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Procès Verbal - DELB 20120915 01
Document publié le Samedi 15 septembre 2012 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20120915 01)
Thèmes du document : Sociétal, Institutions publiques, Justice et droit,
AVENANT N°1 A LA CONVENTION N°43.12.26
ENTRE
La Ville du Havre, représentée par Madame Agathe CAHIERRE, Adjoint au Maire chargée de la Cohésion Sociale, agissant en cette qualité et en vertu d'une délibération du Conseil municipal en date du 17 décembre 2012, désignée ci-après par "la Ville",
D’UNE PART,
ET
L’Association « Croix Rouge Française - Délégation du Havre », association régie par la loi du 1er juillet 1901 et reconnue d’utilité publique (avis publié au JO du 28 avril 1945), ayant son siège social au 112 cours de la République - 76600 Le Havre, représentée par Madame Sylvie FAUBEL, Présidente, agissant en cette qualité en vertu d'une décision de l’Assemblée Générale en date du ……………………………, désignée ci-après par "l'Association",
D’AUTRE PART,
VU la délibération n°20120387 du conseil municipal en date du 18 juin 2012, autorisant le Maire à signer la convention n°43.12.26 au titre de l’exercice 2012, notifiée le 31 juillet 2012,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de compléter l’article 4 « Subvention de fonctionnement » pour l’exercice budgétaire 2012,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
L’article 4 - « Subvention de fonctionnement » est complété par ce qui suit :
La Ville s'engage à verser à l’Association « Croix rouge française - Délégation du Havre » une subvention exceptionnelle d’un montant de 5 000 € pour le financement d’un poste d’agent d’accueil du service social.
Cette subvention sera versée dans son intégralité après notification du présent avenant.
Les autres articles de la convention restent inchangés.
Fait en un exemplaire
Fait à ……………, le …………… Fait à Le Havre, le ………… Pour l’Association Pour la Ville du Havre
Sylvie FAUBEL Agathe CAHIERRE Présidente Adjoint au Maire Chargée de la Cohésion Sociale