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Arrêté - cms Rue du Pavillon
Document publié le Mardi 24 mars 2026 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms Rue du Pavillon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Espaces terrestres et maritimes,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE PERMANENT
N°20
Portant Circulation alternée sur
RUE DU PAVILLON
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
Va l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, ème partie, signalisation
de prescription
Vu l'arrêté n° 68631 du 24 mars 2026 portant délégation de signature
Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des
usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la
tranquillité publique.
Considérant la nécessité de mettre à jour le règlement général de circulation sur alternat.
ARRÊTE
Article 1 : La circulation est alternée par B15+C18 RUE DU PAVILLON selon plan entre la PLACE DU FORT
SAINT MAURICE et L'ALLE DU PAVILLON avec un sens prioritaire en provenance du font du parking et en
direction de la RUE MAGENTA.
Es PR feSurs éh-BResse
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière (livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription) sera mise en place par les Services
Techniques Municipaux.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires
antérieures. Article 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le _ $ | 2076
Le Maire de Bou
Et p.
Le Directeur Général Adjoinf
Jean-M |
-en-Bresse
délégation
j s Services
C SCHLICK
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administran} pétent, dans un délai
de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.