Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1713194257 1712909237 TABLEAU DELIBERATIONS 11.04.
Déliberation - 1743779898 TABLEAU DELIB 03.04.25
Déliberation - 1751877150 TABLEAU DELIB 03.04.25
Déliberation - 1731416363 20231003131036 tableau deliberations 29
Déliberation - 1731415156 1728896481 TABLEAU DELIB 10.10.24
Déliberation - 1765266952 TABLEAU RECAP DELIB 08.12.25
Déliberation - 1728896481 TABLEAU DELIB 10.10.24
Déliberation - 1773130685 TABLEAU DES DELIB DU 05.03.26
Procès Verbal - 1776689646 TABLEAU DEL 08.04.26
Déliberation - 1780989069 TABLEAU DES DELIB DU 05.06.26
Déliberation - 1720684117 11.04.24 TABLEAU DELIBERATIONS 11.04.24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oppède.
Lien du pdf (Déliberation - 1720684117 11.04.24 TABLEAU DELIBERATIONS 11.04.24)
Thèmes du document : Fiscalité, Environnement, Logement,
DS
Délibérations
2024
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
avril
2024
N°
OBJET
Approuvée
/ Rejetée
11-24
|Carrières
de
Blacouve
- renouvellement
location
pour
occupation
domaine
public
Approuvée
12-24
|Ribas
de
Petite
Pierdeco
- renouvellement
location
pour
occupation
domaine
public
Approuvée
13-24
|Vote
des
Taux
d'imposition
2024
Approuvée
14-24
|Vote
des
subventions
et
participations
aux
associations
Approuvée
15-24
|BP
Commune
Affectation
du
résultat
2023
Approuvée
16-24
|Vote
du
BP
2024
Commune
Approuvée
17-24
|BP
Locaux
Commerciaux
Affectation
du
résultat
2023
Approuvée
18-24
|Vote
du
BP
2024
Locaux
Commerciaux
Approuvée
19-24
|SEDEL
- Prolongation
adhésion
au
programme
pour
4
ans
au
tarif
de
2,50
€ / Habitants
Approuvée
20-24
|Accueil
périscolaire
des
mercredis-
Convention
Association
des
Francas
Approuvée
(Conformément
à
l'ordonnance
n°2021-1310
et
au
Décret
2021-1311
du
07/10/2021)
Fait à OPPEDE
le 12/04/2024
Le Maire
Jean
Pierre
GERAULT
f f
Affiché
le 06/12/2023 NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 15
Présents : 11
Absents : 4
Nombre de suffrages
exprimés : 14
Pour :14
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
04/04/2024
Date d'affichage
slide
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
DELIBERATIOI Publié le 15/04/2024 SLO
ID : 084-218400869-20240411-DEL11 24-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL N°11-24
Séance du 11/04/2024
L'an deux mille vingt quatre, le onze avril à 18 heures 15, le Conseil Municipal
d'OPPEDE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du maire, Jean Pierre
GERAULT.
Etaient présents :
Mme AUDIBERT Danielle, Mme BAGNOL Laurence, M. BOUVIER William, M. BRADY Thibaut, M. FAIREN Yannick, M. GAUQUELIN Alexandra, M.
GERAULT Jean-Pierre, M. MARTIN Pascal, Mme PELLET Martine, M. POBES
Yoann, Mme TESTANIERE Catherine
Procuration(s) :
M. SEFFUSATTI Jean-Michel donne pouvoir à Mme BAGNOL Laurence, M. CARLIN Jean-Luc donne pouvoir à Mme AUDIBERT Danielle, Mme THIEBAUT Céline donne pouvoir à Mme PELLET Martine
Etai(ent) absent(s) :
Mme VIGUIER Amandine
Etai(ent) excusé(s) :
M. CARLIN Jean-Luc, M. SEFFUSATTI Jean-Michel, Mme THIEBAUT Céline
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. MARTIN Pascal
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération du 1er
SEPTEMBRE 1993 par laquelle le Conseil Municipal approuvait l'avenant au bail (signé le 25 AVRIL 1923) avec la SOCIETE MERIDIONALE
D'EXPLOITATION DE CARRIERES ET PIERRES DE TAILLE — Groupe
FIGUIERE — dont le siège est Route de Maussane — 13900 FONTVIELLE
pour l’exploitation de la parcelle AK 26 Côteau de Blacouve.
Dans cet avenant, il était dit que la redevance annuelle fixe de 50 000 Francs
et la redevance proportionnelle de 11 francs par M3 pour tout cubage extrait
dépassant le volume de 4 500 M3 seraient révisées chaque année, en fonction
de l'indice INSEE du coût de la construction, l'indice de base étant celui du
troisième trimestre.
Il propose au Conseil Municipal de réactualiser celles-ci
LE CONSEIL MUNICIPAL,
OUI l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Décide de porter la location annuelle de l'exploitation de la parcelle
AK 26, au 30 mars 2014, en référence à l'indice INSEE des loyers :
12 072.20 x 141.03
sens = 12 493.09 €
136,27
Commune d'Oppède - 75 place Félix Autard - 84580 OPPEDE
Tél. 04 90 76 90 06 - Fax. 04 90 76 71 06 - mairie-oppede@wanadoo.fr (NN Envoyé en préfecture le 15/04/2024 Reçu en préfecture le 15/04/2024
2,67 x 141.03 Publié le 15/04/2024 S L OT
do = 2,76 € ID : 084-218400869-20240411-DEL11_24-DE
136.27
le M3 la redevance proportionnelle.
Soit 12 293 m3 — 4500 m3 = 7 793m3x2,76- 21 509,00 €
Soit Redevance fixe : + 1249309 €
Total = 34 002.09 €
- CONFIRME les autres clauses de la convention du 12 MAI 1998.
