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Arrêté - ARR 2024 0762
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 0762)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département des Yvelines
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
ARRÊTÉ MUNICIPAL
PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - RUE DES LANDES ENTRE L'AVENUE DU CIMETIERE ET LA RUE GABRIEL FAURE - DU MERCREDI 21 AOUT AU VENDREDI 23 AOUT 2024
Le Maire de la Ville de Chatou,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants et R.417-1,
Vu le Code Pénal et notamment l'article R.610-5,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et R.116-2,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu le règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1998,
Vu l’arrêté municipal n° ARR_2020_0239 portant délégation de fonction à Madame Virginie MINART-GIVERNE, 7e Adjoint au Maire dans les domaines Sécurité, Mobilité, Voirie,
Considérant les travaux boulevard de la République et les déviations des véhicules par les voies adjacentes, il convient d’interdire le stationnement sur chaussée rue des Landes côté des numéros pairs afin de fluidifier la circulation,
ARRÊTE
Article 1 : Du mercredi 21 août 2024 au vendredi 23 août 2024, le stationnement sur chaussée, du côté des numéros pairs, est interdit rue des Landes dans la partie comprise entre l’avenue du Cimetière et la rue Gabriel Fauré. En cas de stationnement gênant et en application des articles R.325-1 et R.417-10, il sera demandé l'enlèvement du (ou des) véhicule(s) pour mise en fourrière.
Article 2 : Les dispositions qui précèdent sont portées à la connaissance des usagers au moyens des dispositifs réglementaires de signalisation routières. Ces derniers sont mis en place par le Centre Technique Municipal.
Article 3 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
ARR_2024_0762 arrêté, qui sera publié et affiché selon la réglementation en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :
- Police Municipale
- Police Nationale
- Centre Technique Municipal
PUBLIÉ, le
NOTIFIÉ, le
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