Conseil Municipal - crcm 2009 11 12

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Conseil Municipal - crcm 2009 11 12 Document publié le Vendredi 6 novembre 2009 par la commune de Vaux-le-Pénil. Lien du pdf (Conseil Municipal - crcm 2009 11 12)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Travail et emploi, COMPTE RENDU SOMMAIRE

Date de convocation

6 novembre 2009

Date d’affichage de

l’ordre du jour

6 novembre 2009

Nombre de Conseillers

En exercice : 33

Présents : 29

Votants : 33

L'an deux mil neuf

Le 12 novembre à vingt heures

Le Conseil Municipal légalement convoqué (article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales) s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Pierre CARASSUS, Maire

En exercice : 33

Étaient présents : Pierre CARASSUS, Pierre HERRERO, Ginette MOREAU, Jean-Louis MASSON, Corinne MAGNIFICO, Alain TAFFOUREAU, Colette LLECH, Anselme MALMASSARI, Jacqueline CHEVIYER, Jean Christophe PAGES, Nadine DALLONGEVILLE, Jean François CHALOT, Henri Du BOIS de MEYRIGNAC, Chantal BAUDET, Michel GARD, Didier HERVILLARD, Olivier JACOB, Michel BERLAN, Fatima ABERKANE JOUDANI, Gilbert LAVALLEE, Dominique GASTREIN, Martine BACHELET, Clodi PRATOLA, Palmyre DEBOSSU, Marc DUMONT, Denise LANGLOIS, Jean-Claude CARON, Antoine FRANZI, Alain VALOT (29)

Absents ayant donné pouvoir : Josette GUYARD à Nadine DALLONGEVILLE, Marie Christophe TROUVE à Ginette MOREAU, Maryse AUDAT à Henri Du Bois de MEYRIGNAC, Alexandrine TRINIDAD PRATT à Pierre HERRERO (4)

Absent :

Pierre HERRERO a été élu secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

150 Désignation du secrétaire de séance

151 Approbation des procès verbaux du 10 septembre et du 8 octobre 2009 152 Compte rendu des décisions

153 Vœu sur la privatisation de la Poste

INTERCOMMUNALITE

154 Compte rendu d’activité 2008 - SISEM

155 Approbation convention requalification zone industrielle

URBANISME – SERVICES TECHNIQUES – MARCHES PUBLICS

156 Centre Ville

157 Déclaration d’Utilité Publique zone industrielle

158 Vente 9 rue de la libération

159 Acquisition de l’assiette foncière des dernières voies du Clos St Martin

FINANCES

160 Vœu sur la réforme des collectivités territoriales et de la taxe professionnelle 161 Décision modificative n°2 budget communal

162 Admission en non valeur

163 Subvention

164 Reversement subvention scolaire

165 Fonds de concours CAMVSRESSOURCES HUMAINES

166 Modification du tableau des effectifs

167 Besoin saisonnier

168 Avancement de grade

169 Heure supplémentaire des assistantes maternelles

170 Indemnité complémentaire pour les assistantes maternelles

171 Rémunération accessoire référent d’évaluation de terrain

172 Postes CAE Passerelle

ENFANCE & PETITE ENFANCE

173 Indemnité Université de Parents

174 Modification des règlements de la Maison de l’Enfant

175 Approbation convention CAF et la Maison de l’Enfant

CULTURE ET ANIMATION

176 Convention de partenariat Culture du Cœur 2009/2010

177 Mise en vente du livre le Fief de Pény, le château de Vaux le Pénil

SOCIAL – LOGEMENT

178 Approbation avenant ASSAD RM

REMERCIEMENTS

179 Remerciements CODERPA 77

QUESTIONS DIVERSES

180 Questions diverses

09.150 – Désignation du secrétaire de séance

DESIGNE Pierre HERRERO secrétaire de séance

09.151 – Approbation des procès verbaux des 10 septembre et 8 octobre 2009 APPROUVE A L’UNANIMITE les procès verbaux

09.152 – Compte rendu des décisions

PREND ACTE des décisions 09.031 à 09.035

09.153 - Vœu contre le processus de privatisation de La Poste, pour un débat public et un référendum sur le service public postal.