- Rappelle que le remboursement des taxes foncières sera demandé
conformément à la convention initiale à savoir :
2023 : 5 811 € ( titre émis le 26/09/2023)
Remboursement taxe ONF 2022 / 2023 : 4 820.42 et 3 922.82 €
soit un titre sur le BP 2024 de 34 002.09 €
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à OPPEDE Le Maire, Jean Pierre GERAULT
Le Secrétaire de Sé ascal MARTIN
sration peut faire, dans le délai de deux mois, l'objet :
* soit d'un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse
* Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes (18 avenue
Feuchères-CS88010-30941 Nimes Cédex 09). Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application
informatique « télérecours Citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Commune d'Oppède - 75 place Félix Autard - 84580 OPPEDE
Tél. 04 90 76 90 06 - Fax. 04 90 76 71 06 - mairie-oppede@wanadoo.fr NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 15
Présents : 11
Absents : 4
Nombre de suffrages
exprimés : 14
Pour :14
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
04/04/2024
Date d'affichage
ali:
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
DELIBERATIOI Publié le 15/04/2024
SL
ID : 084-218400869-20240411-DEL12 24-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL N
Séance du 11/04/2024
L'an deux mille vingt quatre, le onze avril à 18 heures 15, le Conseil Municipal
d'OPPEDE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du maire, Jean Pierre
GERAULT.
Etaient présents :
Mme AUDIBERT Danielle, Mme BAGNOL Laurence, M. BOUVIER William, M.
BRADY Thibaut, M. FAIREN Yannick, M. GAUQUELIN Alexandra, M.
GERAULT Jean-Pierre, M. MARTIN Pascal, Mme PELLET Martine, M. POBES Yoann, Mme TÉSTANIERE Catherine
Procuration(s) :
M. SEFFUSATTI Jean-Michel donne pouvoir à Mme BAGNOL Laurence, M. CARLIN Jean-Luc donne pouvoir à Mme AUDIBERT Danielle, Mme THIEBAUT
Céline donne pouvoir à Mme PELLET Martine
Etai(ent) absent(s) :
Mme VIGUIER Amandine
Etai(ent) excusé(s) :
M. CARLIN Jean-Luc, M. SEFFUSATTI Jean-Michel, Mme THIEBAUT Céline
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. MARTIN Pascal
Monsieur le Maire rappelle :
vu la délibération du conseil municipal en date 16/10/2006 qui
accordait l'occupation de la parcelle cadastrée AL 181 par PIERDECO
Considérant que les collectivités territoriales peuvent délivrer, sur leur
domaine public, des autorisations d'occupation temporaire, que ces
actes unilatéraux sont précaires et peuvent être révoqués à tout
moment par la personne publique propriétaire ;
Considérant qu'ils ne confèrent pas de droits réels à l'occupant et sont
soumis au paiement d'une redevance.
Considérant la demande de La Société PIERDECO -— 2030 route des
Carrières à OPPEDE
De fixer le montant de la redevance d'occupation 2024 qui sera du par
la Société PIERDECO comme suit :
4 851,85 € x 140,59
= 5 021,51 €
Commune d'Oppède - 75 place Félix Autard - 84580 OPPEDE
Tél. 04 90 76 90 06 - Fax. 04 90 76 71 06 - mairie-oppede@wanadoo.fr Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024 S L
Publié le 15/04/2024 C
ID : 084-218400869-20240411-DEL12 24-DE
Cette redevance sera soumise à un réajustement à la date
anniversaire de cette convention en fonction de l'indice INSEE des
Loyers (Base moyenne : indice du 2ème trimestre)
OUI l'exposé de Mr le maire, Aprés délibération le conseil
municipal à l'unanimité :
- Confirme le paiement de la redevance tel que pésenté
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à sa
mise en place
- Dit que les crédits seront prévus au BP 2024
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à OPPEDE Le Maire, Jean Pierre GERAULT
Le Secrétaire de Séan
La prés. libératioprpeut faire, dans le délai de deux mois, l'objet :
+ soit d'ün-recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse
* Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes (18 avenue
Feuchères-CS88010-30941 Nîmes Cédex 09). Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application
informatique « télérecours Citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Commune d'Oppède - 75 place Félix Autard - 84580 OPPEDE
Tél. 04 90 76 90 06 - Fax. 04 90 76 71 06 - mairie-oppede@wanadoo.fr NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 15
Présents : 11
Absents : 4
Nombre de suffrages
exprimés : 15
Pour :15
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
25/09/2020
Date d'affichage
sh
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le:
et publication du :
Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024 S L 7
Publié le 15/04/2024
D E [M B E RATIOI ID : 084-218400869-2024041 1-DEL13 24-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL N°13-24
Séance du 11/04/2024
L'an deux mille vingt quatre, le onze avril à 18 heures 15, le Conseil Municipal
d'OPPEDE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du maire, Jean Pierre
GERAULT.
Etaient présents :
Mme AUDIBERT Danielle, Mme BAGNOL Laurence, M. BOUVIER William, M. BRADY Thibaut, M. FAIREN Yannick, M. GAUQUELIN Alexandra, M.
GERAULT Jean-Pierre, M. MARTIN Pascal, Mme PELLET Martine, M. POBES
Yoann, Mme TESTANIERE Catherine
Procuration(s) :
M. SEFFUSATTI Jean-Michel donne pouvoir à Mme BAGNOL Laurence, M. CARLIN Jean-Luc donne pouvoir à Mme AUDIBERT Danielle, Mme THIEBAUT Céline donne pouvoir à Mme PELLET Martine
Etai(ent) absent(s) :
Mme VIGUIER Amandine
Etai(ent) excusé(s) :
M. CARLIN Jean-Luc, M. SEFFUSATTI Jean-Michel, Mme THIEBAUT Céline
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. MARTIN Pascal
- Vu le code général des collectivités territoriales,
- Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024,
- Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l'aménagement de
la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés
par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,
Vu le code général des impôts et notamment l'article 1636 B sexies,
Monsieur le Maire expose qu'il s'agit, par cette délibération, de fixer les
taux à appliquer pour l'année 2024 sur chacune des taxes directes
locales.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité
Commune d'Oppède - 75 place Félix Autard - 84580 OPPEDE
Tél. 04 90 76 90 06 - Fax. 04 90 76 71 06 - mairie-oppede@wanadoo.fr Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
Publié le 15/04/2024 SL
ID : 084-218400869-20240411-DEL13 24-DE
- fixe les taux d'imposition en 2024 comme suit :
TFB : 30.78 % :
TFPNB : 46.30 % :
THRS : 10.95 % :
Monsieur le Maire est autorisé à signer tous les documents
nécessaires à cet effet.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à OPPEDE Le Maire, Jean Pierre GERAULT
Le Secrétaire de Séance Pascal MARTIN
La présente délibération peut faire, dans le dé
* soit d'un recours gracieux auprès du préfet AucIuse
* Soit d'un recours contentieux devant le tribunal Administratif de Nîmes (18 avenue Feuchères-CS88010-30941 Nimes Cédex 99). Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application
informatique « télérecours Citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Commune d'Oppède - 75 place Félix Autard - 84580 OPPÉDE
Tél. 04 90 76 90 06 - Fax. 04 90 76 71 06 - mairie-oppede@wanadoo.fr Ex MINISTÈRE DE
L'ÉCONOMIE
COMMUNE
:
086
OPPEDE
ET DE LA
SOUVERAINETE
84
APT
INDUSTRIELLE
ET
NUMÉRIQUE
ARRONDISSEMENT
:
cs
TRÉSORERIE
OÙ
SGC
:
SGC
DE
PERTUIS
| -
RESSOURCES
FISCALES
DONT
LE
TAUX
DOIT
ÊTRE
VOTÉ
EN
2024
Bases
d'imposition
Taux
de
référence
=
02
2024
1
2
Taxe
foncière
bâtie
(TFB)
2
799
385
30,78
|
Taxe
foncière
non
bâties
(TFNB)
140
990
46,30
.
