Procès Verbal - CM41+12+04+

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Procès Verbal - CM41+12+04+ Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Pierrerue. Lien du pdf (Procès Verbal - CM41+12+04+)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances, MAIRIE DE PIERRERUE

- 04300 -

1 PV du Conseil municipal n°41 du 12 avril 2024

Le douze avril deux mille vingt-quatre, à 19 heures 00, le conseil municipal de la commune de PIERRERUE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier DERUPTY, Maire.

Date de convocation : 08 avril 2024

Présents : Didier DERUPTY, Hervé DAUBET, Éric JEAN, Florian JEAN, Fabian JEAN RIVIAL, Thomas LEBRETON, Fabienne MILLET, Michel PIGAGLIO, Mathieu RICHARD. Absents excusés : Agnès GUERRINI a donné procuration à Fabienne MILLET Kevin ROLANDO a donné procuration à Hervé DAUBET

Florian JEAN (entre en conseil à 19h30)

Secrétaire de séance : Monsieur Hervé DAUBET, soumis au vote : « Pour » à l’unanimité des présents.

Décision du Maire :

→ Le procès-verbal du conseil municipal du mercredi 3 avril est mis aux voix a été approuvé à l’unanimité par 10 voix.

PRÉAMBULE

 Monsieur le Maire rappelle que la nouvelle nomenclature M57 impose aux collectivités de nouvelles contraintes. Par ailleurs les différentes dotations pour l’année 2024 sont arrivées ultérieurement à la transmission des documents budgétaires aux élus. Il nous est apparu nécessaire de modifier la maquette budgétaire avant la présentation au conseil municipal de ce jour. C’est la raison pour laquelle une nouvelle maquette avec les correctifs a été soumise.

 Samedi 13 avril, opération « Nettoyons le Sud » sous la houlette du 1er adjoint Fabian JEAN RIVIAL.

 M. Hervé DAUBET fait le point sur l’Assemblée Générale de la Crèche Sucre d’Orge. Le bilan de l’année 2023 est très serré, mais équilibré. Toutefois, 90 % des enfants qui fréquentaient la crèche rentrant à l’école en 2024, la question du renouvellement se pose. Le problème du manque d’enfants - que l’on constate également dans le RPI de Pierrerue-Niozelles - semble, d’après les chiffres, s’étendre à tout le département.

 Avant de débuter les explications sur le budget et d’aborder l’ordre du jour, Monsieur le Maire tient à remercier la secrétaire générale de mairie pour le travail effectué.

 Le budget est l’acte politique majeur de la vie de la collectivité. Le Maire a la responsabilité de la préparation budgétaire qu’il réalise en collaboration avec son équipe et les services municipaux. Comme celui de tout organisme, le budget de la commune à un rôle de prévision. Il prévoit l’ensemble des dépenses correspondant aux actions prévues par la collectivité et l’ensemble des recettes destinées à les couvrir. Il constitue le principal document budgétaire. Il comprend les crédits et les recettes pour l’ensemble de l’exercice.

Il vise à définir la politique ou orienter l’activité de la collectivité locale en tenant compte du contexte économique et financier. Il importe que les prévisions soient les plus complètes et les plus détaillées possibles. Ne peuvent être exécutées que les dépenses et les recettes qui y figurent.

Cette année 2024 sera, comme en 2023, une année très spéciale à plusieurs titres pour le budget. Nous avons la crise économique en ligne de mire, une inflation très importante, l’augmentation des taux d’intérêt, la crise énergétique et j’en passe… Les événements en Russie, la guerre à nos portes, font toujours craindre une rupture d’approvisionnement de certaines matières premières, une montée vertigineuse du prix des matériaux... Nous devrons en fonction des incertitudes qui nous entourent être comme en 2023, toujours, très prudents et nous limiterons les travaux d’investissement si nécessaire. Les investissements programmés et prévus ne débuteront qu’à l’obtention des subventions. C’est une des raisons de la longueur temporelle de ces opérations.

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL N°41

Séance du 12 avril 2024MAIRIE DE PIERRERUE

- 04300 -

2 PV du Conseil municipal n°41 du 12 avril 2024

Vous allez trouver ci-dessous des mini tableaux récapitulatifs et comparatifs de nos dépenses et recettes pour l’année 2023. Notre commune est comparée aux communes de même strate, au niveau du département, de la région et au niveau national Les éléments financiers que je vais vous donner sont issus de la DGFIP (finances publiques). Je vous invite également à vous rendre sur internet ou des sites font des comparatifs entre les communes.

