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Conseil Municipal - crcm 2009 03 02V2
Document publié le Mardi 24 février 2009 par la commune de Vaux-le-Pénil.
Lien du pdf (Conseil Municipal - crcm 2009 03 02V2)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation
24 février 2009
Date d’affichage
23 février 2009
Nombre de Conseillers
En exercice : 33
Présents : 29
Votants : 32
L'an deux mil neuf
Le 2 mars à vingt heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué (article L 2121 11 du Code Général des Collectivités Territoriales) s'est réuni exceptionnellement à la Maison des Associations en séance publique sous la présidence de Pierre CARASSUS, Maire
En exer cice : 33
Étaient présents : Pierre CARASSUS, Pierre HERRERO, Ginette MOREAU, Josette GUYARD, Jean Louis MASSON, Corinne MAGNIFICO, Alain TAFFOUREAU, Anselme MALMASSARI, Jacqueline CHEVIYER, Jean Christophe PAGES, Nadine DALLONGEVILLE, Jean François CHALOT, Henri Du BOIS de MEYRIGNAC, Chantal BAUDET, Michel GARD, Olivier JACOB, Maryse AUDAT, Michel BERLAN, Fatima ABERKANE JOUDANI, Gilbert LAVALLEE, Alexandrine TRINIDAD PRATT, Dominique GASTREIN, Martine BACHELET, Clodi PRATOLA, Palmyre DEBOSSU, Marc DUMONT, Odile EYRAUD, Antoine FRANZI, Alain VALOT (29)
Absents ayant donné pouvoir : Colette LLECH à Michel BERLAN, Marie Christophe TROUVE à Ginette MOREAU, Jean Claude CARON à Clodi PRATOLA (3)
Absent : Ghislaine SARGENT (1)
Chantal BAUDET a été élue secrétaire de séance.
Désignation du secrétaire de séance
29. Approbation des procès verbaux des 15 décembre 2008, 28 janvier 2009 et 8 février 2009 30. Compte rendu des décisions
URBANISME – TRAVAUX & MARCHES PUBLICS
31. Régularisation terrain gens du voyage CAMVS 32. Cession terrain sentier des Boulettes 33. Cession terrain sentier des Chalucarnes 34. Rapport sur l’état des marchés
35. Avenant n°1 au contrat de mandat public « la passerelle » CONTENTIEUX
36. Contentieux Géothermie
FINANCES COMMUNALES
37. Compte administratif du budget communal année 2008 38. Compte administratif du budget annexe tertre de Cherisy année 2008 39. Compte administratif du budget annexe eau potable année 2008 40. Compte administratif du budget régie Passerelle 2008 41. Compte administratif du budget régie cinéma année 2008 42. Compte gestion du budget communal année 2008
O O O r r r d d d r r r e e e d d d u u u j j j o o ou u u r r r 43. Compte gestion du budget annexe tertre de Cherisy année 2008 44. Compte gestion du budget annexe eau potable année 2008 45. Compte gestion du budget régie Passerelle 2008 46. Compte gestion du budget régie cinéma année 2008 47. Affectation résultat M14 Budget communal année 2008 48. Affectation résultat M4 Budget annexe eau année 2008 49. Affectation résultat M14 Budget régie Passerelle année 2008 50. Budget Primitif communal année 2009 51. Budget Primitif annexe tertre de cherisy année 2009 52. Budget Primitif annexe eau potable année 2009 53. Budget Primitif régie Passerelle année 2009 54. Budget Primitif régie cinéma année 2009 55. Programme d’emprunts 2009
56. Prêt relais la Passerelle
57. Vote des trois taxes année 2009
58. Révision du loyer des Guignottes
59. Révision AP/CP
ACTIVITE ECONOMIQUE
60. Convention avec l’AGRP
PERSONNEL
61. Tableau des effectifs
62. Création de postes : besoin saisonnier 63. Désignation d’un représentant au sein du CNAS 64. Mise à disposition d’un employé communal à l’AGRP 65. Rémunération accessoire de conseil en informatique QUESTIONS DIVERSES
Désignation du secr étaire de séance
A L’UNANIMITE, DESIGNE Chantal BAUDET comme secrétaire de séance.