Taxe
d'habitation
(TH)
1
926
569
10,95
Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
|
>>>
>>>
Taux
de
référence
de
TH
2024
10,95
Bases
d'imposition
effectives
2023
Taxe Majoration
de
taxe
d'habitation
(MTHS)
>>>
Taux
plafonds
Taux
de
majoration |
Bases
d'imposition
ÉTAT
DE
NOTIFICATION
DES
PRODUITS
PRÉVISIONNELS
ET
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
2024
N° 1259 COM
(1)
TAUX91e 2024
Bases
d'imposition
|
Produits
référence
Taux
votés
Produits
attendus
2024
prévisionnelles
(col. 4 x col.
2)
(col. 4 x col.
6)
3
2024
2024
2024
2024
4
5
6
7
97,75
2 983 000
918 167
30,78
918 167
138,67
145 700
67 459
46,30
67 459
52,73
|
1
867
000
|
204
437
10,95
204
437
>>>
>>>
>>>
|
Total
1 190
063
Produit
référence
(col.4
x col.2
x col.3)|
2024
|
204 437)
prévisionnelles
2024
1 867 000
2023
>>>
Taux
de
majoration
Produit
attendu
voté
(col.
4
x col.
6 x
2024
taux
TH
voté
2024)
60,00
122
662
Aide
au
calcul
des
taux
par
variation
proportionnelle
:
il n'est
pas
nécessaire
de
remplir
cette
rubrique
en
cas
de
reconduction
des
taux
de
référence
ou
de
variation
différenciée.
Calcul
du
coefficient
de
variation
proportionnelle
Taux
proportionnels
Taxes
(6
décimales)
(col.
2
x
col.
9)
|
sj
l'un
des
taux
déterminés
|
8
9
10
|de
manière
proportionnelle
Taxe
foncière
bâties
(TFB)
Produit
total
souhaité
excède
le
taux
plafond
=
-
|
{indiqué
en
colonne
3,
une
Taxe
foncière
non
bâties
(TFNB)
|
=
variation
différenciée
doit
Taxe
d'habitation
(TH)
1
190
063
obligatoirement
être
votée.
Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
|
Produit
total
de
référence
(total
colonne
5)
ll
-
RESSOURCES
FISCALES
INDÉPENDANTES
DES
TAUX
VOTÉS
EN
2024
Allocations
TVA
IFER
/ PYLÔNES
TASCOM
TAFNB
compensatrices
DCRTP
FNGIR
0
14
985
0
0
I
—
TOTALISATION
DES
RESSOURCES
FISCALES
PREVISIONNELLES
POUR
2024
À
AVIGNON
Produits
attendus
des
Produits
attendus
des
Total
prévisionnel
au
titre
Le
07
MARS
2024
Le
de
la fiscalité
directe
locale 2024
1 205
934
ressources
indépendantes
des
taux
votés
(col.
11}
- 106
791
ressources
à taux
voté
+
(col.
7) 1
312725
Feuillet
à
compléter
et
à
retourner
systématiquement
à
la
Préfecture
et
au
service
de
fiscalité
directe
locale
accompagné
d'une
copie
de
la
délibération
depefisi
Pour
la
Direction
des
Finances
publiques,
MICHEL
LAFFITTE
DIRECTEUR
DEP.
DES
FINANCES
Effet
du
coefficient
Pour
la
Préfecture,
Si
la
diminution
sans
lien
des
taux
a
été
décidée
en
2024,
cochez
la
case
correcteur
-121776
Le
laan
Pierre
GER
2Q:ve €r120-+I70rc0c-69800ÿ8 12-780 : OI
+e0c/v0/G1 81 811qnd
+eOc/tO/GL 8] 21m98Je1d ue nÿoy4
+e0c/r0/GL 81 21n98/91d ua 240AuZ E
N°
1259
COM
(2)
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE
COMMUNE :
086
OPPEDE
TAUX
ET DE LA SOUVERAINETE
.
84
APT
INDUSTRIELLE
ET
NUMÉRIQUE
ARRONDISSEMENT
:
FDL
me.
TRÉSORERIE
OÙ
SGC
: SGC
DE
PERTUIS
7.
AN
OU
Yo
Re
ET
ENTIER
0e
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
2024
IV —
INFORMATIONS
COMPLÉMENTAIRES
1.
DÉTAIL
DES
ALLOCATIONS
COMPENSATRICES
ET
DOTATIONS
2.
BASES
EXONÉRÉES
4.
PRODUITS
PRÉVISIONNELS
IFERET/PYLÔNES
Taxe
foncière
bâtie
:
Taxe
foncière
bâtie
:
a.
Éoliennes
et
hydroliennes
a.
Personnes
de
condition
modeste
1037
a.
Par
le
conseil
municipal
b.
Centrales
électriques
b.
Baux
à
réhabilitation,
QPPV,
Mayotte
0
b.
Parla
loi
89
694
c.
Centrales
photovoltaïques
c.
Locaux
industriels
5452
Taxe
foncière
non
bâtie
:
d.
Centrales
hydrauliques
d.
Logements
sociaux
:exo
de
longue
durée
0
a.
Parle
conseil
municipal
:e.
Centrales
géothermiques
b.
Par
la
loi
(terres
agricoles)
26
864
f.
