Arrêté - MX 3071 20250212 085805

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Procès Verbal - MX 3070V 20240705 154032

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Arrêté - MX 3071 20250212 085805 Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Maubec. Lien du pdf (Arrêté - MX 3071 20250212 085805)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit, ARRETE DU MAIRE

Portant interdiction de circulation

Sur le chemin de Pompo Neblo et

Chemin de Dessus du Cagnard

A16/25

Le Maire de la Commune de Maubec,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu le Code de la route,

Vu l’éboulement survenu récemment sur le chemin de dessus du Cagnard rendant son accès impraticable ;

Vu la visite sur site le 10/02/2025 de la police municipale et des services techniques de la commune attestant d’un danger immédiat de risque de chute de pierres, d’arbres et de branches sur le chemin de Pompo Neblo et Chemin de Dessus du Cagnard à Maubec plus précésement à hauteur des parcelles B701 — B702 — B707 ;

Considérant qu’il y a lieu d’interdire l’accès à ces chemins ruraux ruelle afin d’éviter tout danger immédiat aux utilisateurs et autres riverains,

ARRETE

Article I : L’accès au chemin de Dessus du Cagnard par la rue de Pompo Neblo et son opposé sont interdits à toute personne à compter du 11/02/2025 jusqu’au 31/03/2025 en raison de l'inaccessibilité du site suite aux chutes de pierres ainsi qu’en raison des risques liés à la chute de pierres, d’arbres et de branches. (Voir plan)

Article 2 : Le présent arrêté pourra être reconduit tant que les roches et les arbres présentant un risque de chute n’ont pas été sécurisés.

Article 3 : Toute personne non autorisée présente sur cette ruelle se verra verbaliser. Toute infraction au présent arrêté sera réprimée conformément à la loi.

Article 4 : Le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Robion, les Services Municipaux, la

Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressé à :

- Préfecture du Vaucluse,

- _ SDIS du Vaucluse

- Communauté de Communes LMV

MAIRIE DE MAUBEC

450 Grande Rue - 84660 MAUBEC

Tél. : 04.90.76.92.09

Courriel : contact@mairiemaubec-luberon.frMAUBEC

ANNEXE 1

A16/25

ZONE D’INTERDICTION D'ACCES _

el 1255) Ÿ\ À) 1336 À

? À 5 DEN < 2

368 CR

1536

699

rs

| a

LE 707 N

Chemin de Pompo Neblo se poursuivant sur le chemin de

Dessus du Cagnard

Le présent arrêté, à supposer que celui-ci fasse grief, pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes,

dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage. Dans ce délai, il pourra être

présenté un recours gracieux prorogeant le délai de recours contentieux. Sauf dans le cas où un régime de décision de rejet. La

décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée devant la juridiction administrative compétente dans un délai de deux mois.

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