09.029 Approbation des procès ver baux des 15 décembr e 2008, 28 janvier 2009 et 8 févr ier 2009.
A L’UNANIMITE, APPROUVE les procès verbaux soumis moyennant deux correctifs.
09.030 Compte rendu des décisions intervenues depuis le 15 décembr e 2008 PREND ACTE des décisions suivantes 08.36 à 09.006
09.031 Régularisation de la cession de ter rain des Gens du voyage au profit de la CAMVS REMPLACE ainsi les termes de la délibération n° 08 82 en date du 7 mai 2008 :
« ACCEPTE de céder le terrain à titre gratuit de 3633 m², prélevé sur les parcelles communales : YAp 118 d’une superficie de 3330 m² et YA 92p d’une superficie de 303 m², à la Communauté d’Agglomération Melun val de Seine à l’Euro symbolique ».
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de vente qui sera reçu par le notaire choisi par la CAMVS.
Le vote a lieu à main levée et donne le résultat suivant :
POUR : 27
Contre : 0
Abstention :5 (Mmes DEBOSSU, EY RAUD MM. PRATOLA, DUMONT, CARON) 09.032 Cession de terrain sentier rural des gr ands Boulettes A L’UNANIMITE, ACCEPTE de céder à Monsieur et Madame MIRVILLE la partie déclassée du sentier rural des Boulettes d’une superficie d’1 m² au prix de 4€50 le m² et autorise une prise de possession anticipée et AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte.
09.033 Cession de terrain sentier rural situé entre rue des Chalucarnes et route de Livry ACCEPTE de céder au prix de 4€,50 le m² :
ß la parcelle AK 1541 à Mr et Mme Borowick
ß la parcelle AK 1542 à Mr et Mme Ferras
ß la parcelle AK 1543 à Mr et Mme Aoues
ß la parcelle AK 1544 à Mr et Mme Boureille
ß la parcelle AK 1545 à Mr et Mme Delaborde
ß la parcelle AK 1546 à Mr et Mme Audebert
ß la parcelle AK 1547 à Mr et Mme Ferras
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte
Le vote a lieu à main levée et donne le résultat suivant :
POUR : 25
Contre : 5 (Mmes DEBOSSU, EYRAUD MM. PRATOLA, DUMONT, CARON) Abstention : 2 (MM. FRANZI, VALOT)
09.034 Rappor t sur l’état des marchés soldés ou en cours.
A L’UNANIMITE, APPROUVE le rapport sur l’état des marchés publics présenté.
09.035 Avenant n°1 Mandat rénovation de la Résidence la Passer elle APPROUVE l’avenant n°1 au mandat de maîtrise d’ouvrage approuvé le 5 mars 2007 à Aménagement 77
Le vote a lieu à main levée et donne le résultat suivant :
POUR : 27
Contre : 0
Abstention : 5 (Mmes DEBOSSU, EY RAUD MM. PRATOLA, DUMONT, CARON)
09.036 Géothermie
AUTORISE Monsieur le Maire à saisir la Justice en vue d’une action au pénal à l’encontre de l’ancien maire Louis Augier.
Le vote a lieu à main levée et donne le résultat suivant :
POUR : 27
Contre : 0
Abstention : 5 (Mmes DEBOSSU, EY RAUD MM. PRATOLA, DUMONT, CARON)
A L’UNANIMITE, AUTORISE Monsieur le Maire à saisir la Justice en vue d’une action au pénal à l’encontre de secrétaire général Claude Demesy.
