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unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibération 13 Approbation du compte de gestion 2023 du budget annexe ZA de Pelletet
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibération 13 Approbation du compte de gestion 2023 du budget annexe ZA de Pelletet)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
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: Publié le 26/03/2024
i ID : 040-244000766-20240321-240321H1601H1-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS TARUSATE
Délibération du Conseil communautaire
du 21 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre le vingt-et-un mars à dix-neuf heures, le Conseil communautaire de la
Communauté de communes du Pays Tarusate, dûment convoqué, s'est réuni Salle du conseil
communautaire, sous la présidence de Laurent CIVEL, Président,
Date de la convocation : jeudi 14 mars 2024
Présents :
Laurent CIVEL (RION-DES-LANDES), Jean-François BROQUERES (TARTAS), Dominique UROLATEGUI
(PONTONX-SUR-L'ADOUR), Patricia LOUBERE (MEILHAN), Patrick POSTIS (LESGOR), Christian DUCOS
(SOUPROSSE), Christophe MARTINEZ (LALUQUE), Jean Didier BATBY (BEYLONGUE), Thierry BIBES (LE
LEUY), Sabine DEHEZ (CARCEN-PONSON), Sylvie DUBOURG DAUGREILH (LAMOTHE), Alain DUPAU
(RION-DES-LANDES), Jacques DURAND (VILLENAVE), Jacques LARRIEU (SAINT-YAGUEN), Laurent
NOLIBOIS (AUDON), Michèle PROSPER (CARCARES-SAINTE-CROIX), Nicolas SAUGNAC (GOUTS),
Muriel BERGES (LALUQUE), Jean-Marie DARBAYAN (PONTONX-SUR-L'ADOUR), Dominique DEGOS
(TARTAS), Sylvie DUFAU (SOUPROSSE), Virginie LABORDE (BEGAAR), Claude LACOSTE (MEILHAN),
Pascal LAFOURCADE (TARTAS), Chantal MONDENX (RION-DES-LANDES), Corinne ZELLER (TARTAS)
Absents :
Philippe GOSSELIN (TARTAS), Philippe JAMET (PONTONX-SUR-L'ADOUR), Vincent MARTEEL (RION-
DES-LANDES), Sandrine MESPLEDE (RION-DES-LANDES)
Pouvoirs :
Jean-Pierre POUSSARD (BEGAAR) a donné pouvoir à Patricia LOUBERE, Francine COUDROY
(PONTONX-SUR-L'ADOUR) a donné pouvoir à Dominique UROLATEGUI, Evelyne COURROS (TARTAS) a
donné pouvoir à Jean-François BROQUERES, Annick SOUBIROU (PONTONX-SUR-L'ADOUR) a donné pouvoir à Jean-Marie DARBAYAN
Représentés :
Nombre de membres afférents 34
Nombre de membres en exercice 34
Présents 26
Pouvoirs 4
Votants 30
N° DEL20240321-013
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 DU BUDGET ANNEXE ZA DE PELLETET
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de
tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations
d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le 26/03/2024
ID : 040-244000766-20240321-240321H1601H1-DE
Le Conseil de Communauté,
- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023,
y compris celle relative à la journée complémentaire ;
- statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires et budgets annexes ;
- statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, A L'UNANIMITE,
ARTICLE 1 -
Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié
conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Laurent CIVEL
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département.