Transformateurs
électriques
Taxe
foncière
non
bâtie
8496
c.
Par
la
loi
(autres)
44
g.
Stations
radioélectriques
Taxe
d'habitation
:
Cotisation
foncière
des
entreprises
h.
Installations
gazières
et
autres
a.
Dotation
pour
perte
de
THLV
a.
Par
le
conseil
municipal
i. Taxe
sur
les
pylônes
b.
Mayotte
>>>
b.
Par
la
loi
5.
RÉFORMES
FISCALES
RE
il
Cotisation
foncière
des
entreprises
:
3.
BASES
DE
TAXE/D'HABITATION
|a.
TVA
prév.
(compensation
TH)
5
a. Exonérations
en
zone
d'aménagem.
du
territoire
”””
.
a. Résidences
secondaires
et assimilées
1 867
000
|b.
TVA
prév.
(comp.
CVAE)
0
ALL
b.
Logements
vacants
soumis
à
la
THLV
>>>
|c.
Coefficient
correcteur
0,868153
ELoceuanetsnes
c.
Bases
dégrevées
hors
locaux
vacants
129579
d.
Taux
FB
commune
2020
15,65
d.
Autres
allocations
d.
Bases
dégrevées
locaux
vacants
e.
Taux
FB
département
2020
15,13
e.
Bases
dégrevées
majo
THS
6.
ÉLÉMENTS
UTILES
AU
VOTE
DES
TAUX
DES
7:
LAON
6.1.
TAUX
PLAFONDS
64.
MAJORATION
SPÉCIALE
DUITAUX.
DE
CFE.
Taux
moyens
communaux
Taux
plafonds
Taux
des
EPCI
Taux
plafonds
:Taux
meÿens
pondérés
des
taxes
foncières
de
2023
Lu
2
m
de
2023
ne
au
niveau
5
|
ë
6
8
2
Taxes
au
niveau
:
PA
de
2023
PU
2024
a.
National
>>>
ë
5
e
$
national
départemental
(col.
13-
col,
14)
b.
Communal
#12
&
à
9
Î
1
1
18
1
14
5
Taux
maximum
:
8
£
8
ë
Taxe
foncière
bâtie
(TFB)
39,42
38,62
98,55
0,80000
97,75
|
a
S
ë
ë
Taxe
foncière
non
bâties
(TFNB)
50,82
56,32
140,80
2,13000
138,67
ue
DEC
EMÈIESE
»»||8
©$
Taxe
d'habitation
(TH)
24,45
22,24
61,13
8,40000
52,73
b.
Taux
maximum
de
la
majoration
$
£
£
Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
>>>
>>>
>>>
>>>
>>>
spéciale
>>>
g
8
ë
6.2.
DIMINUTION
SANS
LIEN
:année
antérieure
à 2024
au
titre
de
laquelle.
6.3.
MAJORATION
SPÉCIALE
DUITAUX
DE
TH
Taux
de
CFE
perçue
en
2023
par
la
communauté
Ê
Ê
,
|d’agglomération,
la
communauté
urbaine
ou
de
n
a.
la
diminution
sans
lien
a été
appliquée
>>>
| a.
Tx
moy.75%
départemental
3,75
|communes
ayant
opté
pour
[È
b.
les
taux
précédemment
diminués
sans
lien
ont
été
augmentés
>>>
|b.
Taux
maximum
de
la
majo
>>>
|la
fiscalité
professionnelle
unique
33,42
|m
{
I En exercice : 15
Présents : 11
Absents : 4
Nombre de suffrages
exprimés : 14
Pour :14
Contre :
Abstentions :
NOMBRE DE MEMBRES
Date de convocation
04/04/2024
Date d'affichage
15/04/2024
Le Secrétaire de Séance Pascal |
Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
Publié le 15/04/2024 S L Gr
ID :084-218400869-20240411-DEL14 24-DE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL N°14-24
Séance du 11/04/2024
L'an deux mille vingt quatre, le onze avril à 18 heures 15, le Conseil Municipal d'OPPEDE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du maire, Jean Pierre GERAULT.
Etaient présents :
Mme AUDIBERT Danielle, Mme BAGNOL Laurence, M. BOUVIER William, M.
BRADY Thibaut, M. FAIREN Yannick, M. GAUQUELIN Alexandra, M.
GERAULT Jean-Pierre, M. MARTIN Pascal, Mme PELLET Martine, M. POBES Yoann, Mme TESTANIERE Catherine
Procuration(s) :
M. SEFFUSATTI Jean-Michel donne pouvoir à Mme BAGNOL Laurence, M. CARLIN Jean-Luc donne pouvoir à Mme AUDIBERT Danielle, Mme THIEBAUT Céline donne pouvoir à Mme PELLET Martine
Etai(ent) absent(s) :
Mme VIGUIER Amandine
Etai(ent) excusé(s) :
M. CARLIN Jean-Luc, M. SEFFUSATTI Jean-Michel, Mme THIEBAUT Céline
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. MARTIN Pascal
Monsieur le Maire présente le détail du montant d'attribution des
différentes subventions et participations pour l'année 2024
Après délibération, Le Conseil Municipal à l’unanimité
- Accepte les montants d'attribution présentés par Monsieur le Maire pour les différentes subventions et participations aux associations
locales et extérieures dont la liste sera jointe au BP 2024
-Dit qu'une annexe de la liste sera jointe à la présente délibération
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme:
Commune d'Oppède - 75 place Félix Autard - 84580 OPPEDE
Tél. 04 90 76 90 06 - Fax. 04 90 76 71 06 - mairie@oppede.fr Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
Publié le 15/04/2024 S L GO
ID : 084-218400869-20240411-DEL14 24-DE
La présente délibération peut faire, dans le délai de deux mois, l'objet : * soit d'un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse
- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes (18 avenue Feuchères-CS88010-30941 Nîmes Cédex 09). Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application
informatique « télérecours Citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Commune d'Oppède - 75 place Félix Autard - 84580 OPPEDE
Tél. 04 90 76 90 06 - Fax. 04 90 76 71 06 - mairie@oppede.fr Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024 S L 5
Publié le 15/04/2024
ETAT DES PARTICIPATIONS ET SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS [1 : 084-218400869-20240411-DEL14_24-DE
PARTICIPATIONS
ASSOC. MAIRES DE VAUCLUSE
COLLEGE DE CALAVON (Gymnase)
PNRL
FEVIFO
FNCC
PNRL ARCHITECTE
SEDEL
SMDVF
SPA
ADIL VAUCLUSE
Villes et Fleuris
