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Déliberation - 21ST65 AM1 DECISION 2022 163
Déliberation - 20ST22 AM1 Decision 2023 277
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - 20ST22 AM1 Decision 2023 277)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
+ Villeneuve-le-Roi
DÉCISION
DU
MAIRE
N°2023-277
DU
28
AOUT
2023
OBJET
: ACTE
MODIFICATIF
N°1
DE
REGULARISATION
AU
MARCHE
N°20ST22
- TRAVAUX
DE
PLANTATIONS
D’ARBRES
ET
CEPEES
SUR
L'ENSEMBLE
DE
LA
VILLE
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLENEUVE-LE-ROI
Vu,
la loi
n°2009-179
du
17
février
2009
pour
l’accélération
des
programmes
de
construction
et d’investissement
publics
et privés,
Vu,
l'ordonnance
n°2018-1074
du
26
novembre
2018
portant
partie
législative
du
Code
de
la
commande
publique,
Vu,
le
décret
n°2018-1075
du
3
décembre
2018
portant
partie
réglementaire
du
Code
de
la
commande
publique,
Vu,
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
relatifs
aux
attributions
exercées
par
le maire
au
nom
de
la commune,
Vu,
la
délibération
n°2023-06-031
du
Conseil
municipal
du
9
juin
2023
accordant
pour
la
durée
du
mandat
la
délégation
de
compétences
à
M.
le
Maire
dans
le
cadre
des
dispositions
précitées, Vu,
le
marché
public
n°20ST22
relatif
aux
travaux
de
plantations
d’arbres
et
de
cépées
sur
l’ensemble
de
la
ville,
notifié
le
11
septembre
2022
au
titulaire
PINSON
PAYSAGE,
sans
montant
minimum,
avec
un
montant
maximal
toutes
périodes
confondues
de
1 600
000
€ HT,
Considérant,
la nécessité
de
signer
l’acte
modificatif
n°1
de
régularisation,
afin
de
prolonger
la période
d’exécution
du
marché,
Décide Article
1%
: L’acte
modificatif
n°1
de
régularisation
au
marché
n°20ST22
conclu
avec
le
titulaire
PINSON
PAYSAGE,
siégeant
13
avenue
des
Cures
—
95580
ANDILLY,
et représenté
par
Monsieur
Éric
BOUCHET,
pour
prolonger
le
délai
d’exécution
de
12
mois,
soit jusqu’au
31
décembre
2023,
afin
de
réaliser
l’intégralité
des
travaux
demandés
par
la
ville
dans
le
cadre
du
plan
«Village
aux
4
000
arbres»
(hors
période
de
confortement
et
de
parachèvement),
sans
incidence
financière
sur
le
montant
maximal
toutes
périodes
confondues, Article
2
: L’acte
modificatif n°1
de
régularisation
prend
effet
à compter
1° janvier
2023,
Article
3
: D’autoriser
Monsieur
le Maire,
représentant
le pouvoir
adjudicateur,
à signer
l’acte
modificatif n°1
de
régularisation. MAIRE DIDIER
GONZALES
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune
de
Villeneuve-Le-Roi
et
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif. Affichée
le :