Se prononce pour le retrait du projet de loi postale 2009.

Soutient, en étant partie prenante, le Comité National « Contre la privatisation de La Poste pour un débat public et un référendum sur le service public postal ».

Le vote a lieu à main levée et donne le résultat suivant :

POUR : 28

Contre : 0

Abstention : 1 (Mme LANGLOIS)

Ne prend pas part au vote : 4 (Mme DEBOSSU– MM PRATOLA, DUMONT, CARON)

09.154 – Compte rendu d’activité 2008 du SISEM

PREND ACTE du compte rendu09.155 - Travaux de requalification de voirie dans la zone industrielle Melun / Vaux le Pénil

A L’UNANIMITE, APPROUVE le projet de convention à signer avec la CAMVS et le Conseil Général de Seine et Marne ayant pour objet les travaux de requalification de voirie de l’avenue Georges Clémenceau et de la rue Saint Just.et AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et toutes pièces s’y attachant.

09.156 – Centre ville

PREND ACTE des dates de réunions avec la population

09.157 - Enquête préalable en vue DUP parcelle AC 419

A L’UNANIMITE, SOLLICITE de Monsieur le Préfet l’ouverture d’une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique en vue de l’acquisition du terrain AC 419 par voie amiable ou par voie d’expropriation en vue de lui redonner sa destination d’accueillir des activités

09.158 - Vente d’une propriété, 9 avenue de la libération

ACCEPTE l’offre de Monsieur et Madame SECEN d’acquérir à 142 000 euros la propriété 9 avenue de la Libération, parcelle AO 123 et AO 122 pour une superficie de 569 m²

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la promesse de vente ainsi que l’acte notarié qui sera reçu par Maître DUMAND, les frais d’acte étant à la charge de l’acquéreur.

Le vote a lieu à main levée et donne le résultat suivant :

POUR : 26

Contre : 6 (Mmes LANGLOIS, DEBOSSU - MM. PRATOLA,, DUMONT, CARON, FRANZI) Abstention : 1 (M. VALOT)

09.159 – Acquisition de l’assiette foncière des dernières rues du clos

A L’UNANIMITE

Décide l’acquisition à titre gratuit les trois parcelles ci-après propriétés de la SNC du Clos St Martin : - Parcelle AP 263 constituant la voirie de la rue du Bûcher : surface de 6299 m2 - Parcelle AP 351 constituant la voirie de la rue du pré Savigny : surface de 2444 m2 - Parcelle AP 390 constituant la voirie de la rue des Bucherons : surface de 1685 m2

Dit que la vente sera reçue par maître DUMAND, les frais étant à la charge de la commune.

09.160 - Vœu portant sur la réforme des collectivités territoriales et de la taxe professionnelle

- AFFIRME son attachement indéfectible à la décentralisation, conçue comme la possibilité pour des conseils démocratiquement élus au plus près des besoins des concitoyens de mener les projets d’intérêt public local qu’ils ont librement identifiés ;

- FORMULE le vœu que le département et la région puissent continuer à apporter librement, dans le cadre de la solidarité territoriale, une contribution indispensable au financement des équipements et des projets municipaux ;

- EXPRIME son inquiétude de voir réduites les dotations versées par l’Etat, cette année, pour la plupart des collectivités locales et la taxe professionnelle remplacée par des impôts moins dynamiques, principalement acquittés par les ménages et sans que soit garantie une compensation intégrale et pérenne pour chaque commune ;- SOUHAITE que la définition des périmètres des intercommunalités et la détermination des compétences qu’elles exercent demeurent fondées sur le libre choix des communes, en cohérence avec les orientations de la Commission départementale de coopération intercommunale en faveur, notamment, de la solidarité entre territoires.

