés.

Après délibération, Madame le Maire propose au conseil de passer au vote concernant l’accord de signature de la convention d’offre de service :

Contre : 0 Abstention : 1 Pour : 14

La convention est acceptée à la majorité des membres, Madame le Maire est chargée de signer cette convention et tous documents afférents à ce dossier.

Vote du barème :

Après délibération, Madame le maire propose aux conseillers de passer au vote concernant le barème : Barème 1 : pour 2

Barème 2 : Pour 0

Barème 3 : Pour 13

Le conseil municipal adopte à la majorité le barème 3 qui sera appliquée pour le prix de l’accueil à compter du 1er octobre 2020 et ce jusqu’au 31/12/2020.

Madame le Maire remercie M. FLAMANT de sa présence et de son intervention.

Vote de la Délégation pour l’appel d’offres :

Il est demandé au conseil de passer au vote pour donner à Madame le Maire la délégation qui permettra de lancer l’appel d’offres pour cet accueil. La convention issue de cet appel d’offres sera signée pour 3 ans.

Le conseil vote : Contre : 0 Abstention : 1 Pour : 14

Madame le Maire est chargée de lancer l’appel d’offres et de signer tous documents afférents à ce dossier.

PERSONNEL COMMUNAL :

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1 qui permet le recrutement temporaire d’agents non titulaires sur postes permanents afin d’y remplacer des fonctionnaires momentanément indisponibles : temps partiel, congé de maladie, de grave ou de longue maladie, congé de maternité ou de paternité ou d’adoption, congé parental, congé annuel, indisponibilité personnelle de l’agent concerné ; les contrats établis sur ce fondement sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l’absence de l’agent à remplacer.

Considérant que la continuité du service justifie le remplacement rapide de fonctionnaires indisponibles, aux services technique, administratif et périscolaire,

Madame le Maire sollicite l’accord du Conseil Municipal pour assurer le recrutement de personnel contractuel en contrat à durée déterminée, en équivalence à l’absence de l’agent titulaire remplacé.

Le Conseil Municipal, après délibération, autorise à l’unanimité Madame le Maire à recruter du personnel contractuel en cas d’indisponibilités momentanées du personnel titulaire des services administratif, technique et périscolaire, dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée.

COMMISSION DES IMPOTS :

L’article L 1650 du Code Général des Impôts (C.G.I.) prévoit que dans chaque commune il est institué une Commission Communale des Impôts Directs (C.C.I.D.) composée du Maire ou de l’adjoint délégué, et pour les communes de moins de 2 000 habitants, de six commissaires titulaires et six commissaires suppléants. Cescommissaires sont désignés par le Directeur Départemental des Finances Publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal propose 24 contribuables warluisiens pour siéger à la Commission Communale des Impôts Directs en qualité de commissaires.

PROJET DE TRAVAUX D’ACCESSIBILITE DE LA MAIRIE :

Monsieur Dambreville, Adjoint chargé des travaux, explique à l’assemblée le projet de travaux d’accessibilité de la Mairie.

Après délibération, le conseil municipal approuve à l’unanimité :

- le projet de travaux tel que présenté par M. Dambreville, un dossier de Déclaration Préalable sera déposé auprès des services Urbanisme de l’Agglo et transmis à l’Architecte des Bâtiments de France pour avis,

- sollicite les subventions comme indiqué dans le plan de financement suivant :

Montant hors taxe du projet : 19 802.50 €

Subvention au taux de 29 % +10 % auprès du Conseil Départemental : 7 723.00 € Subvention au taux de 40 % auprès de la DETR de l’Etat : 7 921.00 €

Le conseil municipal sollicite une dérogation afin de commencer les travaux très rapidement. Le conseil municipal donne délégation à Madame le Maire pour signer tous documents afférents à ce dossier.

