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Procès Verbal - PV+du+20.03.2026?t=1778063508
Conseil Municipal - Délibérations+CM+du+20.03.2026?t=1778063458
Procès Verbal - pv 20.03.2026 signe
Procès Verbal - PV du CM du 20.03.2026
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Pers-Jussy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 20.03.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
PERS-JUSSY
1825
route
de
Reignier
74930
PERS-JUSSY
Tél.
04.50.94.40.79
/ Fax
: 04.50.94.47,64
/ Mail
: mairie-de-pers-jussy@wanadoo.fr.
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- SEANCE
DU
20.03.2026
Sont
présents
: tous
les Conseillers
Municipaux
nouvellement
élus
:
Isabelle
ROGUET,
David
DE
VITO,
Marie-Claire
LAFFIN,
Mathieu
BADIN,
Nathalie
FREYRE,
David
JOYE,
Stéphanie
BOUVER,
Hervé
BRAOUEZEC,
Aline
REGAT,
Fabrice
MEDICO,
Maëva
DUBOUCHET,
Jérémy
BERTON,
Aurore
TROTTET,
André
TSCHANZ,
Pauline
POIROT,
Louis
PUJO,
Séverine
BOCHET,
Sébastien
MARCEAU,
Yannick
ROGUET,
Valérie
VACHOUX,
Alain
BENONE,
Adèle
GAILLARD
et
Florent
LACROIX. Monsieur
Alain
BENONE,
doyen
de
l'Assemblée,
Président
de
séance,
ouvre
la
réunion,
fait
Pappel
des
Conseillers
Municipaux
nouvellement
élus
et les déclare
installés
dans
leur
fonction.
Après
avoir
vérifié
le quorum,
Monsieur
David
DE
VITO
a été
désigné
en
qualité
de
secrétaire
par
le
Conseil
Municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
Le
Président
propose
ensuite
d'adopter
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
15 janvier
2026.
.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
15
janvier
2026
Le
procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
du
15.01.2026
est approuvé
à l’unanimité,
.
Election
du
Maire
Le
Président
de
séance
invite
ensuite
le
Conseil
Municipal
à
procéder
à
l’élection
du
Maire.
Il
a
rappelé
qu’en
application
des
articles
L.
2122-4
et L.
2122-7
du
CGCT,
le Maire
est élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
Le
Conseil
Municipal
désigne
deux
assesseurs:
Mmes
Marie-Claire
LAFFIN
et
Stéphanie
BOUVIER. Après
avoir
demandé
au
Conseil
Municipal
quelles
sont
les
candidatures
à
la
place
de
Maire,
il est
procédé
à son
élection.
Seule
la
candidature
de
Mme
Isabelle
ROGUET
est
présentée.
Chaque
Conseïtler
Municipal,
à
lappel
de
son
nom,
s’approche
de
la
table
de
vote.
Il
fait
constater
au
Président
qu’il
n’est
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie.
Le
Président
le
constate,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le
Conseiller
Municipal
a
déposée
lui-même
dans
l’urne.
Résultats
du
1%
tour
de
scrutin
:
a. Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
0
b. Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
23
c. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
0
d. Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électorai)
4
e. Nombre
de suffrages
exprimés
[b — c-d]
19
f. Majorité
absolue
10
Suffrages
obtenus
par
Mme
Isabelle
ROGUET
19
Après
un
tour
de
scrutin,
Mme
Isabelle
ROGUET,
proclamée
Maire,
est
immédiatement
installée
dans
ses
fonctions. Après
son
allocution
à destination
de
l’Assemblée,
Mme
le Maire
prend
la présidence
de
Ja suite
de
la séance.
1 3.
Détermination
du
nombre
d’adjoints
et
élection
des
adjoints
Madame
le Maire
rappelle
que
conformément
à l'article
L. 2122-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il y a dans
chaque
commune
un Maire
et un ou
plusieurs
Adjoints.
Elle rappelle,
par ailleurs,
que
conformément
à l'article L.
2122-2
du Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
détermination
du
nombre
d’Adjoints
relève
de
la
compétence
du
Conseil
Municipal,
sans
que
le
nombre
d'Adjoints
puisse
excéder
30%
de
l'effectif légal
dudit conseil.
Ce
pourcentage
donne
pour
la commune
de
Pers-Jussy
un
effectif maximum
de
6 Adjoints.
El est ainsi
proposé
au
Conseil
Municipal
la création
de
6 postes
d'Adjoints.
Après
en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
décide,
à lunanimité,
la création
de 6 postes
d'Adjoints
au
Maire.
Il est ensuite
procédé
à l’élection
des
Adjoints.
Après
avoir
demandé
au
Conseil
Municipal
quelles
sont
les
candidatures
à
la
place
d’adjoint,
il est
procédé
à
leur
élection.
