Espace Don ant (AE LI30.1 89 Code se rurmaree)roger era ms tre ForoanareEnpoce basé à prctiger LARGE LI 1.5 M D 0u Case de rUrbarrame)he Déveré orervmone à Ge Ta Be LIT NE à Code de!He Sége dergotsen agree& =sLa = La commune ayant instauré un périmètre de renouvellement urbain, elle est intéressée par ces parcelles.La commune n’ayant pas de DPC elle ne peut acheter le fonds de commerce.Madame le maire propose au conseil municipal de préempter les parcelles B 1801 — B 1803 et B 1147 d’une capacité de 1001 m°? situées 127 route de Pérouges, classées en zone Ua.Elle informe le conseil municipal que la commune doit consulter le Service des Domaines pour avoir une estimation.Elle informe le conseil municipal que le dossier est suivi par Maître CAMOUS, avocat de la commune en urbanisme, et que des honoraires en découleront.Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le maire ;Approuve la décision de préempter les parcelles B 1801 — B 1803 et 1147 dans le cadre « de périmètre de renouvellement urbain » comme instauré dans le PLU de la commune de Saint Jean de Niost ;Autorise Madame le Maire à poursuivre avec Maître CAMOUS pour représenter la commune dans ce dossier, et accepte le paiement de ses honoraires ;Autorise Madame le Maire à saisir les domaines pour obtenir une estimation foncière ;Autorise Madame le Maire à saisir l’Établissement Public Foncier de l’Ain ;Autorise Madame le Maire à signer l’acte notarié en découlant ;Autorise Madame le Maire à engager et à signer toutes les procédures pour mener à terme ce dossier ;Vote : Pour : 12 / Contre : 1 / Abstentions : 110 : Domaine et patrimoine — acquisitions : Cession à l’euro symbolique alignement parcelles B1656 et B1032 à la suite d’une division.DELIBERATION n° 2023/53Madame le maire donne la parole à Monsieur Gilles TUDURI, adjoint à l’urbanisme.Il informe l’assemblée que pour acter l’alignement existant de « fait » à l’angle de la rue du Sablon et de la RD n°65 route de Pérouges, une rétrocession de 30 m? à la commune a été prévue lors du bornage pour la division de terrain enregistrée sous la déclaration Préalable n° 00136121A0015 du 03/05/2021 concernantles parcelles cadastrées B 1656 et B 1032 propriété du consorts NEME pour une capacité de 1793 m°.Afin de régulariser cette situation, il propose de passer un acte de cession chez Maître LEGENDRE notaire à Saint Jean de Niost à l’euro symbolique pour l’alignement d’une superficie de 30 m? appartenant aux consorts NEME au profit de la commune. Il précise que les frais notariés seront supportés par le consorts comme prévu lors du bornage et de la division.Le conseil municipal après en avoir délibéré ;+ Approuve l’alignement et la cession de 30 m° découlant de la division de parcelle B 1656 ; ° Invite Madame le Maire ou Monsieur Gilles TUDURI l’adjoint à l’urbanisme, à poursuivre laréalisation de cette cession de terrain par la passation d’un acte notarié entre les parties ; e Autorise Madame le Maire ou Monsieur Gilles TUDURI, l’adjoint délégué à l’urbanisme à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.Vote : Pour : 15 / Contre : 0 / Abstentions : 0Informations diverses et questions :Madame le maire informe :- Le transport à la demande « TOUQUAN » mis en place par la CCPA est opérationnel sur la commune depuis mi-septembre 2023. Elle demande aux conseillers d’en faire la promotion auprès des administrés. - Concours photo dans le village : Madame le Maire informe l’assemblée que 6 administrés ont déposé un dossier de participation au concours, elle présente les photos qui sont nommées avec des lettres de l’alphabet, et demande aux conseillers de voter pour leurs 3 photos préférées. LUS VULIGUD U6 VULS DULL LUID AUD 1 UIHG ©L DCIUIIL USPUUHIIED IUID UE 14 PIUCHALUIS IGUIHIUIL UU BIUUPEcommunication. Les résultats seront divulgués lors des vœux du maire 2024 et les gagnants récompensés.