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Procès Verbal - PV CM 3 du 20.03.2026
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Saint-Just-Chaleyssin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 3 du 20.03.2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Département
de
l’Isère
Arrondissement
de
Vienne
COMMUNE
DE
SAINT-JUST-CHALEYSSIN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
MARS
2026
PROCES
VERBAL
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vendredi
20
mars
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint-Just-Chaleyssin,
dûment
convoqué
par
Isabelle
HUGOU,
Maire
sortante,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Raphaël
GAIVALLET,
doyen
d’âge.
Présents :
BIEUVELET
Bernadette,
BONIN
Stéphane,
BOUVARD
Emilie,
BOUVIER
Florence,
CHARVE
Sophie,
CHERMATI
Saïda,
CROZ
Martine,
DELAY
Sabine,
FAURE
Nicolas,
FORT
Éric,
GAIVALLET
Raphaël,
GOYET
Philippe,
KANGOT
Teymour,
>.
LAVABRE
Charlotte,
LEBLANC
Marianne,
RAGE
Michel,
ROCHAT
Arnaud,
ROUSSON
Damien,
RUIZ
Sylvain,
1
SERVIERES
Victor,
TRINCAL
Marie-Hélène,
WALTER
Arnaud.
_
_Excusés :
GENIN
Mélanie
(pouvoir
à Bernadette
BIEUVELET)
Madame
Florence
BOUVIER
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
Date
de
la
convocation
: 16
mars
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Présents
:
22
Votants
: 23
La
séance
est
ouverte
par
Madame
Isabelle
HUGOU,
maire
sortante.
Après
appel
des
conseillers
municipaux
élus
au
premier
tour
du
scrutin
du
15
mars,
le
conseil
municipal
est
déclaré
installé.
Sous
la Présidence
de
Raphaël
GAIVALLET,
doyen
d’âge
(article
L.2122-8),
le procès-verbal
du
conseil
municipal
du
27
février
2026
est
approuvé
à l’unanimité.
A
l’ordre
du
jour
:
INSTALLATION
DU
NOUVEAU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
n°
2026/12
- Élection
du
maire
Une
seule
candidature
est
déposée.
Il est procédé
au
vote.
Chaque
conseiller,
après
appel
de
son
nom,
se
lève,
se
dirige
vers
la
table
de
vote,
prend
un
bulletin
et une
enveloppe,
se
rend
dans
l’isoloir
et dépose
son
bulletin
dans
l’urne.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l’article
L
2122-7
;
Considérant
que
le maire
est
élu
au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
(article
L.2122-7)
;
Considérant
que
si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la majorité
absolue,
il est procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection a
lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu.
Résultats
du
1°
tour
Nombre
de
bulletins
: 23
À
déduire
(bulletins
blancs)
: 4
Reste,
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
: 19
Majorité
absolue
(si
le nombre
de
suffrages
exprimés
est pair,
la majorité
absolue
est égale
à la moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
—
si le nombre
des
suffrages
exprimés
est impair,
à la moitié
du
nombre
pair
immédiatement
supérieur)
: 10
Monsieur
Arnaud
WALTER
obtient
: 19
voix
(dix-neuf
voix).
Monsieur
Arnaud
WALTER
ayant
obtenu
la majorité
requise,
est proclamé
maire
et immédiatement
installé
dans
ses
fonctions.
Délibération
n°
2026/13
— Détermination
du
nombre
d’adjoints
au
maire
Sous
la Présidence
d’Arnaud
WALTER,
maire
nouvellement
élu
(article
L.2121-14),
le conseil
municipal
est
invité
à fixer
le
nombre
d’adjoints.
COMMUNE
DE
SAINT-JUST-CHALEYSSIN
—- AW-MCP
PV
DU
20/03/2026 Le
maire
rappelle
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
complète
et
paritaire,
à la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Le
non-respect
de
la
parité
entraîne
le
refus
d’enregistrement
de
la
liste.
Il
précise
en
outre,
qu'aucune
disposition
n’impose
que
le
Maire
et
son
premier
adjoint
soient
de
sexe
différent.
Compte-tenu
du
nombre
de
commissions
essentielles
pour
la
commune
(finances,
urbanisme,
travaux,
vie
associative,
vie
scolaire,
environnement),
Arnaud
WALTER
propose
de
fixer
à six
le
nombre
de
postes
d’adjoints.
Il
précise
que
cette
décision
prend
effet
immédiatement
en
vue
de
procéder
à leur
élection.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L.2122-2
et
suivants
;
Considérant
que
le
nombre
d’adjoints
ne
peut
excéder
30
%
de
l’effectif
légal
du
conseil
municipal
;
Considérant
que
le
conseil
municipal
compte
23
membres
;
Considérant
les
besoins
de
la
commune
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
DECIDE
:
-
de
fixer
à six
le
nombre
des
adjoints
au
maire.
Délibération
n°
2026/14
- Élection
des
adjoints
Après
avoir
laissé
un
délai
pour
le
dépôt
des
listes,
il est procédé
au
vote.
Une
seule
liste
est
enregistrée.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.2122-7-2
;
Considérant
que,
dans
toutes
les
communes,
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
;
Considérant
que
la
liste
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe
;
Considérant
que
si
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus.
Résultats
du
1°
tour
e
Nombre
de
bulletins
: 23
e
À
déduire
(bulletins
blancs)
: 4
e
Majorité
absolue
(si
le nombre
de
suffrages
exprimés
est
pair,
la majorité
absolue
est
égale
à la moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
— si
le nombre
des
suffrages
exprimés
est
impair,
à la moitié
du
nombre
pair
immédiatement
supérieur)
: 10
La
liste
conduite
par
Bernadette
BIEUVELET
obtient
19
voix
(dix-neuf
voix).
Cette
liste,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
sont
proclamés
adjoints
au
maire
et
immédiatement
installés,
dans
l’ordre
de
la
liste
:
-
Bernadette
BIEUVELET
1°"
adjointe
-
Stéphane
BONIN
2°"
adjoint
-
Florence
BOUVIER
3°"°
adjointe
-
Philippe
GOYET
4°"
adjoint
-__
Saïda
CHERMATI
5°"
adjointe
-
Michel
RAGE
6°"
adjoint.
Tableau
du
conseil
municipal
Conformément
à l’article
L.2121-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le tableau
du
conseil
municipal
est
arrêté.
Le
maire
rappelle
les
critères
d’établissement
et en
donne
lecture.
Charte
de
l’élu
local
Conformément
aux
dispositions
de
l’article L.1111-1-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le Maire
procède
à la lecture
de
la Charte
de
l’élu
local.
Il rappelle
les principes
déontologiques
qui
s’imposent
aux
élus
dans
l’exercice
de
leur mandat.
Un
exemplaire
de
cette
charte
est remis
à chacun
des
membres
du
conseil
municipal.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20
h
15.
Arnaud
WALTER,
Maire
COMMUNE
DE
SAINT-JUST-CHALEYSSIN
—-
AW-MCP
PV
DU
20/03/2026
.
\