Seule
la
liste
conduite
par
Monsieur
David
DE
VITO
est
présentée,
De
nouveau,
chaque
Conseiller
Municipal,
à
l’appel
de
son
nom,
s’approche
de
la
table
de
vote,
If
fait
constater
au
Président
qu’il
n’est
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la mairie,
Le
président
le
constate,
sans
toucher
l’enveloppe
que
le
conseiller
municipal
a
déposée
lui-même
dans
l’urne.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n’ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l’appel
de
leur
nom,
est
enregistré,
Résultats
du
1°
tour
de
scrutin
:
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
}
b. Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
22
c. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
Le bureau
(art.
L. 66 du
code
électoral)
0
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
1
e. Nombre
de suffrages
exprimés
[b — c-d]
21
f. Majorité
absolue
il
Suffrages
obtenus
par
la
liste
conduite
par
M.
David
DE
VITO
21
Après
un tour de scrutin, ont
été
proclamés
adjoints
et
immédiatement
installés
les
candidats
figurant
sur
la
Histe
conduite
par
Monsieur
David
DE
VITO.
Is
ont
pris
rang
dans
l’ordre
suivant
:
-
1%
adjoint
: M.
David
DE
VITO
-
2
adjoint
: Mme
Marie-Claire
LAFFIN
-
3e
adjoint
: M.
Mathieu
BADIN
-
4ème
adjoint
: Mme
Nathalie
FREYRE
=
5îme
adjoint
: M.
David
JOYE
-
6"
adjoint
: Mme
Stéphanie
BOUVIER
Lecture
de
la charte
de
l’élu
local
par
te Maire
élu
Conformément
à
l’article
L2121-7
alinéa
3
du
CGCT,
lors
de
ta
première
réunion
du
Conseil
Municipal,
immédiatement
après
l'élection
du Maire
et des
Adjoints,
le Maire
donne
lecture de
la charte
de
l'élu local prévue
à
Particle
Li111-12.
Le
Maire
remet
aux
conseillers
municipaux
une
copie
de
la
charte
de
l'élu
local
et
du
chapitre
HIT du
présent
titre.
4.
Vote
des
indemnités
de
fonction
Mme
le
Maire
rappelle
que
conformément à
l'article
L.
2123-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les fonctions
de
Maire,
d’Adjoint
et de Conseiller
Municipal
sont
gratuites.
Cependant,
des
indemnités
peuvent
leur
être
octroyées
en
application
des
articles
L.
2123-20
et suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
Maire
précise
qu'en
application
de
l'article
L. 2123-20
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
«
les
indemnités
allouées
au
titre
de
l'exercice
des
fonctions
de
Maire
et
les
indemnités
maximales
pour
l'exercice effectif
des
fonctions
d’Adjoint
au
Maire
des
communes,
sont
fixées
par
référence
au
montant
du
traitement
correspondant
à l'indice
brut terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
».
Par
ailleurs,
en
application
de
l'article
L.2123-20-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
« les
indemnités
de ses membres,
à l'exception
de l'indemnité
du Maire,
sont fixées par délibération.
Cette délibération
intervient
dans
les trois mois
suivant
l'installation
du
Conseil
Municipal.
Ce
même
article
précise
en
outre
que
« toute
délibération
du
Conseil
Municipal
concernant
les
indemnités
de
fonction
d'un
ou
de
plusieurs
de
ses
membres,
à
l'exception
du
Maire,
est
accompagnée
d'un
tableau
annexe
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
autres
membres
du
Conseil
Municipal
».
Enfin,
l’article
L2123-23
indique
que
« les Maires
des
communes
perçoivent
une
indemnité
de
fonction
fixée
en
appliquant
au
terme
de
référence
mentionné
à
l'article
L.
2123-20
le barème
suivant
:
Population
(habitants)
Taux
(en
%
de
l’indice)
Moins
de
500
28,1
De
500
à 999
44,3
De
3 500
à 9 999
58,3
De
10 000
à
19 999
67,6
De
20
000
à 49
999
90
De
50
000
à 99
999
110
100
000
et plus
145
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2123-20
à L.
