Procès Verbal - PV CM 20.03.2026

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Procès Verbal - PV CM 20.03.2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Montmélian. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20.03.2026)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, VILLE DE MONTMELIAN

(SAVOIE)

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 20 MARS 2026

JG/LB

Le Conseil municipal de Montmélian légalement convoqué le 16 mars 2026 s’est réuni à la Mairie, en séance publique, le VENDREDI 20 MARS 2026 à 17h30.

ETAIENT PRESENTS : MM. les Conseillers Municipaux en exercice.

1 - SANTAIS Béatrice 8 — SANTAIS Edouard 15 —- DELMOTTE Amélie 22 - BONNEFOY Chloé

2 — PAVILLET Yves 9 — COMPAGNO Magali 16 —- ROCHER Lakshmi 23 — FETTAH Mohamed

3 - CONAND Anne 10 — FAVRE Michelle 17 — PEPIN Kadidiatou 24 - RICHERD Nicolas

4 — CHEVROT Vincent 11 - GOLEC Philippe 18 - MARANDET Yannick 25 — PFISTER Léa

5 — PIAGET Chantal 12 - AMABILE Antonio 19 — NOUAIS Jérôme 26 —- CEFALU Alexia

6 — CORTADE Thierry 13 - FAUGEROUX Sandrine 20 — MARCIANO-ROSAZ Cyril | 27 — ERGISI Ridvan

7 - COMPOIS Sylvie 14 - CROZET Irène 21 — DESFOSSEZ Julien

Arrivée de Madame Chloé BONNEFOY à 17h45.

SECRETAIRE DE SEANCE : Jérôme NOUAIS

Le Maire sortant, Madame Béatrice Santais, procède à l'appel nominatif des conseillers municipaux élus à l'issue des élections municipales du 15 mars 2026, avant de céder la

présidence de la séance à la doyenne d’âge, Madame Michelle Favre.

| ELECTION DU MAIRE |

Madame Michelle FAVRE constate que le quorum est atteint et procède à l'élection du Maire.

Monsieur Jérôme NOUAIS est désigné comme secrétaire de séance du Conseil municipal.

À l'unanimité, les membres du Conseil municipal décident de ne pas procéder à la désignation des assesseurs au scrutin secret et désignent, en qualité d’assesseurs, Madame Alexia Cefalu et Monsieur Ridvan Ergisi.

Après avoir rappelé les règles énoncées par l’article L.2122-7 du Code général des collectivités territoriales relatives au déroulement de l'élection du Maire, Madame Michelle FAVRE fait appel aux candidatures.

Monsieur Yves PAVILLET propose la candidature de Madame Béatrice SANTAIS pour l'élection du Maire.

Le Conseil Municipal procède à l’élection du Maire de la commune de Montmélian.

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Procès-verbal du Conseil Municipal du 20/03/2026Madame Michelle FAVRE, procède au dépouillement et donne lecture des résultats suivants :

Nombre de votants : 26

Nombre de bulletins nuls : O

Nombre de suffrages exprimés : 26

Majorité absolue : 14

Madame Béatrice SANTAIS obtient 100% des voix des membres présents.

Madame Michelle FAVRE cède la présidence au Maire nouvellement élu.

Arrivée de Madame Chloé BONNEFOY à 17h45.

Madame le Maire remercie l'ensemble des conseillers municipaux et salue leur fort engagement au service des Montmélianais. Elle souligne un engagement collectif en faveur du développement de la Ville dans les meilleures conditions, au travers d'une politique

Solidaire, notamment portée par le service public. Elle insiste également sur l'importance du vivre-ensemble, quels que soient les origines, les professions, les âges ou les convictions.

| DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS |

Conformément aux articles L.2122-1 et L.2122-2 du CGCT, le Conseil Municipal détermine le

nombre d’adjoints au Maire.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

> FIXE le nombre d’adjoints au Maire de la commune de Montmélian à huit,

> PRECISE que l'entrée en fonction des adjoints interviendra dès leur élection.

|ELECTIONS DES ADJOINTS |

Madame le Maire précise que les assesseurs restent les mêmes, à savoir, Alexia CEFALU et Ridvan ERGISI.

Le Maire laisse un temps pour le dépôt, auprès d'elle, des listes en vue de l'élection des

adjoints au Maire.

Monsieur Yves PAVILLET propose la liste suivante :

- Yves PAVILLET,

- Anne CONAND),

- Vincent CHEVROT,

- Chantal PIAGET,

- Thierry CORTADE,

- Sylvie COMPOIS,

- Edouard SANTAIS,

- Magali COMPAGNO.