EMALA
PEFC PACA
Col Part Investissement
Centre de secours Robion
OCCE 84
AMRV84
Collectif PROUVENCO
FAJ
AFMD
cont.diverses
SUBVENTIONS
BELLO VIDO
CLUB BOULISTE OPPEDOIS
CHŒUR DU LUBERON
COMITE DES FETES
HARMONIE FRATERNELLE OPPEDOISE
OML FOOT
OPPEDE CULTURES
SOCIETE DE CHASSE
STRADA
TENNIS CLUB
TENNIS DE TABLE
ANCIENS COMBATTANTS
APCM-Concerts au coucher du soleil
JARDIN REVES
REGARD EN LUBERON
FORTERESSE OPPEDE
ECOPPEDE
GROUPE D'ESCALADE
JAO JAZZ OPPEDE
SOU DES ECOLES
LUB ART FEST
DIVERS
TOTAL GENERAL j
(PARTICIPATIONS + SUBVENTIONS)
2024
311,76
3700,00
4000,00
100,00
91,00
2500,00
3400,00
933,00
1078,91
198,30
175,00
466,20
129,82
3700,00
10700,00
400,00
150,00
0,00
200,00
0,00
116,01
0,00
2000,00
500,00
19000,00
2500.00
2500,00
4700,00
1500,00
500,00
0,00
1500,00
310,00
3800,00
4360,00
100,00
91,00
1200,00
3400,00
748,00
1509,00
199,00
175,00
446,00
130,00
0,00
10700,00
400,00
150,00
70,00
200,00
76,00
1736,00
200,00
2200,00
0,00
19000,00
3000,00
2750,00
5000,00
1500,00
500,00
800,00
1800,00
Participation de la commune : GERBES
2 500,00
0,00
0,00
500,00
2 000,00
1 000,00
S 500,00
0,00
0,00
50,00
78 600,00 80 000,00
4 000,00
0,00
0,00
0,00
1 000,00
1 100,00
3 000,00
0,00
2500,00
1 650,00 NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 15
Présents : 11
Absents : 4
Nombre de suffrages
exprimés : 14
Pour :14
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
04/04/2024
Date d'affichage
idisre
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024 7
Publié le 15/04/2024 S L
ID : 084-218400869-20240411-DEL15 24-DE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL N°15-24
Séance du 11/04/2024
L'an deux mille vingt quatre, le onze avril à 18 heures 15, le Conseil Municipal
d'OPPEDE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du maire, Jean Pierre
GERAULT.
Etaient présents :
Mme AUDIBERT Danielle, Mme BAGNOL Laurence, M. BOUVIER William, M. BRADY Thibaut, M. FAIREN Yannick, M. GAUQUELIN Alexandra, M.
GERAULT Jean-Pierre, M. MARTIN Pascal, Mme PELLET Martine, M. POBES Yoann, Mme TESTANIERE Catherine
Procuration(s) :
M. SEFFUSATTI Jean-Michel donne pouvoir à Mme BAGNOL Laurence, M.
CARLIN Jean-Luc donne pouvoir à Mme AUDIBERT Danielle, Mme THIEBAUT Céline donne pouvoir à Mme PELLET Martine
Etai(ent) absent(s) :
Mme VIGUIER Amandine
Etai(ent) excusé(s) :
M. CARLIN Jean-Luc, M. SEFFUSATTI Jean-Michel, Mme THIEBAUT Céline
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. MARTIN Pascal
#1 GOMMUNE
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de la Commune
de l’exercice 2023.
Constatant que le compte financier fait apparaître un excédent de
fonctionnement de 287 450.78 €
Monsieur le Maire propose d'affecter le résultat de fonctionnement
comme suit :
EXCEDENT de clôture au 31 décembre 2023 : 1 099 690.52 €
Erreur Comptable SGC Pertuis régie : - 20€
Soit 1 099 670.52 €
Affectation à l'excédent de fonctionnement reporté (report à nouveau
créditeur) Pour 667 918.33 € au BP 2024
A l'exécution du virement à la section d'investissement (Compte 1068)
pour 431 752.19 € au BP 2024
Report du déficit d'investissement pour 256 743.19 €
Commune d'Oppède - 75 place Félix Autard - 84580 OPPEDE
Tél. 04 90 76 90 06 - Fax. 04 90 76 71 06 - mairie-oppede@wanadoo.fr Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
Publié le 15/04/2024 SL
ID : 084-218400869-20240411-DEL15 24-DE
Après en avoir délibéré, Les membres du conseil municipal à
l’unanimité :
1 Accepte l'affectation de résultat tel que présenté
2 Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces de
nature administrative ou financière nécessaires à l'exécution
de la présente délibération
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à OPPEDE Le Maire, Jean Pierre GERAULT
Le Secrétaire de Séance ARTIN
La présenté délibération peut faire, dans le délai de deux mois, l'objet :
* soit d'yfi recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse
* Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes {18 avenue
Feuchères-CS88010-30941 Nîmes Cédex 09). Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application
informatique « télérecours Citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Commune d'Oppède - 75 place Félix Autard - 84580 OPPEDE
Tél. 04 90 76 90 06 - Fax. 04 90 76 71 06 - mairie-oppede@wanadoo.fr Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
DELIBERATIOI Publié le 15/04/2024 S LOT
ID : 084-218400869-20240411-DEL16 24-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL n°7 10-2#
Séance du 11/04/2024
L'an deux mille vingt quatre, le onze avril à 18 heures 15, le Conseil Municipal
d'OPPEDE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du maire, Jean Pierre
GERAULT.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 15
Présents : 11
Absents : 4
Nombre de suffrages
exprimés : 14
Pour :14
Contre :
Abstentions :
Etaient présents :
Mme AUDIBERT Danielle, Mme BAGNOL Laurence, M. BOUVIER William, M. BRADY Thibaut, M. FAIREN Yannick, M. GAUQUELIN Alexandra, M.