2123-24-1,
Considérant
que
l’article L. 2123-24
du Code
général
des collectivités territoriales
fixe les indemnités
maximales
pour
l’exercice
des
fonctions
d’adjoints
par
référence
au
montant
du
traitement
correspondant
à
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
et en appliquant
à cet
indice
les barèmes
suivants
:
Population
(habitants)
Taux
(en
%
de
l’indice)
Moins
de
500
10,89
De
500
à 999
11,77
De
3 500
à 9 999
23,32
De
10 000
à
19 999
28,6
De
20
000
à 49
999
33
De
50
000
à 99
999
44
De
100
000
à 200
000
66
Plus
de 200
000
72,5
Considérant
que
le montant
total
des
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
allouées
aux
Adjoints
est
calculé
sur
la base
du
nombre
maximal
théorique
d’ Adjoints
que
le Conseil
Municipal
peut
désigner ;
Considérant
que
la commune
compte
3
332
habitants
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
déterminer
le taux
des
indemnités
de
fonction
allouées
aux
adjoints,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
à l'unanimité,
Article
ler
Le
montant
des
indemnités
de
fonction
des
Adjoints
est,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire
constituée
par
le
montant
des
indemnités
maximales
sur
la
base
du
nombre
maximal
théorique
d’Adjoints
que
le
Conseil
Municipal
peut
désigner
sur
le fondement
de
l’article
L2122-2
du
CGCT ;
fixé
aux
taux
suivants :
- tous
les Adjoints
: 21.38
%
de
l'indice brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
3 Article
2
L'ensemble
de
ces
indemnités
ne
dépasse
pas
l'enveloppe
globale
prévue
par
l’article
L2123-24
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Article
3
Les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la valeur
du
point
de
l'indice et payées
mensuellement.
Article
4
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal.
Article
5
Un
tableau
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
Conseil
Municipal
est annexé
à la
délibération. Délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
Madame
le
Maire
rappelle
que
l'article
L. 2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
donne
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
lui
déléguer,
pour
la
durée
de
son
mandat,
certaines
attributions
de
cette
assemblée.
Elle
l'invite
à examiner
s'il convient
de
faire
application
de
ce texte,
Considérant
qu'il
y
a intérêt,
en
vue
de
faciliter
la
bonne
marche
de
l'administration
communale,
à donner
à
Madame
le Maire
certaines
des
délégations
prévues
par
l'article
L. 2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Le
Conseil
Municipal
décide,
pour
la
durée
du
présent
mandat,
de
confier
à
Mme
le
Maire
les
délégations
suivantes
:
-
arrêter
et
modifier
l’affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
-_
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l’exécution
et le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget ;
-
décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de choses
pour
une
durée
n”’excédant
pas
douze
ans
;
-
passer
les
contrats
d’assurance
ainsi
que
qu’accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
-
créer,
modifier
ou
supprimer
les régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
-_
prononcer
la délivrance
et
la reprise
des
concessions
dans
le cimetière ;
-
accepter
les dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni
de
charges
;
-
décider
l’aliénation
de gré
à gré
de
biens
immobiliers jusqu’à
4 600
euros
;
-
fixer
les
rémunérations
et
régler
les
frais
et honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de justice
et experts
;
-_
décider
de
la création
de
classes
dans
les établissements
d'enseignement ;
-
fixer
les reprises
d’alignement
en
application
d’un
document
d’urbanisme
;
-
exercer
au
nom
de
la Commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le Code
de
lurbanisme,
sur
les
zones
U
et AU
du
PLU
de
la Commune
approuvé
Le 28.03.2019
;
-__intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en justice
on
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
cette
délégation
est consentie
tant
en
demande
qu’en
défense
et devant
toutes
les juridictions.
-
autoriser,
au
nom
de
la commune,
le
renouvellement
de
l’adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
-
demander
à
tout
organisme
financeur,
dans
la
limite
de
80
%
du
montant
HT
des
travaux,
l'attribution
de
subventions
; -
admettre
en
non-valeur
les titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d’entre
eux,
présentés
par
le comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à une
créance
irrécouvrable
d’un
montant
inférieur
à
100
€,
seuil
fixé
par
le
décret
n°
2023-523
du
29.06.2023.
Ce
même
décret
précise
les
modalités
suivant
lesquelles
le
Maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal
de
l’exercice
de cette
délégation
;
-
autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les membres
du
Conseil
Municipal
peuvent
être
amenés
à exercer
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le remboursement
des
frais
afférents
prévus
à l’article
L.
2123-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Les
décisions
prises
par
le
Maire
en
vertu
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
sont
soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
des
Conseils
Municipaux
portant
sur
les mêmes
objets.
Le
Maire
doit
rendre
compte
à chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
Municipal
de
lexercice
de
cette
délégation.
.
Création
des
commissions
Madame
le Maire
rappelle
que
conformément
à l'article
L2121-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
«
le Conseil
Municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les questions
soumises
au
Conseil
soit
par
l'administration,
soit
à l'initiative
d'un
de
ses
membres.
Elles
sont
convoquées
par
le Maire,
qui
en
est
le Président
de
droit,
dans
les
huit jours
qui
suivent
leur
nomination,
ou
à plus
bref délai
sur
la
demande
de
la
majorité
des
membres
qui
les
composent.
