Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - ARR 2024 0876
Arrêté - ARR 2024 0203
Arrêté - ARR 2024 0172
Arrêté - ARR 2024 0172
Arrêté - ARR 2024 0153
Arrêté - ARR 2024 0203
Arrêté - ARR 2024 0622
Arrêté - ARR 2024 0845
Arrêté - ARR 2024 1023
Arrêté - ARR 2024 0040
Arrêté - ARR 2024 0876
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 0876)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département des Yvelines
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
ARRÊTÉ MUNICIPAL
PERMIS TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT - SAISON CULTURELLE 2024/2025 - CENTRE ARTISTIQUE JACQUES CATINAT - PLACE MAURICE BERTEAUX
Le Maire de la Ville de Chatou,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants et R.417-1 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et L.116-2,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l’arrêté municipal n° ARR_2024_0204 du 29 février 2024 réglementant le stationnement payant,
Vu le Règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1998,
Vu l’arrêté municipal n° ARR_2020_0239 portant délégation de fonction à Madame Virginie MINART-GIVERNE, 7e Adjoint au Maire, dans les domaines, Sécurité, Mobilité, Voirie,
Considérant la demande présentée par la Direction de la Culture pour l’organisation de spectacles au Centre Artistique Jacques Catinat, il convient de prendre des mesures concernant le stationnement place Maurice Berteaux,
ARRÊTE
Article 1 : En dérogation à l’arrêté municipal ARR_2024_0204 susvisé, le stationnement est interdit aux usagers et réservé sans limite de temps aux véhicules desdits spectacles et à ceux des organisateurs, place Maurice Berteaux, sur 6 places au droit du Centre Artistique Jacques Catinat, entre le Centre Catinat et le magasin Super U, aux dates suivantes :
- du lundi 07 octobre 2024 à 18h00 au mercredi 09 octobre 2024 à 8h00 - du lundi 25 novembre 2024 à 18h00 au mercredi 27 septembre 2024 à 8h00
Article 2 : En application des articles R.325-1 et R.417-10 du Code de la Route, les véhicules ne respectant pas ces dispositions feront l’objet d’une mise en fourrière.
ARR_2024_0876 Article 3 : Les dispositions qui précèdent sont portées à la connaissance des usagers au moyen des dispositifs réglementaires de signalisation routière.
Article 4 : Le présent arrêté est obligatoirement affiché au moins 48 heures avant par le Centre Technique Municipal sur les emplacements réservés.
Article 5 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché selon la réglementation en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Police Municipale
- Police Nationale
- Centre Technique Municipal
- Pôle Culturel
#signature#
NOTIFIÉ, le
PUBLIÉ, le