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Document publié le Lundi 23 août 2010 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - enregistrement12998516702010 332 capture des chats divagants)
Thèmes du document : Sécurité publique, Télécommunications et internet, Animaux,
16
MAIRIE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
UVIGNAC X° CANTON DE MONTPELLIER
ARRETE MUNICIPAL RELATIF À LA CAPTURE
DES CHATS DIVAGANTS N° 332 / 2010
Le maire de la commune de JUVIGNAC,
Vu le Code Rural et notamment ses articles L 211-12, et L211-22 à L 211-27, L 214-3 et R 214-17,
Vu l’article 1385 du Code Civil, Vu l’article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que le Maire doit intervenir pour réduire les nuisances occasionnées par la prolifération des colonies de chats sur la commune de JUVIGNAC,
Considérant que les nuisances sonores et olfactives diminuent grâce à la stérilisation et le suivi sanitaire,
Considérant que cela limite fortement les risques d'épizooties,
Considérant que les campagnes de capture, d'identification et de stérilisation de chats errants avec remise sur site permettent de supprimer les nuisances liées à la surpopulation de ces animaux,
ARRÊTE
Article 1 : Le service de Police Municipale de la ville de Juvignac est autorisé à procéder à une campagne de capture de chats errants dans la rue des Orchidées, rue de la Genestas, avenue du Carignan et rue du green à JUVIGNAC, du lundi 23 août 2010 à 08h00 au vendredi 3 septembre 2010 à 18h00.
Article 2 : Les chats capturés seront pris en charge par la police municipale pendant les heures de service, et conduits au cabinet vétérinaire de Juvignac en vue de leur stérilisation. Ils seront ensuite transportés par la fourrière animale de l’Agglomération de Montpellier sur le site de Villeneuve lès Maguelone. Les agents de fourrière sont joignables au 04.67.27.55.37 de 14h00 à 17h30 (RD 185 Lieu dit Carré du Roi 34750 Villeneuve Lès Maguelone). Les animaux non sociables ou âgés seront relâchés sur le lieu de capture.
Article 3 : La ville de Juvignac se chargera d'informer la population concernée par cette opération, par un affichage en Mairie et une information sur le site internet et par la pose d'affichettes mises en place dans les secteurs concernés.
Article 4 : Monsieur le chef de Service de la Police Municipale, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à JUVIGNAC
Le 05 août 2010
Vs
34990 JUVIGNAC - Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 646
www.ville-juvignac.fr