GERAULT Jean-Pierre, M. MARTIN Pascal, Mme PELLET Martine, M. POBES
Yoann, Mme TESTANIERE Catherine
Procuration(s) :
M. SEFFUSATTI Jean-Michel donne pouvoir à Mme BAGNOL Laurence, M. CARLIN Jean-Luc donne pouvoir à Mme AUDIBERT Danielle, Mme THIEBAUT Céline donne pouvoir à Mme PELLET Martine
Etai(ent) absent(s) :
Mme VIGUIER Amandine
Etai(ent) excusé(s) :
M. CARLIN Jean-Luc, M. SEFFUSATTI Jean-Michel, Mme THIEBAUT Céline
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. MARTIN Pascal
Date de convocation
04/04/2024
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57
Vu les articles L. 1612-1 et suivants du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales) relatifs à l'adoption et l'exécution des budgets des collectivités territoriales
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2024 du Budget Principal Commune arrêté comme suit :
DEPENSES RECETTES
SECTION FONCTIONNEMENT 2 356 958 € 2 356 958 €
SECTION INVESTISSEMENT 2 824 368 € 2 824 368 €
TOTAL 5 181 326 € 5 181 326 €
Le présent budget est voté avec reprise des résultats de l'année 2023. Il est voté au niveau du chapitre pour la section fonctionnement et au niveau du chapitre avec les chapitres "opérations d'équipement" pour la section d'investissement.
LE CONSEIL MUNICIPAL, AYANT ENTENDU L'EXPOSE DU MAIRE
ET APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE
Commune d'Oppède - 75 place Félix Autard - 84580 OPPEDE
Tél. 04 90 76 90 06 - Fax. 04 90 76 71 06 - mairie-oppede@wanadoo.fr Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024 S L 7
Publié le 15/04/2024
ID : 084-218400869-20240411-DEL16 24-DE
Il
+ approuve le budget primitif 2024 du budget principal commune :
+ précise que la page de signature du document budgétaire sera annexée
transmise par "Actes Réglementaire"
e
tous les actes administratifs nécessaires à sa mise en œuvre.
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
autorise Monsieur le Maire à signer la présente délibération, tous les documents se rapportant à cette décision et
Date d'affichage Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
rhires Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à OPPEDE Le Maire, Jean Pierre GERAULT
Le Secrétaire de Séance Pasca
La présente délibération peut faire, dans le délai de deux mois, l'objet :
* soit d'un reçéurs gracieux auprès du préfet de Vaucluse
* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes (18 avenue
Feuchères-CS88010-30941 Nîmes Cédex 09). Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application
informatique « télérecours Citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Commune d'Oppède - 75 place Félix Autard - 84580 OPPEDE Tél. 04 90 76 90 06 - Fax. 04 90 76 71 06 - mairie-oppede@wanadoo.fr NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 15
Présents : 11
Absents : 4
Nombre de suffrages
exprimés : 14
Pour :14
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
04/04/2024
Date d'affichage
slbises
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
DELIBERATIOI Publié le 15/04/2024 S LG
ID : 084-218400869-20240411-DEL17 24-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL N°1/:-24
Séance du 11/04/2024
L'an deux mille vingt quatre, le onze avril à 18 heures 15, le Conseil Municipal
d'OPPEDE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du maire, Jean Pierre
GERAULT.
Etaient présents :
Mme AUDIBERT Danielle, Mme BAGNOL Laurence, M. BOUVIER William, M. BRADY Thibaut, M. FAIREN Yannick, M. GAUQUELIN Alexandra, M.
GERAULT Jean-Pierre, M. MARTIN Pascal, Mme PELLET Martine, M. POBES
Yoann, Mme TESTANIERE Catherine
Procuration(s) :
M. SEFFUSATTI Jean-Michel donne pouvoir à Mme BAGNOL Laurence, M. CARLIN Jean-Luc donne pouvoir à Mme AUDIBERT Danielle, Mme THIEBAUT Céline donne pouvoir à Mme PELLET Martine
Etai(ent) absent(s) :
Mme VIGUIER Amandine
Etai(ent) excusé(s) :
M. CARLIN Jean-Luc, M. SEFFUSATTI Jean-Michel, Mme THIEBAUT Céline
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. MARTIN Pascal
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice
2023.
Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de
fonctionnement de 32 978.47 €
Monsieur le Maire propose d'accepter le BP 2024, tel que présenté et
d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Affectation à l'excédent de fonctionnement reporté (report à nouveau
créditeur)
Pour 32 978.47 € au BP 2024
Report du déficit d'investissement pour — 14 753.27 €
Après en avoir délibéré, Les membres du conseil municipal à
l'unanimité :
Commune d'Oppède - 75 place Félix Autard - 84580 OPPEDE
Tél. 04 90 76 90 06 - Fax. 04 90 76 71 06 - mairie-oppede@wanadoo.fr Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
1 Accepte l'affectation de résultd pubié le 15/04/2024 S' LOT
ID : 084-218400869-20240411-DEL17 24-DE
2 Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces de
nature administrative ou financière nécessaires à l'exécution
de la présente délibération
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à OPPEDE Le Maire, Jean Pierre GERAULT
Le Secrétaire de Séance Pascal MARTIN
La présente délibé eut faire, dans le délai de deux mois, l'objet :
+ soit d'un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse
* Soit d'un recoufs contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes (18 avenue
Feuchères-CS88010-30941 Nîmes Cédex 09). Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application
informatique « télérecours Citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Commune d'Oppède - 75 place Félix Autard - 84580 OPPEDE
Tél. 04 90 76 90 06 - Fax. 04 90 76 71 06 - mairie-oppede@wanadoo.fr NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 15
Présents : 11
Absents : 4
Nombre de suffrages
exprimés : 14
Pour :14
Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
DELIBERATIOI Publié le
15/04/2024 S L Gr
ID : 084-218400869-2024041 1-DEL18 24-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL N'16-24
Séance du 11/04/2024
L'an deux mille vingt quatre, le onze avril à 18 heures 15, le Conseil Municipal
d'OPPEDE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du maire, Jean Pierre
GERAULT.
Etaient présents :
Mme AUDIBERT Danielle, Mme BAGNOL Laurence, M. BOUVIER William, M. BRADY Thibaut, M. FAIREN Yannick, M. GAUQUELIN Alexandra, M.
