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Déliberation - 1728896481 TABLEAU DELIB 10.10.24
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Thèmes du document : Humanitaire, Logement, Sécurité sociale,
Délibérations
2024
Séance
du
Conseil
Municipal
du
10
octobre
2024
N°
OBJET
Approuvée
/ Rejetée
30-24
Acceptation
de
la
convention
de
transfert
de
propriété
de
matériel
financés
par
le
FIP
Approuvée
31
24
Annulation
de
l'application
des
pénalités
de
retard
sur
le
marché
logements
sociaux
Approuvée
32
24
Adhésion
Au
Fonds
d'Aide
aux
Jeunes
du
CD
84
(F.A.J)
2024
Approuvée
33
24
Adhésion
au
FSL
2024
(Fonds
de
solidarité
pour
le
Logement)
Approuvée
34
24
CA
LMV
— Approbation
du
rapport
d'activités
2023
Approuvée
35
24
Modification
statutaire
et
autorisation
du
représentant
de
la
collectivité
à
Participer
au
vote
de
l'assemblée
générale
extraordinaire
de
la
société
—- SPL
Approuvée
36-24
Approbation
convention
participation
Fête
des
associations
07
09
2024
Approuvée
37
24
Approbation
convention
de
partenariat
avec
le
CG
84-
Peintures
du
Chœur
NDA
Approuvée
38
24
Mise
en
place
du
protocole
de
passage
dans
le
domaine
public
de
la
parcelle
AR
570
et
AR
589
Approuvée
39
24
DM
n°3
- MOUVEMENTS
DE
CREDITS
Approuvée
(Conformément
à
l'ordonnance
n°2021-1310
et
au
Décret
2021-1311
du
07/10/2021)
Fait
à
OPPEDE
le
11/10/2024
Le
Maire
Jean
Pierre
GERAULT
Affiché
le 14/10/2024