MISE A DISPOSITION DU SERVICE COMMUN D’INSTRUCTION DES ACTES ET AUTORISATIONS D’URBANISME :

Vu l’article R423-15 du code de l’urbanisme autorisant une commune à charger un EPCI d’instruire les demandes d’autorisation et actes prévus au code de l’urbanisme en matière de droit des sols,

Considérant que l’adhésion de la commune à ce service commun ne modifie en rien les compétences et obligations du maire en matière d’urbanisme, notamment en ce qui concerne l’accueil des administrés, la réception des demandes et le pouvoir des décisions et leurs notifications, qui restent de son seul ressort,

Considérant la gratuité du service commun, et ce conformément à la logique de solidarité et de mutualisation voulue par la communauté d’agglo du Beauvaisis,

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de renouveler l’adhésion de la commune au service communautaire d’instruction des actes et autorisation d’urbanisme.

CREATION D’UNE COMMISSION SECURITE :

Après en avoir délibéré et afin d’étudier les protocoles de sécurité lors des gestions de crises, Le conseil municipal désigne Messieurs VALET et JONETTE membres de cette nouvelle commission présidée par Madame le Maire et qui comprendra également les adjoints et le conseiller délégué.

COUPE DANS LA FORET COMMUNALE :

Considérant le projet d’exploitation et l’installation de la bande transporteuse dans le marais de Merlemont, l’ONF signale que certains peupliers pourraient tombés sur cette installation. Après délibération, le conseil municipal donne son accord à l’unanimité :

- pour que l’ONF procède au martelage et à la vente de ces peupliers situés sur la parcelle N°121, pour une superficie de 1 ha.

PROJET D’URBANISME :

Madame le maire expose au conseil le projet de la société LUXEL, qui souhaite implanter des champs de panneaux photovoltaïques et pour lequel la commune pourrait lui proposer des parcelles. Le conseil municipal donne un avis favorable de principe à l’unanimité pour que la société LUXEL présente son projet lors de sa prochaine réunion.COMPTES RENDUS DES REUNONS EXTERIEURES :

Madame le Maire, Monsieur l’Adjoint et Monsieur le Conseiller délégué donnent le résumé des réunions auxquels ils ont assisté lors des séances des syndicats intercommunaux. M CAUCHOIS donne le compte rendu de la réunion du syndicat de Silly Tillard qui s’est tenu dernièrement.

Madame le Maire informe l’assemblée des commissions de l’Agglo auxquelles elle participera.

MARCHE LOCAL :

Madame PERRET-DELESQUE donne le détail du projet de règlement du marché local. Après délibération, le conseil approuve ce règlement et approuve à l’unanimité le tarif de droit de place qui sera demandé à compter du 1er octobre 2020 :

Emplacement pour un commerce alimentaire avec électricité : 5 € par mercredi Emplacement pour un commerce non alimentaire avec électricité : 2 € par mercredi

BUDGET COMMUNAL :

Le conseil municipal, après délibération, décide d’accorder une bourse de 150 euros à tous les bacheliers ayant obtenu la mention très bien et à tous les étudiants passant en second cycle avec une distinction remarquable.

INFORMATIONS BUDGET :

Madame le maire informe l’assemblée que l’expérimentation du compte financier unique est reportée d’une année.

Monsieur PINTA chargé du budget, informe le conseil du détail du versement du Fonds de compensation de la TVA reçu par la commune sur le budget 2020.

BUDGET CCAS :

Madame le maire informe le conseil de la mise en place du CCAS.

Elle propose que les recettes de la vente des concessions, caveaux et columbarium soient partagées entre la commune pour 2/3 et le CCAS pour 1/3 ;

Après délibération, le conseil municipal adopte le partage de cette recette à l’unanimité. Il est proposé au conseil municipal de laisser la recette de la location de la remorque d’un montant de 15 € au profit du CCAS. Cette disposition est adoptée à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES :

Madame le Maire informe le conseil :

- De la date de signature chez le notaire de l’acquisition foncière,

- De la désignation d’un correspondant défense : M. CAUCHOIS est désigné.

- que le rapport d’activités du SE 60 est consultable à la Mairie

- qu’un premier chantier participatif est à l’étude ;

- que certains warluisiens doivent être distingués du fait de leur exploit sportif ou leurs résultats scolaires, en particulier : Arnaud DEMARE, Faustine GENIEZ et Sarah HERMIER ; lorsque la situation sanitaire le permettra, la commune organisera une rencontre festive en leur honneur.

- que la prochaine réunion est prévue le 2 /11/2020