GERAULT Jean-Pierre, M. MARTIN Pascal, Mme PELLET Martine, M. POBES
Yoann, Mme TESTANIERE Catherine
Procuration(s) :
M. SEFFUSATTI Jean-Michel donne pouvoir à Mme BAGNOL Laurence, M.
CARLIN Jean-Luc donne pouvoir à Mme AUDIBERT Danielle, Mme THIEBAUT Céline donne pouvoir à Mme PELLET Martine
Contre :
Abstentions : Etai(ent) absent(s) :
Mme VIGUIER Amandine
Etai(ent) excusé(s) :
M. CARLIN Jean-Luc, M. SEFFUSATTI Jean-Michel, Mme THIEBAUT Céline
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. MARTIN Pascal
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57
Date de convocation
04/04/2024
Vu les articles L. 1612-1 et suivants du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales) relatifs à l'adoption et l'exécution des budgets des collectivités territoriales
Ilest demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2024 du Budget Locaux commerciaux arrêté comme suit :
DEPENSES RECETTES
SECTION FONCTIONNEMENT 45 180 € 45 180 €
SECTION INVESTISSEMENT 44 854 € 44 854 €
TOTAL 90 034 € 90 034 €
Le présent budget est voté avec reprise des résultats de l'année 2024. l'est voté au niveau du chapitre pour la section fonctionnement et au niveau du chapitre avec les chapitres "opérations d'équipement" pour la section d'investissement.
LE CONSEIL MUNICIPAL, AYANT ENTENDU L'EXPOSE DU MAIRE
ET APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE
Commune d'Oppède - 75 place Félix Autard - 84580 OPPEDE
Tél. 04 90 76 90 06 - Fax. 04 90 76 71 06 - mairie-oppede@wanadoo.fr Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
approuve le budget primitif 2024 du budget Locaux commerciaux ; Publié le 15/04/2024 S'LOF précise que la page de signature du document budgétaire sera annexée | 10: os4-2re4oosco2024041t-peLte 24-0€
transmise par "Actes Réglementaire"
autorise Monsieur le Maire à signer la présente délibération, tous les documents se rapportant à cette décision et
tous les actes administratifs nécessaires à sa mise en œuvre.
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
Date d'affichage Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
sliass Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à OPPEDE Le Maire, Jean Pierre GERAULT
Le Secrétaire de Séance Pascal MARTIN
*_ soit d'un fecoifs gracieuXÆUprès du préfet de Vaucluse
- soit d'un rèco sontentieux devant le tribunal administratif de Nîmes (18 avenue Feuchères-CS88010-30941 Nîmes Cédex 09). Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application
informatique « télérecours Citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Commune d'Oppède - 75 place Félix Autard - 84580 OPPEDE Tél. 04 90 76 90 06 - Fax. 04 90 76 71 06 - mairie-oppede@wanadoo.fr NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 15
Présents : 11
Absents : 4
Nombre de suffrages
exprimés : 14
Pour :14
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
04/04/2024
Date d'affichage
sllisss
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024 S L 6
Publié le 15/04/2024
pan ET UULe] ID : 084-218400869-2024041 1-DEL19 24-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL N°19-24 :
Séance du 11/04/2024
L'an deux mille vingt quatre, le onze avril à 18 heures 15, le Conseil Municipal
d'OPPEDE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du maire, Jean Pierre
GERAULT.
Etaient présents :
Mme AUDIBERT Danielle, Mme BAGNOL Laurence, M. BOUVIER William, M. BRADY Thibaut, M. FAIREN Yannick, M. GAUQUELIN Alexandra, M.
GERAULT Jean-Pierre, M. MARTIN Pascal, Mme PELLET Martine, M. POBES
Yoann, Mme TESTANIERE Catherine
Procuration(s) :
M. SEFFUSATTI Jean-Michel donne pouvoir à Mme BAGNOL Laurence, M. CARLIN Jean-Luc donne pouvoir à Mme AUDIBERT Danielle, Mme THIEBAUT Céline donne pouvoir à Mme PELLET Martine
Etai(ent) absent(s) :
Mme VIGUIER Amandine
Etai(ent) excusé(s) :
M. CARLIN Jean-Luc, M. SEFFUSATTI Jean-Michel, Mme THIEBAUT Céline
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. MARTIN Pascal
Expose des motifs :
Le Parc naturel régional du Luberon a inscrit dans sa Charte la nécessité
d'accompagner les communes adhérentes dans des programmes de
réduction des consommations d'énergie et d'utilisation des énergies
renouvelables.
Il propose depuis juillet 2009 un service mutualisé destiné à aider les
communes à mieux maîtriser leurs dépenses énergétiques (réduction de la
consommation, planification d'opérations nouvelles) : le programme SEDEL
ENERGIE.
Les communes adhérentes bénéficient de l'action de terrain d'un e «
conseillère énergie partagé e », dont les tâches sont multiples, axées sur le
conseil et l'accompagnement :
° Suivre et optimiser les consommations d'énergie sur le patrimoine des
collectivités locales,
* Planifier et programmer les actions de maîtrise de l'énergie,
° Agir sur la performance énergétique des bâtiments pour réduire les
consommations d'énergie,
+ Optimiser l'éclairage public et limiter la pollution lumineuse,
+ Favoriser le développement des énergies renouvelables
° Former, informer et sensibiliser les acteurs locaux publics et privés et la
population A l'issue de 15 années de travail de terrain, les résultats sont très satisfaisants.
Commune d'Oppède - 75 place Félix Autard - 84580 OPPEDE
Tél. 04 90 76 90 06 - Fax. 04 90 76 71 06 - mairie-oppede@wanadoo.fr Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024 7
Publié le 15/04/2024 S L
Les économies financières et énergétiques sol iv: 084/218400869-20240411:DEL19 24-DE C/habitant par an en 2019, c'est-à-dire avant l'explosion du prix de l'énergie en 2022), montrant ainsi la pertinence économique du dispositif. Au-delà de cet aspect « comptable », des bénéficies plus qualitatifs sont apparus au fil du temps (accompagnement technique des communes dans divers projets, senSibilisation et communication interne et externe, accès facilité aux aides financières et subventions.…).
Le constat est aujourd'hui qu'un tel service mérite d'être poursuivi, d'autant
que le contexte actuel de forte hausse des prix de l'énergie va imposer
toujours plus de rigueur dans la gestion de l'énergie et des fluides. De même,
les choix techniques relatifs au patrimoine public, qu'il soit bâti ou d'éclairage
extérieur devront toujours plus s'appuyer sur une réflexion de sobriété
énergétique.
