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Arrêté - 24 019 pm arrete temporaire relatif a la fermeture temporaire de la route de la butte aux chenes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Arrêté - 24 019 pm arrete temporaire relatif a la fermeture temporaire de la route de la butte aux chenes)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ARRETE
REGLEMENTAIRE
N°24-019-PM
gg...
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
RELATIF
À
LA
FERMETURE
TEMPORAIRE
DE
LA
MAGNY-LES-HAMEAUX
ROUTE
DE
LA
BUTTE
AUX
CHÊNES
LE
MAIRE
de
la
Commune
de
Magny-les-Hameaux;
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
complétée
et
modifiée
par
la
Loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
;
VU
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes; VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
modifiée
et
complétée
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L
2212-5
L.2213.1,
L.2213-2,
L.2214-3
et
L.2542-2
;
VU
le
Code
Pénal,
notamment
l'article
R
610-5 ;
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.110-1,
R.110-2,
R.411-1,
R.411-5,
R.411-7,R.
411-8,R.411-17,
R.411-25,
R
411-21-1 ;
CONSIDÉRANT
la
nouvelle
demande
présentée
par
Monsieur
BERNARD
de
l'entreprise
BERNARD
Aurélien
élagage
située
12
rue
Lavoisier
-
78470
Saint-Rémy-lès-Chevreuse
;
CONSIDÉRANT
que
des
travaux
d’élagage
vont
être
effectués
route
de
la
Butte
aux
Chênes
par
l'entretisse
BERNARD
;
CONSIDÉRANT
que
par
mesure
de
sécurité
il
y
a
lieu
d'interdire
la
circulation
et
le
stationnement
route
de
la
Butte
aux
Chênes
à
Magny-les-Hameaux
;
CONSIDÉRANT
que
le
maire
est
chargé,
sous
le
contrôle
administratif
du
représentant
de
l'État
dans
le
département
de
la
police
municipale,
de
la
police
rurale
et
de
l'exécution
des
actes
de
l’État
qui
y
sont
relatifs
;
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
en
vue
d'assurer
: la
sécurité,
les
bonnes
conditions
de
stationnement
;
ARRETE
Article
1
Le
présent
arrêté
annule
et
remplace
l'arrêté
n°24-015-PM
du
14
février
2024.
Article
2
Suite
à
des
travaux
d’élagage,
la
circulation
sera
interdite
à
tous
les
véhicules,
route
de
la
Butte
aux
Chênes
à
Magny-les-Hameaux,
sauf
aux
véhicules
de
l’entreprise
BERNARD,
depuis
l'intersection
avec
la
rue
Eugène
Carrière
et
l’allée
des
Pommier
jusqu'à
la
rue
Paul
et
Jeanne
Weiss,
aux
jours
et
heures
précités
ci-dessous :
Le
mercredi
20
mars
2024,
de
08h00
à
15h00.
>
Le
jeudi
21
mars
2024,
de
08h00
à
15h00.
Article
3
Sanction Conformément
à
l’article
R411-21-1
du
Code
de
la
Route,
tout
véhicule
en
infraction
à
l’article
1,
pourra
faire
l’objet
d'un
procès-verbal
de
contravention
de
4ème
classe.
Article
4
La
signalisation
La
signalisation
conforme
au
Code
de
la
Route
et
le
barriérage
seront
mis
en
place
par
l'entreprise
BERNARD
route
de
la
Butte
aux
Chênes,
depuis
l'intersection
avec
la
rue Eugène
Carrière
et
l'allée
des
Pommier
jusqu'à
la
rue
Paul
et
Jeanne
Weiss.
Un
panneau
«
ROUTE
BARRÉE
»
sera
installé
route
de
la
Butte
aux
Chênes,
angle
route
de
Port
Royal
des
Champs.
Article
5
Le
présent
arrêté
sera
affiché
par
le
pétitionnaire
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur.
Article
6
Les
dispositions
du
présent
arrêté
seront
portées
à
la
connaissance
des
usagers
par
une
signalisation
conforme
au
Code
de
la
Route.
Article
7
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
Magny-les-Hameaux,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Magny-les-
Hameaux,
les
Services
Techniques,
le
pétitionnaire
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
8
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
déiai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R421-1
à
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative).
Fait
à
Magny-les-Hameaux
le
19/02/2024
Bertrand
HOUILLON
Maire
Vice-Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
Mis
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
ville
le :
24/02/2024
Certifié
exécutoire
le
: 20/0
3]202
4