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Arrêté - enregistrement1302102468arrete 2011 48 capture chats errants
Document publié le Lundi 14 mars 2011 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - enregistrement1302102468arrete 2011 48 capture chats errants)
Thèmes du document : Sécurité publique, Ruralité, Télécommunications et internet,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
UVIGNAC X° CANTON DE MONTPELLIER
MAIRIE DE
JUVIGNAC
LA VERTE
ARRETE MUNICIPAL RELATIF A LA CAPTURE
DES CHATS DIVAGANTS N°48/ 2011
Le maire de la commune de JUVIGNAC,
Vu le Code Rural et notamment ses articles L 211-12, et L 211-22 à L 211-27, L214-3 et R 214-17,
Vu l’article 1385 du Code Civil, Vu l’article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant que le Maire doit intervenir pour réduire les nuisances occasionnées par la prolifération des colonies de chats sur la commune de JUVIGNAC,
Considérant que les nuisances sonores et olfactives diminuent grâce à la stérilisation et le suivi sanitaire,
Considérant que cela limite fortement les risques d'épizooties,
Considérant que les campagnes de capture, d'identification et de stérilisation de chats errants avec remise sur site permettent de supprimer les nuisances liées à la surpopulation de ces animaux,
ARRÊTE
Article 1 : Le service de Police Municipale de la ville de Juvignac est autorisé à procéder à une campagne de capture et de stérilisation des chats errants dans la rue des santons (quartier village de Fontcaude), la rue des Artémis (quartier Saint-Hubert), ainsi que dans l’impasse des Bleuets (quartier Amélys) à JUVIGNAC, du lundi 14 mars 2011 (08h30) au vendredi 08 avril 2011 (17h30).
Article 2 : Les chats capturés seront pris en charge par la police municipale pendant les heures de service de 08h30 à 11h30 et de 13h30 à 17h30, et conduits au cabinet vétérinaire de Juvignac en vue de leur stérilisation. Ils seront ensuite transportés par la fourrière animale de l’Agglomération de Montpellier sur le site de Villeneuve lès Maguelone. Les agents de fourrière sont joignables au 04.67.27.55.37 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 du lundi au dimanche, sauf jours fériés (RD 185 Lieu dit Carré du Roi 34750 Villeneuve Lès Maguelone). Les animaux non sociables ou âgés seront relâchés sur le lieu de capture.
Article 3 : La ville de Juvignac se chargera d'informer la population concernée par cette opération, au moyen d’un affichage en Mairie ainsi qu’une information sur le site internet, mais également, par la pose d'affichettes mises en place dans les secteurs concernés.
Article 4 : Monsieur le chef de Service de la Police Municipale, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à JUVIGNAC
Le 28 février 2011
Le Maire,
Danièle ANTOIN] LSANTONJA 6
34990 JUVIGNAC - Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40
www.ville-juvignac.fr