Le Conseil Municipal procède à l’élection des adjoints au Maire de la commune de Montmélian.

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Procès-verbal du Conseil Municipal du 20/03/2026Les résultats de l'élection des adjoints au Maire sont les suivants :

Nombre de votants : 27

Nombre de bulletins nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 27

Majorité absolue : 14

La liste des adjoints menée par Monsieur Yves PAVILLET obtient 100% des voix des membres présents.

| LECTURE DE LA CHARTE DE L'ELU LOCAL |

Madame le Maire procède à la lecture de la charte de l'élu local et remet aux conseillers

municipaux, conformément à l’article L.2121-7 du CGCT une copie de la charte de l'élu local (articles L.1111-13 et L.1111-14) et du chapitre du CGCT consacré aux conditions d'exercice des mandats municipaux (articles L.2123-1 à L.2123-35),.

Elle rappelle que la charte a été modifiée par la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local, afin d'y intégrer désormais les droits des élus, en complément des devoirs qui y étaient déjà mentionnés. Cette loi introduit par ailleurs une nouvelle obligation, à savoir, l'obligation de déclarer et inscrire dans un registre tenu par la collectivité, tout cadeau, avantage ou invitation d’une valeur supérieure à 150 euros.

Madame le Maire précise que les élus peuvent recourir à un référent déontologue et que la

collectivité a conclu, à cet effet, une convention avec le Centre de gestion de la fonction

publique territoriale de la Savoie.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :

> PREND ACTE de la lecture de la charte de l'élu local et de la remise d’une copie de

celle-ci à tous les membres du Conseil Municipal par le Maire.

FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS

Madame le Maire rappelle que conformément à l’article L.2123-20-1 du CGCT, lorsque le

Conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité

du Maire, sont fixées par délibération.

Les indemnités de fonction sont déterminées dans la limite des taux maximum fixés par la loi et dans le respect de l'enveloppe globale indemnitaire. L’enveloppe globale indemnitaire correspond au cumul des indemnités maximales perçues par le Maire et des indemnités

susceptibles d'être allouées aux adjoints au Maire.

La commune de Montmélian appartient à la strate des communes de 3 500 à 9 999 habitants, l'indemnité maximale du Maire correspond à 58.30% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique (1B 1027 à ce jour). L’indemnité maximale d’un adjoint au Maire correspond à 23.32% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique (IB 1027 à ce jour).

Madame le Maire propose de verser une indemnité aux conseillers délégués et aux conseillers sans délégation.

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Procès-verbal du Conseil Municipal du 20/03/2026L'article L.2123-22 du CGCT, dispose que les chefs-lieux de canton ont la possibilité de voir

les indemnités fixées par l'assemblée délibérante majorées d'un taux de 15% pour le Maire, les adjoints et les conseillers avec délégation ;

Considérant que les indemnités de fonction ne peuvent être versées qu'en cas d'exercice effectif de la fonction d'élu,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :

> FIXE le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints, des

conseillers municipaux délégués et des conseillers municipaux sans délégation,

> DECIDE d'appliquer la majoration de 15% prévue à l’article L.2123-22 du CGCT,

> DECIDE de la suspension du versement de l'indemnité aux conseillers municipaux

n’assurant pas l'exercice effectif de leurs fonctions.

Madame Anne CONAND quitte la séance du Conseil municipal à 18h12.

_ DELEGATION DE POUVOIR DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Madame le Maire rappelle que l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités

Territoriales, le Conseil municipal a la possibilité de déléguer directement au Maire un certain nombre de compétences qui sont les siennes afin de gérer les affaires courantes de la

collectivité sans être obligé de réunir l'assemblée délibérante.

L'article précité, définit 31 domaines, pour lesquels le Conseil municipal peut donner délégation au Maire. Bien que les délégations puissent être accordées pour la durée du

mandat, le Conseil municipal peut décider à tout moment d'en modifier les limites ou d'y mettre fin conformément à l’article L.2122-23 du CGCT.

Madame le Maire indique qu'à chaque séance du Conseil municipal, elle présente, pour information, la liste des décisions prises depuis la dernière séance du Conseil municipal dans le cadre des délégations qui lui ont été accordées par ce dernier.

Lorsque le Conseil municipal délègue ses compétences au Maire, il doit être regardé comme s’en étant dessaisi et ne pouvant plus les exercer. Le Conseil municipal redevient décisionnaire dans les matières qu'il a délégué au Maire seulement lorsque ce dernier se trouve dans une

situation d’empêchement.

