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Déliberation - 99 DE MX 3070V 20250411 101054
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Maubec.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE MX 3070V 20250411 101054)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
République Française EXTRAIT DU REGISTRE DES Département de DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL VAUCLUSE DE LA COMMUNE DE MAUBEC Arrondissement 2025-DEL-18 D'APT
Objet :
L'an deux mille vingt-cinq, le deux avril, le Conseil Municipal de la Commune de Maubec s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Frédéric MASSIP, Maire.
Nombres de membres en exercice : 18
Présents : Frédéric MASSIP, Philippe STROPPIANA, Aurore STELLA, Michel REY,
Jean-François DUBOIS, Jacques REYNAUD, Jean-Louis BOQUIS, Annie PATRAS,
Christine PERROT, Delphine PILLARD, Maïté BERTRAND, Grégory FREDIN,
Sylvana MACAIGNE, Hervé GAYET, Richard GIUFFRIDA.
Absents excusés : Philippe CORRE (Pouvoir à Jean-François DUBOIS), Sylvain LEVEQUE (pouvoir à Michel REY), Marie-Line LLAMAS (Pouvoir à Sylvana MACAIGNE).
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer
Le Conseil a choisi pour secrétaire de séance : Philippe STROPPIANA
Rapporteur : Frédéric MASSIP
Date de convocation : 27 mars 2025
Budget primitif VILLE
2025
ARAARER AAA UE
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire sur le budget primitif Ville de l'exercice 2025 :
SECTIONS Montants Montants recettes
dépenses
Fonctionnement 2 292 234,25 2 292 234,25
Investissement 1 673 872,85 1 673 872,85
TOTAL 3 966 107,10 3 966 107,10
Après en avoir délibéré,
La présente délibération, à A l'unanimité supposer que celle-ci fasse grief,
ne f pan d i natif % APPROUVE le budget primitif VILLE de l'exercice 2025 tel que présenté
de Nîmes, dans un délai de deux par le rapporteur.
mois à compter de sa notification
ou de sa publication et/ou de son
En an ms Re Ainsi délibéré par en séance, les an, mois et jour susdits. prorogeant le délai de recours
contentieux. Saufdans le cas où un
régime de décision implicite
d'acceptation est institué par la loi,
le silence gardé pendant plus de
deux mois par l'autorité
administrative sur une demande
vaut décision de rejet. La décision .
ainsi prise, qu'elle Soit expresse OU Philippe STROPPIANA implicite, pourra elle-même être
déférée devant la juridiction
adininistrative compétente dans un
délai de deux mois.
Le secrétaire de séance,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[084-21 8400711-20250402-2025-DEL-1 8-DE|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 11/04/2025]