09.037 Adoption du compte administratif Budget Communal 2008 Article 1er
ADOPTE le compte administratif de l'exercice 2008, arrêté comme suit :
INVESTISSEMENT Reste à réaliser FONCTIONNEMENT DEPENSES 3 854 315,56 360 624,94 14 103 587,43 RECETTES 3 532 736,13 60 176,87 15 121 294,23 RESULTAT 321 579,43 300 448,07 1 017 706,80
Article 2
Le Maire,
Le Trésorier principal de Melun Val de Seine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération
Le vote a lieu à main levée et donne le résultat suivant :
POUR : 24
Contre : 0
Abstention : 7 (Mmes DEBOSSU, EYRAUD MM. PRATOLA, DUMONT, CARON, FRANZI, VALOT)
09.038 Adoption du compte administratif Budget annexe Tertr e de Chérisy année 2008 Article 1er
ADOPTE le compte administratif de l'exercice 2008, arrêté comme suit :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0 29 900,00 RECETTES 0 58 999,80 RESULTAT 0 29 099,80
Article 2
Le Maire, le Trésorier principal de Melun Val de Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Le vote a lieu à main levée et donne le résultat suivant :
POUR : 24
Contre : 0
Abstention : 7 (Mmes DEBOSSU, EYRAUD MM. PRATOLA, DUMONT, CARON, FRANZI, VALOT)
09.039 Adoption du compte administratif Budget annexe Eau Potable année 2008. Article 1er
ADOPTE le compte administratif de l'exercice 2008, arrêté comme suit :
INVESTISSEMENT Reste à réaliser EXPLOITATION DEPENSES 76 666,83 0 25 530,46 RECETTES 89 413,30 0 71 765,03 RESULTAT 12 746,47 0 46 234,57
Article 2
Le Maire, le Trésorier principal de Melun Val de Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération
Le vote a lieu à main levée et donne le résultat suivant :
POUR : 24
Contre : 0
Abstention : 7 (Mmes DEBOSSU, EYRAUD MM. PRATOLA, DUMONT, CARON, FRANZI, VALOT)
09.040 Adoption du compte administratif Budget Régie la Passer elle année 2008 Article 1er
ADOPTE le compte administratif de l'exercice 2008, arrêté comme suit :
INVESTISSEMENT Reste à réaliser FONCTIONNEMENT DEPENSES 15 701,88 0 15 638,06 RECETTES 69 400,36 0 36 000,53 RESULTAT 53 698,48 0 20 362,47
Le Maire, le Trésorier Principal de Melun Val de Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Le vote a lieu à main levée et donne le résultat suivant :
POUR : 24
Contre : 0
Abstention : 7 (Mmes DEBOSSU, EYRAUD MM. PRATOLA, DUMONT, CARON, FRANZI, VALOT) 09.041 Adoption du compte administratif Budget Régie Cinéma année 2008 A L’UNANIMITE, ADOPTE le compte administratif de l'exercice 2008, arrêté comme suit :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0 154 005,01 RECETTES 0 178 432,23 RESULTAT 0 24 427,22
09.042 Adoption du compte de gestion Budget Communal année 2008 ADOPTE le compte de gestion du Trésorier principal de Melun Val de Seine pour l'exercice 2008 et dont les écritures sont identiques à celles du compte administratif pour l'année 2008
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Le Maire, le Trésorier principal de Melun Val de Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération
Le vote a lieu à main levée et donne le résultat suivant :
POUR : 25
Contre : 0
Abstention : 7 (Mmes DEBOSSU, EYRAUD MM. PRATOLA, DUMONT, CARON, FRANZI, VALOT)
09.043 Adoption du compte de gestion Budget annexe Le Tertre de Chérisy année 2008 ADOPTE le compte de gestion du Trésorier principal de Melun Val de Seine pour l'exercice 2008 et dont les écritures sont identiques à celles du compte administratif pour l'année 2008
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Le Maire, le Trésorier principal de Melun Val de Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération
Le vote a lieu à main levée et donne le résultat suivant :
POUR : 25
Contre : 0
Abstention : 7 (Mmes DEBOSSU, EYRAUD MM. PRATOLA, DUMONT, CARON, FRANZI, VALOT)
09.044 Adoption du compte de gestion Budget annexe service Eau Potable année 2008 ADOPTE le compte de gestion du Trésorier principal de Melun Val de Seine pour l'exercice 2008 et dont les écritures sont identiques à celles du compte administratif pour l'année 2008