Dans
cette
première
réunion,
les
commissions
désignent
un
Vice-Président
qui
peut
les
convoquer
et
les
présider
si
le
Maire
est
absent
ou
empêché.
Dans
les
communes
de
plus
de
1 000
habitants,
la composition
des
différentes
commissions,
y compris
les commissions
d'appel
d'offres
et les bureaux
d'adjudications,
doit respecter
le principe
de
la représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale
».
Les
membres
sont désignés
par
vote
à bulietin
secret
(art.
L.
2121-21
du
CGCT).
Toutefois,
le Conseil
Municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations
(même
article}. Il est
proposé,
durant
cette
séance,
de
créer
6
commissions,
chargées
respectivement
des
thèmes
suivants
:
-
Bâtiments,
accessibilité
et sécurité
-
Urbanisme
-
Voirie,
réseaux
et cimetière
-
Finances
-
Scolaire,
périscolaire et jeunesse
-
Développement
durable
&
environnement,
culture,
patrimoine
et monde
associatif
Il est proposé
que
chaque
commission
soit
composée
des
membres
du
Conseil
Municipal
qui
le souhaitent.
Le
Conseil
Municipal,
décide
de
créer
les
commissions
municipales
proposées
par
Madame
le
Maire
et
d’arrêter
la
composition
de
chaque
commission
comme
suit
:
Bâtiments,
accessibilité
et sécurité
:
Isabelle
ROGUET,
David
DE
VITO,
David
JOYE,
Sébastien
MARCEAU,
Jérémy
BERTON,
Hervé
BRAOUEZEC,
Aurore
TROTTET,
Alain
BENONE
et Florent
LACROIX
;
Urbanisme : Isabelle
ROGUET,
Mathieu
BADIN,
David
DE
VITO,
Sébastien
MARCEAU,
Fabrice
MEDICO,
Jérémy
BERTON,
Yannick
ROGUET
et Florent
LACROIX
; Voirie,
réseaux
et
cimetière
:
Isabelle
ROGUET,
David
JOYE,
André
TSCHANZ,
Aline
REGAT,
Sébastien
MARCEAU,
Alain
BENONE
et Yannick
ROGUET
;
Finances : Isabelle
ROGUET,
Mathieu
BADIN,
David
DE
VITO,
Marie-Claire
LAFFIN,
Nathalie
FREYRE,
David
JOYE,
Stéphanie
BOUVIER,
Sébastien
MARCEAU,
Florent
LACROIX
et Adèle
GAILLARD
;
Scolaire,
périscolaire
et
jeunesse
:
Isabelle
ROGUET,
Marie-Claire
LAFFIN,
Nathalie
FREYRE,
Stéphanie
BOUVIER,
André
TSCHANZ,
Maëva
DUBOUCHET,
Louis
PUJO,
Valérie
VACHOUX
et Adèle
GAILLARD
;
Développement
durable
&
environnement,
culture,
patrimoine
et
monde
associatif:
Isabelle
ROGUET,
Nathalie
FREYRE,
David
DE
VITO,
Hervé
BRAOUEZEC,
Aurore
TROTTET,
Louis
PUJO,
Yannick
ROGUET
et Adèle
GAILLARD.
L’Adjoint
responsable
de
chaque
commission
étant
écrit
en
caractères
gras.
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS)
Madame
le
Maire
rappelle
que
conformément
à
l’article
L123-6
du
Code
de
l’action
sociale
et des
familles,
les
membres
élus
et
les
membres
nommés
le
sont
en
nombre
égal
au
sein
du
Conseil
d’Administration
du
Centre
d’Action
Sociale.
Ce
nombre
est
fixé
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
Il est
proposé
de
fixer
à
14
le nombre
de
membres
du
Conseil
d’Administration
en
plus
du
Président
(Maire).
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité,
de
fixer
à
15
(14
+
Président)
le nombre
de
membres
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
d’Action
Sociale.
Le
Conseil
Municipal
procède
ensuite
à l’élection
des
membres
du
CCAS.
Les
candidates
suivantes
sont
proposées
:
Stéphanie
BOUVIER,
Aline
REGAT,
Séverine
BOCHET,
Pauline
POIROT,
Aurore
TROTTET,
Maëva
DUBOUCHET
et Valérie
VACHOUX.
Le
Conseil
Municipal
déclare
:
Stéphanie
BOUVIER,
Aline
REGAT,
Séverine
BOCHET,
Pauline
POIROT,
Aurore
TROTTET,
Maëva
DUBOUCHET
et Valérie
VACHOUX
élues
pour
siéger
au
sein
du
Conseil
d’Administration
du
CCAS
de
la Commune
de
Pers-Jussy.
La
séance
est
levée
à 20
heures
30.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Isabelle
ROGUET
David
DE
VITOy-———
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