- APPELLE le Gouvernement et les parlementaires à engager une véritable réforme des finances locales et à renforcer les acquis de la décentralisation, la solidarité territoriale et le rôle primordial des communes dans la gestion des services publics de proximité et comme pilier de notre démocratie.

Le vote a lieu à main levée et donne le résultat suivant :

POUR : 26

Ne prend pas part au vote : 6 (Mme DEBOSSU - MM. PRATOLA, DUMONT, CARON, FRANZI, VALOT) Contre : 1 (Mme LANGLOIS)

Abstention : 0

09.161 – Décision modificative n°2 – budget communal

MODIFIE les articles suivants

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

011 0201 6227 1 21 800,00 Frais d’actes et de contentieux 011 0202 60631 20 20 000,00 Fournitures d’entretien 011 024 6232 2 14 400,00 Fêtes et cérémonies 011 211 60632 3 - 190,00 Fournitures de petit équipement 011 212 60632 3 - 1 220,00 Fournitures de petit équipement 011 212 61521 2 - 14 400,00 Entretien des terrains 011 412 61521 2 - 6 500,00 Entretien des terrains 011 4142 61522 2 - 12 500,00 Entretien des bâtiments 011 822 61523 2 - 30 000,00 Entretien des voies et réseaux 011 823 60632 2 - 2 600,00 Fournitures de petit équipement TOTAL CHAPITRE 011 - 11 210,00

012 813 6478 1 19 471,00 Autres charges sociales diverses TOTAL CHAPITRE 012 19 471,00

014 01 739115 14 1 918,00 Prélèvement au titre de la loi SRU TOTAL CHAPITRE 014 1 918,00

65 01 654 14 500,00 Pertes sur créances irrécouvrables 65 212 658 3 600,00 Charges de gestion courante 65 40 6574 14 150,00 Subvention fonct. aux Associations 65 61 6574 14 5 200,00 Subvention fonct. aux Associations TOTAL CHAPITRE 65 6 450,00

67 62 6713 13 1 600,00 Secours et dots TOTAL CHAPITRE 67 1 600,00

022 01 022 14 7 265,00 Dépenses imprévues TOTAL CHAPITRE 022 7 265,00

023 01 023 14 120 390,00 Virement section d’investissement TOTAL CHAPITRE 023 120 390,00

TOTAL DES DEPENSES 145 884,00

***********************SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES

73 01 7311 14 125 346,00 Contributions directes TOTAL CHAPITRE 73 125 346,00

74 01 7411 14 40 110,00 Dotation forfaitaire 74 01 74833 14 - 36 067,00 Etat - compensation au titre de la taxe professionnelle

74 01 74834 14 - 2143,00 Etat - compensation au titre des exonérations des taxes foncières

74 01 74835 14 - 1433,00 Etat - compensation au titre des exonérations des taxes d’habitation

74 212 7478 3 600,00 Participations autres organismes TOTAL CHAPITRE 74 1 067,00

77 813 7788 1 19 471,00 Produits exceptionnels divers TOTAL CHAPITRE 77 19 471,00

TOTAL DES RECETTES 145 884,00

***********************

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES

20 0201 205 1 5 980,00 Licence

TOTAL CHAPITRE 20 5 980,00

21 0202 2158 2 2 000,00 Autres installations, matériel et outillage technique

21 024 2188 2 17 500,00 Autres immobilisations corporelles 21 211 2188 3 190 ,00 Autres immobilisations corporelles 21 212 2184 3 740,00 Mobilier

21 212 2188 3 480,00 Autres immobilisations corporelles 21 213 2128 2 14 400,00 Autres agencements et aménagements de terrains

21 412 2128 2 6 500,00 Autres agencements et aménagements de terrains

21 4142 21318 2 12 500,00 Autres bâtiments publics 21 813 21571 2 17 200,00 Matériel roulant 21 813 21578 2 600,00 Autre matériel et outillage de voirie 21 821 2152 2 30 000,00 Installations de voirie TOTAL CHAPITRE 21 102 110,00