Il est évident que nous souhaitons devoir maintenir la qualité des services que la collectivité offre aux habitants : services périscolaires, soutien aux activités scolaires, financement de la crèche, du centre de loisirs, du CASIC, repas des aînés. Nous en avons créé un nouveau : le repas intergénérationnel cantine.

Cette année, je vais de nouveau proposer le maintien des taux des taxes au niveau actuel.

Grâce à une gestion rigoureuse, nous avons pu maintenir en 2023, la maîtrise des dépenses de fonctionnement. Les recettes sont restées stables, mais ne sont pas pérennes (les droits de mutation, par exemple, correspondent à un pourcentage sur les ventes de maisons sur la commune). La commune peut se retrouver soumise à des dépenses structurelles imprévues comme cela a été le cas en 2023 avec le logement « péril imminent ».

La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses nécessaires au fonctionnement des services communaux et les recettes qui permettent de les prendre en charge. Sont ainsi concernées les dépenses qui reviennent chaque année avec de faibles variations. Ces dépenses sont directement liées au fonctionnement des services : les dépenses de personnel, les achats de fournitures, et de prestations de services (entretien, nettoyage…) réalisées par des entreprises, ou encore les indemnités des élus. D’autres sont liées à la participation de la commune au financement d’organisme tiers (associations, syndicats…) sous la forme de subventions. Nous n’augmenterons pas ces charges par de nouvelles contributions ou participations… Néanmoins, l’état nous oblige parfois à des dépenses supplémentaires (point d’indice des personnels par exemple). À l’ensemble de ces dépenses courantes s’ajoutent trois autres catégories de dépenses. Il s’agit d’abord des frais financiers qui pour l’essentiel, représentent les intérêts des emprunts. Nos finances ne nous permettent pas de dépenser sans un raisonnement comptable strict. On ne peut pas gérer la collectivité à « coup de cœur ». On fait ce que l’on peut avec ce que l’on a !

Montant en € / habitant

Pierrerue Département Région National

Charges générales 242 392 409 231

Charges de personnel 285 550 546 301

Charges de gestion courantes 82 164 169 118

Charges réelles financières 10 18 21 13

De façon analogue entrent dans les recettes de fonctionnement les ressources qui ont un caractère régulier. Les principales ressources proviennent des impôts locaux et des recettes fiscales directes et indirectes. Les dotations de l’état et notamment la dotation globale de fonctionnement (DGF). Les produits d’exploitation autrement dit les recettes liées à la fréquentation des équipements communaux par le public (cantine- garderie). Les recettes de fonctionnement comprennent enfin diverses recettes, telles que les revenus du patrimoine et les produits financiers.

Les différentes dotations de l’état sont connues à ce jour, la baisse des dotations est de nouveau à l’ordre du jour avec moins 3 156.32 € à l’issue d’une légère hausse en 2023 et de très nombreuses années de baisse depuis 2016.

Montant en € / habitant

Pierrerue Département Région National

Ressources fiscales 508 718 875 482

Dotations et participations 158 346 258 229

Ventes & autres pdts courants non Financiers 129 270 266 122MAIRIE DE PIERRERUE

- 04300 -

3 PV du Conseil municipal n°41 du 12 avril 2024

Nous avons prévu, cette année encore, des dépenses d’investissements qui sont inscrites dans la poursuite de notre programme de campagne. 2024 sera une année de recherche pour les financements de ces projets et de lancement des dossiers. Nous sommes une commune qui investit, tout en ayant une dette financière de seulement 189 869 € fin 2023, en baisse depuis 2020 ou elle était de 255 274 €. Nous pouvons toujours envisager un nouvel emprunt pour financer des travaux et afin de réduire le déficit d’investissement. Nous allons nous réserver cette possibilité pour la réalisation de la cantine-garderie. La commune est raisonnablement endettée et le restera !

Montant en € / habitant

Pierrerue Département Région National

Dépenses directes d’équipements 498 444 571 330

Remboursement emprunts 47 100 108 72

Montant en € / habitant

Pierrerue Département Région National

Dotations et fonds globalisés 46 53 90 56

Recettes liées aux emprunts 35 80 115 81

Subventions et participations d'équipement reçues 114 129 213 97

La capacité d’autofinancement nette (CAF nette) représente l’excédent résultant du fonctionnement après remboursement des dettes en capital. Elle représente le reliquat disponible pour autofinancer des nouvelles dépenses d’équipement. La CAF nette est une des composantes du financement disponible. La CAF nette est un indicateur de gestion qui mesure exercice après exercice la capacité de la collectivité à dégager au niveau de son fonctionnement des ressources propres pour financer des dépenses d’équipement, une fois ces dettes remboursées. En 2020 : 51 568 €, 2021 : 60 215 €, 2022 : 64 143 €, 2023 : 69 008 €.