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Le Maire, le Trésorier principal de Melun Val de Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération
Le vote a lieu à main levée et donne le résultat suivant :
POUR : 25
Contre : 0
Abstention : 7 (Mmes DEBOSSU, EYRAUD MM. PRATOLA, DUMONT, CARON, FRANZI, VALOT)
09.045 Adoption du compte de gestion Budget Régie la Passerelle année 2008 ADOPTE le compte de gestion du Trésorier principal de Melun Val de Seine pour l'exercice 2008 et dont les écritures sont identiques à celles du compte administratif pour l'année 2008
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Le Maire, le Trésorier principal de Melun Val de Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération
Le vote a lieu à main levée et donne le résultat suivant :
POUR : 25
Contre : 0
Abstention : 7 (Mmes DEBOSSU, EYRAUD MM. PRATOLA, DUMONT, CARON, FRANZI, VALOT)
09.046 Adoption du compte de gestion Budget Régie Cinéma année 2008 A L’UNANIMITE, ADOPTE le compte de gestion du Trésorier principal de Melun Val de Seine pour l'exercice 2008 et dont les écritures sont identiques à celles du compte administratif pour l'année 2008
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Le Maire, le Trésorier principal de Melun Val de Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération
09.047 Affectation du résultat M14 Budget Communal année 2008 AFFECTE le résultat du budget de la commune comme suit :
POUR MEMOIRE
Déficit antérieur reporté
Excédent antérieur reporté 660 434,53 euros Virement à la section d'investissement 538 064,00 euros RESULTAT DE L' EXERCICE (cumulé au 31.12.08) 1 017 706,80 euros EXCEDENT AU 31.12.08
Affectation obligatoire à l'apurement du déficit résiduel de la SI 622 027,50 euros Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserve (compte 1068) en SI
Report à nouveau créditeur en section de fonctionnement 395 679,30 euros
Le Maire, le Trésorier Principal de Melun Val de Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Le vote a lieu à main levée et donne le résultat suivant :
POUR : 25
Contre : 0
Abstention : 7 (Mmes DEBOSSU, EYRAUD MM. PRATOLA, DUMONT, CARON, FRANZI, VALOT)
09.048 Affectation du résultat M4 Budget annexe service Eau Potable année 2008
AFFECTE le résultat du budget annexe service Eau Potable comme suit :
POUR MEMOIRE
Déficit antérieur reporté
Excédent antérieur reporté 43 498,56 euros Virement à la section d'investissement 14 235,56 euros RESULTAT DE L' EXERCICE (cumulé au 31.12.08) 46 234,57 euros EXCEDENT AU 31.12.08
Affectation obligatoire à l'apurement du déficit résiduel de la SI
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserve (compte 1068) en SI
Report à nouveau créditeur en section de fonctionnement 46 234,57 euros
Le Maire, Le Trésorier principal de Melun Val de Seine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Le vote a lieu à main levée et donne le résultat suivant :
POUR : 25
Contre : 0
Abstention : 7 (Mmes DEBOSSU, EYRAUD MM. PRATOLA, DUMONT, CARON, FRANZI, VALOT)
09.049 Affectation du résultat M14 Budget Régie la Passerelle année 2008
AFFECTE le résultat du budget Régie la Passerelle comme suit :
POUR MEMOIRE
Déficit antérieur reporté
Excédent antérieur reporté 8 822,08 euros Virement à la section d'investissement 18 879,00 euros RESULTAT DE L' EXERCICE (cumulé au 31.12.08) 20 362,47 euros EXCEDENT AU 31.12.08
Affectation obligatoire à l'apurement du
déficit résiduel de la SI
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserve (compte 1068) en SI
Report à nouveau créditeur en section de fonctionnement 20 362,47 euros
Le Maire, Le Trésorier principal de Melun Val de Seine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Le vote a lieu à main levée et donne le résultat suivant :
POUR : 25
Contre : 0
Abstention : 7 (Mmes DEBOSSU, EYRAUD MM. PRATOLA, DUMONT, CARON, FRANZI, VALOT)
09.050 Vote du Budget Primitif Commune année 2009
DECIDE d'adopter le Budget Primitif Commune 2009.