23 314 2313 2 12 300,00 Constructions

TOTAL CHAPITRE 23 12 300,00

TOTAL DES DEPENSES 120 390,00

***********************

SECTION D’INVESTISSEMENT

RECETTES

021 01 021 14 120 390,00 Virement section de fonctionnement TOTAL CHAPITRE 021 120 390,00

TOTAL DES RECETTES 120 390,00

***********************Le vote a lieu à main levée et donne le résultat suivant :

POUR : 26

Contre : 0

Abstention : 7 (Mmes LANGLOIS, DEBOSSU - MM. PRATOLA, DUMONT, CARON, FRANZI, VALOT)

09.162 - Admission en non valeur

A L’UNANIMITE, DÉCIDE d’accepter l’admission en non valeur pour un montant de 1 441,43 €,

09.163 - Attribution de subventions 2009

ACCORDE A L’UNANIMITE les subventions suivantes :

Attribution Subvention 2009

Vaux le Pénil Judo 5 145,00 U.S.V. Gymnastique Harmonique et Rythmique 2 675,00 Vaux Yoga 450,00 U.S.V. Tennis de Table 960,00 U.S.V. Basket 6 240,00 U.S.V. Karaté 1 134,00 U.S.V. Cyclotourisme 450,00 U.S.V. Tennis 3 260,00 U.S.V. Pétanque 730,00 M.V.S. – La Rochette Volley Ball 2 250,00 Vaux le Pénil Athlétisme 2 075,00 La Rochette - Vaux le Pénil Foot Ball Club 7 486,00 Club d’Éducation Canine 500,00 A Vaux Motos 1 050,00 U.S.V. Gymnastique Volontaire 100,00 U.S.V. Gymnastique Volontaire Subvention complémentaire exceptionnelle 2009 150,00

09.164 - Reversement de la subvention à la Coopérative Scolaire Primaire Romain Rolland

A L’UNANIMITE, AUTORISE le reversement de 600,00 Euros au profit de «la Coopérative Scolaire Primaire Romain Rolland»

09.165 – Fonds de concours de la Communauté D’Agglomération Melun Val de Seine Exercice 2009

A L’UNANIMITE, Accepte le versement par la CAMVS des fonds de concours pour participation aux charges résiduelles de fonctionnement au titre de l’exercice 2009, selon le détail suivant :

Équipements Fonds de concours

Ludothèque 46 731,00 École de musique 11 084,92

09.166 - Modification du tableau des effectifs

Supprimer Créer

1 poste de rédacteur 1 poste d’adjoint administratif de

2ème classe

1 poste d’Aide Opérateur des

Activités Physiques et Sportives à

temps non complet (12h25)

1 Adjoint d’Animation de 2ème classe

à temps non complet (12h25)Le vote a lieu à main levée et donne le résultat suivant :

POUR : 29

Contre : 0

Abstention : 4 (Mme DEBOSSU - MM. PRATOLA, DUMONT, CARON)

09.167 - création de postes – besoins saisonniers

A L’UNANIMITE, FIXE ainsi qu’il suit les postes saisonniers nécessaires à assurer le bon déroulement des vacances scolaires :

Service Jeunesse/Pré ados :

Toussaint 2009

-Ados/pré ados 2 postes Grade : Adjoint d’animation de 2ème classe au 1er échelon. -CLSH 3 postes Grade : adjoint d’animation de 2ème classe au 1er échelon

Noël 2009

-Ados/pré ados 1 poste Grade : Adjoint d’animation de 2ème classe au 1er échelon Rémunération accessoire = animateur au 3ème échelon

-CLSH 3 postes Grade : adjoint d’animation de 2ème classe au 1er échelon

09.168 - Modification du tableau des effectifs : avancement de grade

DECIDE, effet au 1er décembre 2009, la création des emplois suivants :

Cadre d’Emplois Grade à créer Nombre de poste

Adjoints Techniques Adjoint Technique principal de 2ème classe 1

Agents de Police

Municipale Brigadier 1

Animateurs Animateur principal 1

Assistants de conservation

Assistant de conservation du

patrimoine et des bibliothèques de

1ère classe

1

DECIDE, effet au 1er janvier 2010, la création des emplois suivants :

Cadre d’Emplois Grade à créer Nombre de poste

Adjoints administratifs Adjoint administratif principal de 2ème classe 2

Le vote a lieu à main levée et donne le résultat suivant :

POUR : 29

Contre : 0

Abstention : 4 (Mme DEBOSSU - MM. PRATOLA, DUMONT, CARON)

09.169 - Heures supplémentaires effectuées au-delà de 49 heures par semaine.

