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Conseil Municipal - crcm 2008 10 02
Conseil Municipal - crcm 2009 02 08
Document publié le Mercredi 4 février 2009 par la commune de Vaux-le-Pénil.
Lien du pdf (Conseil Municipal - crcm 2009 02 08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation
4 février 2009
Date d’affichage
4 février 2009
Nombre de Conseillers
En exercice : 33
Présents : 29
Votants : 32
L'an deux mil neuf
Le 8 février à dix heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué (article L 2121 11 du Code Général des Collectivités Territoriales) s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Pierre CARASSUS, Maire
En exer cice : 33
Étaient présents : Pierre CARASSUS, Pierre HERRERO, Ginette MOREAU, Josette GUYARD, Jean Louis MASSON, Corinne MAGNIFICO, Alain TAFFOUREAU, Anselme MALMASSARI, Jacqueline CHEVIYER, Jean Christophe PAGES, Nadine DALLONGEVILLE, Marie Christophe TROUVE, Henri Du BOIS de MEYRIGNAC, Chantal BAUDET, Michel GARD, Olivier JACOB, Maryse AUDAT, Michel BERLAN, Fatima ABERKANE JOUDANI, Gilbert LAVALLEE, Alexandrine TRINIDAD PRATT, Dominique GASTREIN, Martine BACHELET, Clodi PRATOLA, Palmyre DEBOSSU, Marc DUMONT, Jean Claude CARON, Antoine FRANZI, Alain VALOT (29)
Absents ayant donné pouvoir : Jean François CHALOT à Jean Louis MASSON, Colette LLECH à Ginette MOREAU, Odile EYRAUD à Clodi PRATOLA (3)
Absent : Ghislaine SARGENT (1)
Ginette MOREAU a été élue secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
09.024 Désignation du secrétaire de séance 09.025 Justification du caractère d’urgence de la convocation
CONTENTIEUX GEOTHERMIE
09.026 Appel à pétition
09.027 Création d’une commission contentieux UNIFERGIE QUESTIONS DIVERSES
09.024 – Désignation du secr étaire de séance
A L’UNANIMITE, DESIGNE Ginette MOREAU comme secrétaire de séance.
09.025 – J ustification du car actèr e d’urgence de la convocation
A L’UNANIMITE, RECONNAIT le caractère d’urgence de la présente séance 09.026 – Appel à pétition
A L’UNANIMITE, APPELLE les habitants de Vaux le Pénil à signer massivement la pétition présentée au Conseil demandant aux dirigeants du Crédit Agricole et d’Unifergie d’ouvrir des négociations avec la commune
09.027 – Création d’une commission contentieux UNIFERGIE
A L’UNANIMITE, CREE une commission spécifique sur le contentieux UNIFERGIE composée de membres de chaque groupe.
Pour extrait délivré conforme au registre
Fait à VAUX LE PENIL, le 13/02/2009
Le Maire,