Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20110819 01
Procès Verbal - DELB 20110819 02
Procès Verbal - DELB 20120387 04
Procès Verbal - DELB 20110589 04
Procès Verbal - DELB 20120487 04
Procès Verbal - DELB 20110219 04
Procès Verbal - DELB 20140102 04
Procès Verbal - DELB 20140431 04
Procès Verbal - DELB 20120102 04
Procès Verbal - DELB 20110220 04
Procès Verbal - DELB 20110819 04
Document publié le Vendredi 19 août 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110819 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sociétal, Justice et droit,
AVENANT N°2 A LA CONVENTION N°3.11.01
ENTRE
La Ville du Havre représentée par Madame Agathe CAHIERRE, Adjoint au Maire chargée de la Cohésion Sociale, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du 21 novembre 2011, D’UNE PART,
ET
L’Association « Sans Détour », association régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée en Préfecture de Seine-Maritime le 13 décembre 1991 sous le n° 91/259 (avis publié au JO du 1er janvier 1992), ayant son siège social au 24 rue Georges Heuillard 76600 Le Havre, représentée par Monsieur Jean-Pierre SALIOU, Président de l’association, agissant en cette qualité en vertu d’une décision de l’Assemblée Générale en date du ………………………., ci-après dénommée « l’Association »,
D’AUTRE PART,
VU la délibération n°20101064 du Conseil municipal du 20 décembre 2010, autorisant le Maire à signer la convention d’objectif n°3.11.01 notifiée le 9 février 2011, pour l’exercice budgétaire 2011,
VU la délibération n°20110651 du Conseil municipal du 19 septembre 2011, autorisant le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention d’objectif n°3.11.01,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de compléter les activités de l’association et de lui allouer une subvention exceptionnelle au titre de l’exercice budgétaire 2011,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
L’article 2 - « Activités de l’Association » est complété par ce qui suit :
Dans le cadre du programme d’animations dans le quartier de l’Eure : organisation de la soirée du 31 décembre 2011.
L’article 4 - « Subvention » est complété par ce qui suit :
La Ville du Havre s’engage à verser à l’Association une subvention exceptionnelle d’un montant de 3 500 €, au titre de l’exercice 2011, pour la manifestation « Animation de la soirée du 31 décembre 2011 ».
Cette subvention sera versée dans son intégralité après notification du présent avenant.
Les autres articles de la convention restent inchangés.
Fait en un exemplaire
Fait à ……………, le …………… Fait à Le Havre, le ………… Pour l’Association Pour la Ville du Havre
Jean-Pierre SALIOU Agathe CAHIERRE Président Adjoint au Maire Chargée de la Cohésion Sociale