Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete du Maire Installation dun marche du terroir
Arrêté - Arrete du Maire 2023 265 installation dun marche d
Arrêté - Arrete du Maire Organisation generale des festivit
Arrêté - Arrete 2024 295 Marche de noel Esbly en fete
Arrêté - Arrete du Maire pour lorganisation generale des fe
Arrêté - Arrete du Maire 2023 255 organisation dune deambul
Arrêté - Arrete du Maire autorisant la circulation dune cal
Arrêté - Arrete du Maire n°2026 104 autorisant loccupation
Arrêté - Arrete du Maire 2022 260 circulation caleche Esbly
Arrêté - Arrete du Maire 2023 119 debit de boissons tempora
Arrêté - Arrete du Maire pour linstallation dun marche de noel artisans sur le parking de la mairie pendant esbly en fete n°2023 265
Document publié le Jeudi 4 octobre 2018 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire pour linstallation dun marche de noel artisans sur le parking de la mairie pendant esbly en fete n°2023 265)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Transports,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
nee nur EXTRAIT du Registre des Arrêtés du Maire
fe N° 2023 - 265
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
Ÿ OBJET: AUTRES ACTES DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC : OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC — INSTALLATION D'UN MARCHE DE NOEL ARTISANS SUR LE PARKING DE LA
MAIRIE PENDANT ESBLY EN FETE.
-000-
Le Maire de la Ville d'ESBLY,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et suivants ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le règlement de voirie de la commune approuvé par le conseil municipal le 4 octobre 2018 ;
VU le code de commerce, notamment l’article L 442-7 ;
VU la décision du Maire n° 2021-18 du 28 juin 2021 ;
VU la demande par laquelle les commerçants sollicitent l'autorisation d'occuper le domaine public en vue d'exercer leurs commerces afin d'organiser, sur le parking de la Mairie, un marché artisanal du 16 au 17 décembre 2023 ;
ARRÊTE
Article 1: - Madame PRUVOST Marianne, représentante de l'enseigne « Au fil des créations» ;
- Monsieur MOUGNIOT Emmanuel, représentant de l'enseigne
« Numarts» ;
- Madame MOUZIN Morgane, représentante de l'enseigne « Magical Purple
World» ;
- Monsieur BONHEME Frédéric, représentant de l'enseigne « Kalina Pays
de Meaux» ;
- Monsieur CARRUSCA Hugo, auto-entrepreneur ;
sont autorisés à installer leur équipement sur le parking de la Mairie pour
présenter leurs ventes. Les commerçants permissionnaires installeront leur équipement le samedi 16 décembre 2023 de 11h à 20h et le dimanche 17 décembre 2023 de 11h à 18h.
Article 2: La présente autorisation est accordée uniquement pour la durée du 16 et 17 décembre 2023.
Article 3: A l'exception des commerçants exposants et des foodirucks, aucun branchement ne sera autorisé.
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00 e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr
ls Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
À titre exceptionnel, les commerçants permissionnaires n'auront pas à s'acquitter d'une redevance d'occupation du domaine public pour cette première année de test d’un marché artisanal lors de l'organisation de la manifestation d'Esbly en Fête du 15 au 17 décembre 2023.
Les permissionnaires veilleront à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées la ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs des permissionnaires.
La circulation des véhicules des permissionnaires s'effectuera sur le parking de la Mairie : Le samedi 16 décembre 2023 à partir de 8H30 jusqu’à 10h45 pour l'installation ainsi que pour le départ dans la soirée du samedi 16 décembre 2023 à partir de 20H. Le stationnement sera autorisé sur le parking de la Mairie.
Le dimanche 17 décembre 2023 à partir de 8H30 jusqu'à 10h45 pour l'installation ainsi que pour le départ dans la soirée du dimanche 17 décembre 2023 à partir de 18H. Le stationnement personnel sera autorisé sur le parking de la Mairie.
Les permissionnaires devront prendre toutes dispositions utiles en matière de police d'assurances concernant cette occupation du domaine public. Ils devront également respecter l'ensemble des lois et règlements régissant leurs activités.
La présente autorisation est révocable, sans indemnité, en cas de non-respect par les permissionnaires, des conditions précitées ou pour toute autre raison d'intérêt général ou de force majeure. L'annulation actée par l'autorité publique pour quelque raison que ce soit, ne pourra donner lieu à aucune indemnité.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MELUN dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à/au :
- Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'ESBLY,
- Commandant de la Caserne des Pompiers de ST GERMAIN,
- Responsables des commerçants installés sur place,
- Maire-adjoint chargé des relations extérieures, de la communication, de la citoyenneté et du commerce local,
- Directeur Général des Services d'ESBLY,
-__ Responsable des Services Techniques d'ESBLY,
-_ Responsable de la Police Municipale d'ESBLY.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Esbiy, le 28 novembre 2023
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du
présent acte, compte-tenu de
sa transmission, le :
Le Maire,__ |
TT |
et de sa publication, le :
29 NOV. 2073