Vu, la délibération du 16/10/2010 approuvant l'adhésion au Programme
SEDEL ENERGIE
Proposition de renouvellement de l'adhésion
Après en avoir présenté le contexte, Monsieur le/la Maire souligne auprès du
conseil municipal l'intérêt de poursuivre l'adhésion au programme SEDEL
ENERGIE du Parc du Luberon.
Un projet de convention permettant de prolonger l'adhésion au service est
proposé, il précise :
Le maintien du tarif annuel d'adhésion à 2,50 C/habitant,
La prolongation de la convention du 1®7 mai 2024 au 30 avril 2028.
Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité :
— Décide la prolongation de l'adhésion au programme SEDEL
ENERGIE du Parc du Luberon du 17 mai 2024 au 30 avril 2028.
— Décide d'inscrire au budget le montant nécessaire pour l'adhésion de
la commune
— Autorise le Maire à signer la convention et tout document utile à
l'exécution de cette décision
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à OPPEDE Le Maire, Jean Pierre GERAULT
La présente délibération peut faire, dans le délai de deux mois, l'objet :
* soit d'unfecours gracieux auprès du préfet de Vaucluse
* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes (18 avenue
Feuchères-CS88010-30941 Nîmes Cédex 09). Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « télérecours Citoyen » accessible par le site internet mww.telerecours.fr
Commune d'Oppède - 75 place Félix Autard - 84580 OPPEDE
Tél. 04 90 76 90 06 - Fax. 04 90 76 71 06 - mairie-oppede@wanadoo.fr NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 15
Présents : 11
Absents : 4
Nombre de suffrages
exprimés : 14
Pour :14
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
04/04/2024
Date d'affichage
5 Labrsss
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
ART Ne)
SL10
ID : 084-218400869-2024041 1-DEL20 24-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL N°20-24
Séance du 11/04/2024
L'an deux mille vingt quatre, le onze avril à 18 heures 15, le Conseil Municipal
d'OPPEDE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du maire, Jean Pierre
GERAULT.
Etaient présents :
Mme AUDIBERT Danielle, Mme BAGNOL Laurence, M. BOUVIER William, M. BRADY Thibaut, M. FAIREN Yannick, M. GAUQUELIN Alexandra, M.
GERAULT Jean-Pierre, M. MARTIN Pascal, Mme PELLET Martine, M. POBES
Yoann, Mme TESTANIERE Catherine
Procuration(s) :
M. SEFFUSATTI Jean-Michel donne pouvoir à Mme BAGNOL Laurence, M. CARLIN Jean-Luc donne pouvoir à Mme AUDIBERT Danielle, Mme THIEBAUT Céline donne pouvoir à Mme PELLET Martine
Etai(ent) absent(s) :
Mme VIGUIER Amandine
Etai(ent) excusé(s) :
M. CARLIN Jean-Luc, M. SEFFUSATTI Jean-Michel, Mme THIEBAUT Céline
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. MARTIN Pascal
La présente convention a pour objet de définir les moyens, matériel,
financier, logistique et les ressources humaines nécessaires à la mise
en œuvre et la gestion des temps éducatifs périscolaire des
communes suivantes : Cabrières d'Avignon, Lagnes, Oppède,
Maubec, les Beaumettes, du 03 Avril 2024 au 03 Juillet 2024.
+ Un Accueil Collectif de Mineurs périscolaire « Plan Mercredi » durant
11 Mercredis
L'association des FRANCAS de Vaucluse et les communes (citées
ci-dessus) sont soucieuses de donner aux enfants la place qui leur est
nécessaire dans l'espace éducatif local.
Elles sont attachées à la mise en œuvre d'actions et de formules
d'accueil éducatif reposant sur les principes de la Convention
Internationale des Droits de l'Enfant et les principes de laïcité en lien
aux valeurs de la République.
Sur proposition des FRANCAS, les communes acceptent de leurs
confier la gestion des temps périscolaires du mercredi pour la période
du 03 Avril au 03 Juillet 2024. Le temps d'accueil périscolaire sera
déclaré auprès des services déconcentrés de l'état (le SDJES 84),
service de l’état de tutelle de la réglementation des Accueils Collectifs
de Mineurs dans le Vaucluse. Cet ACM répondra aux objectifs
suivants :
Commune d'Oppède - 75 place Félix Autard - 84580 OPPEDE
Tél. 04 90 76 90 06 - Fax. 04 90 76 71 06 - mairie-oppede@wanadoo.fr Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024 S [
* De promouvoir la place que les enfant Pubiéle 15/04/2024 (OF dans la société. ID : 084-218400869-20240411-DEL20 24-DE
* De développer des projets d'accueil et d'activités éducatives pour les
enfants et les jeunes
résidants sur les communes signataires de cette convention.
+ D'informer et de former les personnes concernées par l'éducation
des enfants et des jeunes.
Madame AUDIBERT rappelle :
La capacité maximum d'accueil sera de 24 enfants, âgés de 3 à 12
ans répartis de la manière suivante :
-3-6ans:6
- 12 ans : 10-14
Les horaires d'accueil : Un accueil échelonné sera mis en place de 7
heures 45 à 9 heures 15 ainsi qu'un départ de 17 heures à 18 heures.
— Conditions Tarifaires
Les tarifs 2024 sont établis selon le quotient familial (QF) des familles.
Il sera appliqué aux familles le tarif journalier le plus élevé si elles ne
justifient pas leurs revenus.
Tarifs pour les familles
QF 1<400€9€
QF 2 de 401 € à 796€ 11€
QF 3 de 797 à 1196€ 13€
QF421197€15€
Pour permettre la réalisation de ces opérations, les communes
s'engagent à verser une rémunération maximale de 6 852 € à
l'Association Départementale des Francas de Vaucluse répartie de la
manière suivante : au prorata du nombre d'enfants.
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- Approuve ladite convention
- Autorise le maire à la signer
- Prévoir les crédits au BP 2024
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
ï PE.Le Maire, Jean Pierre GERAULT
La présente délibé rati
* soit d'un rec
+ soit d'un recqürs-contentiEux devant le tribunal administratif de Nîmes (18 avenue Feuchères-CS88010-30941 Nîmes Cédex 09). Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « télérecours Citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Commune d'Oppède - 75 place Félix Autard - 84580 OPPEDE
Tél. 04 90 76 90 06 - Fax. 04 90 76 71 06 - mairie-oppede@wanadoo.fr