Le vote a lieu à main levée et donne le résultat suivant :
POUR : 25
Contre : 7 (Mmes DEBOSSU, EYRAUD MM. PRATOLA, DUMONT, CARON, FRANZI, VALOT) Abstention : 0
09.051 Vote du Budget Primitif annexe Tertre de Chér isy année 2009 DECIDE d'adopter le Budget Primitif annexe du Tertre de Chérisy 2009.
Le vote a lieu à main levée et donne le résultat suivant :
POUR : 25
Contre : 5 (Mmes DEBOSSU, EYRAUD MM. PRATOLA, DUMONT, CARON) Abstention : 2 (MM. FRANZI, VALOT)
09.052 Vote du Budget Primitif Annexe Eau Potable année 2009 DECIDE d'adopter le Budget Primitif Annexe Eau Potable 2009.
Le vote a lieu à main levée et donne le résultat suivant : POUR : 25
Contre : 5 (Mmes DEBOSSU, EYRAUD MM. PRATOLA, DUMONT, CARON) Abstention : 2 (MM. FRANZI, VALOT)
09.053 Vote du Budget Primitif Régie La Passerelle année 2009
DECIDE d'adopter le Budget Primitif Régie La Passerelle 2009.
Le vote a lieu à main levée et donne le résultat suivant :
POUR : 25
Contre : 5 (Mmes DEBOSSU, EYRAUD MM. PRATOLA, DUMONT, CARON) Abstention : 2 (MM. FRANZI, VALOT)
09.054 Vote du Budget Primitif r égie Cinéma année 2009.
A L’UNANIMITE, DECIDE d'adopter le Budget Primitif Régie Cinéma 2009.
09.055 Progr amme d’empr unts 2009
DIT qu'une consultation aura lieu auprès de divers organismes prêteurs en vue d'obtenir des propositions sur la réalisation des emprunts.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le ou les contrats de prêts.
Le vote a lieu à main levée et donne le résultat suivant :
POUR : 25
Contre : 7 (Mmes DEBOSSU, EYRAUD MM. PRATOLA, DUMONT, CARON, FRANZI, VALOT) Abstention : 0
09.056 Prêt r elais de 1 330 00,00 Euros Régie la Passer elle
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt relais avec la CDC à hauteur de 1 330 000 euros
Le vote a lieu à main levée et donne le résultat suivant :
POUR : 27
Contre : 5 (Mmes DEBOSSU, EYRAUD MM. PRATOLA, DUMONT, CARON) Abstention : 0
09.057 Vote des 3 taxes année 2009
FIXE les taux d'imposition pour l'année 2009 comme suit :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Le Trésorier principal de Melun Val de Seine,
est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération
Le vote a lieu à main levée et donne le résultat suivant :
POUR : 25
Contre : 2 (MM. FRANZI, VALOT)
Abstention : 5 (Mmes DEBOSSU, EYRAUD MM. PRATOLA, DUMONT, CARON)
09.058 Actualisation loyer logement pour utilité de service
A L’UNANIMITE, FIXE le nouveau loyer, à compter du 1er mai 2009 pour :
le logement rue des Guinottes : 65,29 Euros arrondi à 65,00 Euros.
