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Déliberation - 19ST46 AM1 DÉCISION 2022 120
Déliberation - 21ST23 AM1 DÉCISION 2022 122
Déliberation - 21ST71 AM1 DECISION 2022 147
Document publié le Jeudi 23 juillet 2015 par la commune de Villeneuve-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - 21ST71 AM1 DECISION 2022 147)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
+ Villeneuve-le-Roi
DÉCISION
DU
MAIRE
N°2022-147
DU
28
NOVEMBRE
2022
OBJET
: ACTE
MODIFICATIF
N°1
AU
LOT
N°5
DU
MARCHE
SUBSEQUENT
N°21ST71
- TRAVAUX
D’AMENAGEMENT
DU
NIVEAU
R+3
DU
POLE
COMMUNAL
EN
MAISON
DE
SANTE
AVEC
CINQ
CABINETS
MEDICAUX
AU
67TER
RUE
PAUL
BERT
LOT
N°5
: TRAVAUX
DE
PEINTURES
ET
DE
REVETEMENTS
DE
SOLS
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLENEUVE-LE-ROI
Vu,
la
loi
n°2009-179
du
17
février
2009
pour
l’accélération
des
programmes
de
construction
et
d’investissement
publics
et privés,
Vu,
l'ordonnance
n°2015-899
du
23 juillet 2015
relative
aux
marchés
publics,
Vu,
le décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif aux
marchés
publics,
Vu,
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
relatifs
aux
attributions
exercées
par
le maire
au
nom
de
la commune,
Vu,
la
délibération
n°2020-05-005
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
accordant
pour
la
durée
du
mandat
délégation
de
compétences
à M.
le Maire
dans
le cadre
des
dispositions
précitées,
Vu,
l’accord-cadre
multi-attributaires
n°18ST19
relatif
aux
travaux
de
peintures
et
de
revêtements
de
sols
dans
les
bâtiments
communaux,
notifié
le
9
novembre
2018
(à
ENTREPRISE
DELORME
et
SA
PEINTURES
PARIS
SUD)
et le
12 novembre
2018
(à PEINTISOL
SAS
et SAS
SANCHEZ),
Vu,
le marché
public
subséquent
n°21ST71
relatif aux
travaux
d’aménagement
du
niveau
R+3
du
pôle
communal
en
maison
de
santé
avec
cinq
cabinets
médicaux,
pour
le
lot
n°5
—
travaux
de
peintures
et
de
revêtements
de
sols,
notifié
le 2 mai
2022
à l’opérateur
économique
PEINTISOL,
pour
un
montant
global
et forfaitaire
de
33
164,74
EHT,
Considérant,
la
nécessité
de
signer
l’acte
modificatif
n°1
ayant
pour
objet
de
prolonger
de
délai
d’exécution
des
travaux
de
4
semaines
afin
de
réaliser
des
travaux
complémentaires
demandés
par
le
bureau
de
contrôle
et la maîtrise
d’ouvrage,
Décide Article
1%
:
L’acte
modificatif
n°1
au
lot
n°5
du
marché
n°21ST71
conclu
avec
l’opérateur
économique
PEINTISOL
SAS,
siégeant
1bis
rue
du
Coq
Gaulois
—
77170
BRIE
COMTE
ROBERT,
et
représenté
par
Madame
Stéphanie
GALLAIS,
pour
prolonger
le délai
d’exécution
et reporter
la fin
des
travaux
au
2
décembre
2022,
sans
incidence
financière
sur
le
montant
global
et
forfaitaire
du
marché
subséquent
initial,
Article
2
: L’acte
modificatif
n°1
prend
effet
à
compter
de
sa
notification
et jusqu’au
2
décembre
2022.
MAIRE DIDIER
GONZALES
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte. x
Dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune
de
Villeneuve-Le-Roi
et
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif. Affichée
le :