- Point sur le personnel communal : M. Julien MARQUES vient de terminer son contrat à durée déterminée de 6 mois pour la saison d’été pour l’aide au service technique. Il a donné entière satisfaction. - M. Hervé NICLOU envisage un départ à la retraite fin 2024, la commune doit prévoir son remplacement l’année prochaine.- Mme Patricia VACCARIZI est en congé maladie depuis le 5/09/2023 jusqu’au 3/12/2023, la commune a passé une annonce pour son remplacement mais à ce jour aucune candidature n’a été reçue pour le poste à l’urbanisme.- Projet d'installation de panneaux photovoltaïques : une agence de la CNR propose d’installer des panneaux photovoltaïques sur 1 HA sur le site de l’ancienne décharge communale. L’énergie serait revendue à EDF et un loyer d’occupation serait perçu par la commune, Monsieur MAULINI viendra exposer le projet lors du prochain conseil municipal.- Schéma Directeur d’Assainissement : le diagnostic est actuellement en phase 4 : bilan des investigations et travaux à réaliser avec la préconisation d’un programme pluriannuel pour un montant total de 470 000 €.- Afin de sécuriser notre ressource en eau, Madame le maire a rencontré Mme BROT Emilie, directrice du SM PIPA, pour envisager un branchement sur l’interconnexion prévue entre le réseau du Syndicat des eaux Dombes Côtière et celui du PIPA. Elle doit rencontrer M. Jean-Alex PELLETIER, président du Syndicat prochainement.Travaux :- La réfection des trottoirs de la route de Port Galland doit commencer le 6 novembre 2023. - À la suite des dégâts par infiltration des eaux, la toiture du périscolaire et les rénovations intérieures des locaux de !° AJRC vont débuter mi-octobre, une convention a été signée entre le constructeur du bâtiment et les assurances pour la prise en charge d’une partie des travaux.- Mise en place d’un auvent côté cuisine de la salle polyvalente : les travaux sont prévus début novembre 2023, après la rénovation de la toiture du périscolaire.- Le relampage est en cours dans tous les bâtiments publics : remplacement des ampoules par des LED, les travaux sont pris en charge à 75 % par convention signée avec la CCPA.- Sécurisation du carrefour de la RD65 et du chemin de Sous Buyat pour l’accès à la salle polyvalente et à l’école : le marché public est lancé, les travaux devraient commencer début 2024. - Terrains sous Buyat : des parcelles issues d’une succession et classées dans la zone PPRI sont proposées pour acquisition par la commune, elles pourraient permettre la création de parkings. - Affouage : les coupes de bois dans le bois de Vavres pourront se poursuivre cet hiver. M. Bruno GENIN et M. Emmanuel RUBOD reprennent le dossier. La vente des parts se déroulera du 13/11 au 24/11/2023. - Madame le maire rappelle aux conseillers la cérémonie du 11 novembre et souhaite leur présence.Questions :- M. André DUCROZET fait remarquer que la présentation du projet d’aménagement de l’espace intergénérationnel a été succincte lors de la réunion publique du 6 octobre 2023. Madame le Maire répond que le projet a été présenté au conseil municipal préalablement à la présentation publique et que chaque conseiller en avait pris connaissance.- M. Bruno GENIN demande pourquoi EDF a posé des poteaux en béton sur le chemin vers le silo, qui mène à Monétroi. Madame le maire va se renseigner auprès d'EDF.- La parole est donnée au public : Monsieur LENEGRE dit qu’il est venu pour écouter les débats et connaitre le fonctionnement du conseil. Il regrette de ne pas avoir pu s’exprimer pleinement lors de la réunion publique de présentation du projet intergénérationnel. Toutefois il reconnait que ce projet « n’est pas si mal ». Madame le Maire lui répond qu’il a largement pu prendre la parole lors de la réunion. Elle lui précise que le projet a été étudié en tenant compte d’éventuelles nuisances du voisinage, et que si c’était un promoteur qui aménageait le terrain, un lotissement d’une quarantaine de maisons pourrait y voir le jour.L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H25Le secrétaire de séanceBruno "73PV de séance du conseil municipal du 09/10/2023 8Le maireBéatrice DALMAZD