09.059 Actualisation de l’autorisation de Programme et de crédits de Paiement de la Maison des Associations
Modifie ainsi sa délibération n° 08 139 en date du 02 octobre 2008 :
Autorisation de Programme (AP) = 1 109 835,00 Euros
TAUX N 1 TAUX N
TH 14,00 14,00 FB 17,73 17,73 FNB 57,53 57,53 Crédits de Paiements (CP) Chapitre 23 :
2007 : 122 033,72 euros
2008 : 952 005,78 euros
2009 : 35 795,50 euros
Autorise Monsieur le Maire à liquider et mandater les dépenses d’investissement faisant l’objet des crédits de paiements ainsi définis
Le vote a lieu à main levée et donne le résultat suivant :
POUR : 25
Contre : 0
Abstention : 7 (Mmes DEBOSSU, EYRAUD MM. PRATOLA, DUMONT, CARON, FRANZI, VALOT)
09.060 Convention avec l’association de gestion de la résidence la Passerelle (AGRP) APPROUVE la nouvelle convention avec l’AGRP relative à l’animation du développement économique de la commune, dans la cadre des compétences partagées avec la communauté, et du commerce de proximité et AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention
Le vote a lieu à main levée et donne le résultat suivant :
POUR : 25
Contre : 0
Abstention : 7 (Mmes DEBOSSU, EYRAUD MM. PRATOLA, DUMONT, CARON, FRANZI, VALOT)
09.061 Tableau des effectifs
ADOPTE le tableau des effectifs annexé.
Le vote a lieu à main levée et donne le résultat suivant :
POUR : 25
Contre : 0
Abstention : 7 (Mmes DEBOSSU, EYRAUD MM. PRATOLA, DUMONT, CARON, FRANZI, VALOT)
09.062 Création de postes – besoins saisonniers
A L’UNANIMITE ,
Service Jeunesse/Pré ados :
Avril 2009
Ad os 2 postes Grade : Adjoint d’animation de 2ème classe au 1er échelon.
Pré Ados 1 poste Rémunération accessoire : 7ème échelon du grade animateur chef,
1 poste Rémunération accessoire : 1er échelon du grade animateur principal,
CLSH 2 postes Grade : adjoint d’animation de 2ème classe au 1er échelon
09.063 Désignation du délégué élu du CNAS de 2009 2013
DESIGNE M. Olivier JACOB représentant des délégués élu au sein du Comité Nation d’Action Sociale pour la période de 2009 à 2013.
Le vote a lieu à main levée et donne le résultat suivant :
POUR : 27
Contre : 0
Abstention : 5 (Mmes DEBOSS, EYRAUD MM. PRATOLA, DUMONT, CARON)
09.064 Mise à disposition personnel à l’association de Gestion de la Résidence la Passerelle EST INFORME des conditions dans lesquelles intervient la mise à disposition d’un employé communal auprès de l’association de Gestion de la Résidence la Passerelle pour une durée de trois ans. ACCEPTE la mise à disposition à titre gratuit à dater de la prise d’effet de la convention, le 1er mai 2009, jusqu’au 30 septembre 2010 au plus tard, puis à titre onéreux dont le montant correspondra aux remboursements des rémunérations, charges sociales, frais professionnels et avantages en nature éventuels.
Le vote a lieu à main levée et donne le résultat suivant :
POUR : 27
Contre : 0
Abstention : 5 (Mme, DEBOSSU, EYRAUD MM. PRATOLA, DUMONT, CARON)
09.065 Rémunér ation activité accessoire assistance infor matique A L’UNANIMITE, FIXE à 14% du salaire de base brut assis sur l’indice 521 le montant de l’indemnité forfaitaire allouée en contrepartie du temps consacré à la commune en tant qu’assistantc onseil du service informatique.
La séance est levée à 23 heures