Par ailleurs, sauf disposition contraire dans la délibération portant délégation, les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du Maire dans les conditions fixées à l'article L. 2122-18 du CGCT.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :

> DEÉLEGUE au Maire, pour la durée de son mandat, l’ensemble des attributions

prévues à l’article L.2122-22 du CGCT dans les limites énoncées ci-dessous :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales;

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Procès-verbal du Conseil Municipal du 20/03/20262° De fixer les tarifs des droits de voirie pour la foire Qu'’ara Bara, la vogue, l’utilisation du pré de foire pour les cirques, l’utilisation du domaine public, les droits de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal pour l'accès à l'ensemble des

services publics municipaux, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de

modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites fixées par les crédits ouverts annuellement au budget

concerné, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les

opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au Ill de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des

dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires :

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le

règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et lorsque le montant des marchés est

inférieur à 200 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services et inférieur à 500 000

euros HT pour les marchés travaux ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée

n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférent:

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières :

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts :

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des

offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code et dans les conditions

fixées par la délibération du Conseil municipal instituant ce droit ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, lorsque ces actions concernent toute action de nature civile, commerciale ou administrative et du ressort de la compétence des juridictions de l’ordre judiciaire ou de l'ordre administratif, tant en première instance, qu'en appel ou en cassation et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €;

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Procès-verbal du Conseil Municipal du 20/03/202617° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 50 000 euros :

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la

commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût

d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie pour un montant maximum de 500 000 euros ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune, dans les conditions fixées par la délibération du Conseil municipal instituant ce droit, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240- 3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles,

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du

patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la

convention prévue à l'article L. 523-7 du même code ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique

prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue

de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26° De demander à tout organisme financeur, pour les opérations d’un montant estimé allant

jusqu’à 1 500 000 euros HT, l'attribution de subventions ;

27° De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au | de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du

31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l'article

L. 123-19 du code de l'environnement ;

30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à 100 euros. Le Maire rend compte au moins une fois par an de ses décisions au Conseil municipal au moyen d’un état listant les créances admises en non-valeur et les motifs ayant présidé à cette admission. Le Maire tient à la disposition du

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Procès-verbal du Conseil Municipal du 20/03/2026Conseil les pièces produites à l'appui de la demande d'admission en non-valeur présentée par le comptable public ;

31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais

afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès

l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du Conseil municipal.

Madame Léa PFISTER demande des précisions concernant la délégation n°4 relative à la passation et à l'exécution des marchés publics, et s'interroge sur le fait de savoir si les projets de marchés sont également examinés en commission municipale.

Madame le Maire répond que ces projets sont effectivement examinés en commission d'appel d'offres, laquelle sera constituée lors du prochain Conseil municipal. Elle précise que, lorsque les marchés ne relèvent pas de la commission d'appel d'offres, ils sont alors examiné en

municipalité ou en commission municipale thématique.

> AUTORISE le Maire à subdéléguer la signature des décisions prises par délégation du

Conseil municipal à tout adjoint ayant reçu délégation de signature par arrêté du Maire,

> CHARGE ie Maire d'accomplir toutes les démarches et formalités nécessaires à

l'exécution de la présente délibération.

| INFORMATIONS

Principales dates FIN MARS 2026

e__ Samedi 21 mars à 20h : BAL DISCO - Salle La Savoyarde

spectacle de la Cie Contrepoint et bal participatif

avec la participation d’Anim’ta Ville (buvette et petite restauration)

+ Du 25 au 28 mars : Fête du court-métrage à la Médiathèque Victor Hugo

Séances de projection pour les enfants et ados/adultes

{programme complet : montmelian.com)

° Jeudi 26 mars à 20h : spectacle MATHIEU STEPSON — Espace François Mitterrand

COMPLET

+ Du 30 mars au 5 avril : Folle semaine de l’école municipale de musique et de danse

(concerts et ateliers ouverts aux élèves et au grand public)

{programme complet : montmelian.com)

Pour information : l'agenda des événements (organisés par la Ville et les associations) est

envoyé chaque mois par mail aux conseillers municipaux).

Prochain conseil municipal : lundi 30 mars 2026 à 19h30

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Procès-verbal du Conseil Municipal du 20/03/2026Procès-verbal publié le : &k / 03/ 2026

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

À d NS — O

TT

Jérôme NOUAIS Béatrice SANTAIS

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Procès-verbal du Conseil Municipal du 20/03/2026