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Procès Verbal - Ordre du jour CM 19 12 22
Procès Verbal - Ordre du Jour CM 9 OCTOBRE 2023
Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Procès Verbal - Ordre du Jour CM 9 OCTOBRE 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
MAIRIE DE MORNANT / CONSEIL MUNICIPAL 09 OCTOBRE 2023 1
Le 03 octobre 2023
Lundi 09 octobre 2023 à 20h00
Salle du Conseil Municipal - Mairie
ORDRE DU JOUR
20H
Appel nominatif
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 03 juillet 2023
COMMISSION RESSOURCES
Finances
Rapport présenté par Monsieur le Maire
Rapport n°1
Vote du montant des indemnités de fonction dans le respect de l’enveloppe indemnitaire globale
Rapports présentés par Pascale DANIEL
Rapport n°2
Adoption du ‘Règlement budgétaire et financier’ + ANNEXE
Rapport n°3
Décision modificative n°1 – BP 2023 + ANNEXE
Rapport n°4
Fixation des durées d’amortissement des biens applicables au 01/01/2024 – Plan comptable
M57
Sécurité publique
Rapports présentés par Sébastien PONCET
Rapport n°5
Demande subvention dispositifs de sécurisation des abords des écoles région AURA 2023
Rapport n°6
Implantation d’un dispositif de vidéoprotection au Parc d’Activités des Platières MAIRIE DE MORNANT / CONSEIL MUNICIPAL 09 OCTOBRE 2023 2
Ressources humaines
Rapports présentés par Anne-Catherine VALETTE
Rapport n°7
Modification du tableau des effectifs
Rapport n°8
Mise à jour des règles d’organisation du travail + ANNEXE
Rapport n°9
Création de postes d’apprentis dans les services municipaux
Rapport n°10
Participation employeur à la complémentaire santé des agents
COMMISSION SERVICES A LA POPULATION
Vie associative
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Demande de subvention à la Direction Régionale des Affaires Culturelles pour la rénovation de
l’église Saint-Pierre
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Rapport n°13
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Convention de servitudes ENEDIS : autorisation du Maire à signer l’acte notarié personnellement ou par procuration + ANNEXES
Rapport présenté par Alain DUTEL
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Plan façades et devantures 2024-2026 + ANNEXES
DÉCISIONS DU MAIRE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Décision 10/23 en date du 11 juillet 2023 portant convention d'assistance juridique sur l’ensemble des dossiers nécessitant une expertise et un accompagnement en droit public pour la sécurisation juridique de ses actes avec le cabinet MLD avocats domicilié 1, Place Francisque REGAUD à LYON pour une durée déterminée du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023, dont le montant mensuel forfaitaire des honoraires s’élève à 1920€ TTC.
Décision 11/23 en date du 26 juillet 2023 portant signature d’un contrat de mise à disposition de ruches sur site avec la société ‘Abeilles & Environnement’ située au 2, Impasse du Château Rouge à BRIGNAIS, dans le cadre de la politique d’éducation à l’environnement de la Commune de Mornant pour une durée de 5 ans et comprenant une redevance annuelle du bénéficiaire de 4 750€ HT (950€/ruche/an).
Décision 12/23 en date du 27 juillet 2023 portant attribution du marché de travaux relatif à la rénovation de l’étanchéité du toit de l’école élémentaire Le Petit Prince – lot 1 étanchéité- désenfumage à l’entreprise SIC ETANCHEITE domiciliée 6, rue Jean PERRIN à GENAS (69) pour un montant de 76 639.19 € HT.
Décision 13/23 en date du 27 juillet 2023 portant attribution du marché de prestation de service d’entretien des locaux et infrastructures communaux à l’entreprise SAA ADN ALPES DAUPHINE NETTOYAGE domiciliée 32bis, rue de la Liberté à FONTAINE (38) pour un montant maximal annuel de 75 000 € HT.
Décision 14/23 en date du 28 septembre 2023 portant attribution du marché de fourniture – acquisition d’une tractopelle neuve avec reprise de l’ancien matériel à l’entreprise LYONMAT SAS domiciliée 12, chemin de la Lone à Pierre-Bénite (69) pour un montant de 120 600€ TTC assorti d’une reprise de la tractopelle actuelle pour 18 500€.
Renaud PFEFFER
Maire.