A L’UNANIMITE, FIXE au-delà de 49 heures hebdomadaires, toute heure d’accueil d’enfant sera rémunérée de la façon suivante : 0.281 x Smic Horaire x 25%.09.170 - Indemnité complémentaire assistantes maternelles

A L’UNANIMITE, FIXE une indemnité compensatrice pour charge de travail, par jour, comme suit, pour les jours de repos compensateurs imposés par l’employeur, à compter du 1er janvier 2009

2.69 € pour un enfant

5.38 € pour deux enfants

8.00 € pour trois enfants.

Cette indemnité sera indexée annuellement (en octobre) selon l’indice INSEE des prix à la consommation de l’ensemble des ménages hors tabac

09.171 - Rémunération activité accessoire référent d’évaluation de terrain

A L’UNANIMITE, FIXE à 41 jours, répartis sur une année, à raison de 97 euros brut par journée, le temps constituant l’activité accessoire de référent de l’évaluation de terrain des risques professionnels.

09.172 - Postes CAE Passerelle

DECIDE la création de six emplois qui seront occupés par des CAE dits « Passerelle ».

Le vote a lieu à main levée et donne le résultat suivant :

POUR : 27

Contre : 4 (MM. MASSON, CHALOT, BERLAN, MME LLECH)

Abstention : 2 (MM FRANZI, VALOT)

09.173 - Objet : Université de Parents

A L’UNANIMITE, AUTORISE le versement de la somme de 140,00 € à M JOSEPH pour son intervention du 21 octobre 2009.

09.174 - Modification des règlements de la Maison de l’Enfant

A L’UNANIMITE, MODIFIE ET COMPLETE : le règlement intérieur de la Maison de l’Enfant et l’annexe 3 concernant le barème des familles ainsi que l’annexe 2 du règlement de l’établissement d’accueil à temps partiel ou occasionnel.

09.175 - Autorisation pour Monsieur le Maire à signer les conventions ou contrats entre la C.A.F. et la municipalité de VAUX LE PENIL

A L’UNANIMITE, APPROUVE les termes de la convention et AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la C.A.F., les contrats ou conventions contribuant au développement et au fonctionnement des équipements et des services, pour les établissements d’accueil d’enfants sur la Commune de VAUX LE PENIL.

09.176 - Convention de partenariat 2009-2010 avec l’Association « Culture du Cœur de Seine et Marne »

- ACCEPTE de passer une convention de partenariat avec l’Association « Culture du Cœur de Seine et Marne »

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Le vote a lieu à main levée et donne le résultat suivant :

POUR : 29

Contre : 0

Abstention : 4 (Mme DEBOSSU - MM. PRATOLA, DUMONT, CARON)09.177 - Mise en vente du livre « le Fief de Peny, le château de Vaux le Pénil »

A L’UNANIMITE, Décide d’acquérir 500 exemplaires du livre « le Fief de Pény » au prix de 3560 euros ttc et Répartit ainsi les exemplaires acquis par la commune :

100 exemplaires réservés aux manifestations : mariages

400 exemplaires en vente au prix de 9 euros

09.178 - Convention avec l’ASSAD-RM pour prestations d’aide à domicile à VAUX LE PENIL

A L’UNANIMITE, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.

09.179 – Remerciements

CODERPA 77 Seine et Marne remercie le conseil pour sa participation à la journée consacrée au thème « bien préparer et vivre sa retraite ».

09.180 – Questions diverses

Séance levée à 22 heures