Le budget primitif 2024 présenté est la résultante d’une continuité du travail accompli au quotidien. Sans une gestion saine et rigoureuse, nous ne pourrions réaliser des investissements conséquents !

ORDRE DU JOUR :

1/ Vote des taux d’imposition 2024 :

M. le Maire expose à l’assemblée qu’en application des dispositions de l’article 1639A du Code général des impôts, modifié par la loi n° 2021-1510 du 29 décembre 2012, les collectivités territoriales et leurs groupements à fiscalité propre doivent voter les taux des impositions directes locales perçues à leur profit avant le 15 avril.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’état M 1259 de notification des taux d’imposition des taxes foncières bâti et non bâti pour l’année 2024 et expose le résultat de l’analyse de ces données sur la fiscalité locale.

Considérant les ressources budgétaires produites par l’application des taux d’imposition identiques à 2023, Considérant les bases d’imposition,

Considérant le montant total des allocations compensatrices égales à 3 060€, Considérant le montant de contribution du coefficient correcteur à -76 795 €, Considérant le produit nécessaire à l’équilibre du budget,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE de ne pas augmenter les taux d’imposition.

DECIDE de fixer les taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2024 comme suit : ⁃ Taux de Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires : 8.11 %

⁃ Taux de Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 38.89 %

⁃ Taux de Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 67.56 %

Approuvé par 1 voix contre, 1 abstention et 8 voix pourMAIRIE DE PIERRERUE

- 04300 -

4 PV du Conseil municipal n°41 du 12 avril 2024

Arrivée de M. Florian JEAN

2/ Reprise provisions sur risques et charges :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal lors de la séance du 07/12/2022 portant sur provisions pour risques, Considérant l’ordonnance du Tribunal Administratif en date du 19/03/2024 actant le désistement de la requête de la Société des Eaux de Marseille,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

Décide de reprendre les litiges et contentieux pour un montant total de 203 468.64 €.

« Pour » à l’unanimité.

3/ Remboursement anticipé de l’emprunt du service annexe de l’eau et de l’assainissement :

La commune a émis un prêt de 33 500 € au service annexe de l’eau et assainissement le 17/04/2021 sur 34 ans avec une annuité de capital à rembourser de 1 000 euros. Ce prêt a été consenti sans taux d’intérêt.

A ce jour il reste 31 500 euros de capital à rembourser.

Il est proposé aux membres de l’assemblée de rembourser par anticipation de prêt consenti par le budget principal pour un montant de 31 500 € avec une date d’effet au 01/09/2024.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

Accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.

« Pour » à l’unanimité.

4/ Vote du budget principal 2024 :

Le détail du budget sera visible sur le site de la commune.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération en date du en date du 03 avril 2024 portant approbation du compte administratif 2024,

Vu la délibération en date du 03 avril 2024 portant affectation du résultat de clôture de l’année 2023 sur le budget primitif 2024 de la commune de Pierrerue,

Vu le projet de budget primitif 2024 de commune de Pierrerue transmis aux membres du conseil municipal

Considérant que le budget primitif 2024 de la commune de Pierrerue s’équilibre en dépenses et recettes comme suit :

Section de fonctionnement 606 359.23 euros

Section d’investissement 621 181.50 euros

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

Approuve le budget primitif 2024 relatif au budget principal,

Par 3 voix contre, 8 voix pour

5/ Vote du budget annexe du service de l’eau et de l’assainissement 2024 : Le détail du budget sera visible sur le site de la commune.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération en date du en date du 03 avril 2024 portant approbation du compte administratif 2024,

Vu la délibération en date du 03 avril 2024 portant affectation du résultat de clôture de l’année 2023MAIRIE DE PIERRERUE

- 04300 -

5 PV du Conseil municipal n°41 du 12 avril 2024

sur le service annexe de l’eau et assainissement ;

Vu le projet de budget 2024 du service de l’eau et de l’assainissement transmis aux membres du conseil municipal ;

Considérant que le budget annexe de l’eau et assainissement 2024 de la commune de Pierrerue s’équilibre en dépenses et recettes comme suit :

Section de fonctionnement 335 105.34 euros

Section d’investissement 298 769.15 euros

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

Approuve le budget primitif 2024 relatif au budget annexe du service de l’eau et assainissement,

Par 2 voix contre, 8 voix pour, 1 abstention

Pas de questions diverses

La séance est close à 20h45