Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 11.1 adhesion a la convention Gaz2025 UGAP annexe
Déliberation - 24 DA 11 UGAP convention gaz 2025
unknown - 2023.5.87.1 Achat groupe UGAP gaz 2025 convention
Déliberation - 11. Achat gaz convention ugap 2
Déliberation - 061 2023 convention adhesion UGAP gaz
Déliberation - 11. Achat gaz convention ugap 1
Déliberation - 2023.5.87 Achat groupe UGAP gaz 2025
Déliberation - DEL2023 34 ADHESION GOUPEMENT CDE GAZ UGAP 2025
Déliberation - 04 24 renouvellement de l adhesion au dispositif d
Déliberation - 04 24 renouvellement de l adhesion au dispositif d
unknown - 11 adhesion a la convention Gaz 2025 UGAP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hem.
Lien du pdf (unknown - 11 adhesion a la convention Gaz 2025 UGAP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2023
Publié
le
S
L
G
DEL/2023/DG/115
ID : 059-215902990-20231207-DEL2023DG115
1-DE
ADHESION
A
LA
CONVENTION
« GAZ
2025
» PROPOSEE
PAR
L’UGAP
FOURNITURE
ET
ACHEMINEMENT
DE
GAZ
NATUREL
ET
DE
SERVICES
ASSOCIES
La
loi
n°
2010-1488
du
7
décembre
2010,
dite
loi
NOME
prévoyait
la
suppression
des
tarifs
rêglementés
de
vente
(TRV)
de
gaz.
|
Compte
tenu
des
enjeux
techniques,
économiques
et juridiques
que
soulève
l’achat
d'énergie,
l’Union
des
Groupements
d'Achats
Publics
(UGAP)
a
proposé
aux
collectivités
et
établissements
publics
d’adhérer
à
un
dispositif
d'achat
groupé.
Ce
recours
à
la
centrale
d’achat
public
UGAP,
présente
en
effet
l’intérêt
:
e
De
fédérer
de
nombreuses
personnes
publiques
aux
profils
de
consommation
variés
(collectivités,
établissements
d’enseignement,
établissements
hospitaliers,
l'Etat,
opérateurs
assurant
des
missions
d'intérêt
général
etc.),
dans
le but
d'obtenir
des
volumes
suffisamment
importants
pour
susciter
l'intérêt
des
fournisseurs
et
donc
à
stimuler
la
compétition,
e
De
dispenser
les
adhérents
de
toute
procédure
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence
puisque
ces
dernières
seraient
assurées
par
l’UGAP,
e
De
les
faire
profiter
d’un
cahier
des
charges
élaboré
en
toute
connaissance
des
marchés
de
l'énergie
et
de
l’achat
public
du
fait
de
la
forte
expertise
de
l’équipe
projet
Energie
et
Environnement
de
l’'UGAP.
La
Ville
de
Hem
a
adhéré
au
dispositif
« Gaz
7
»
en
2021.
La
procédure
a
donné
lieu
à
un
marché
subséquent
s’exécutant
de
sa
date
de
notification
jusqu’au
30
juin
2025.
Une
nouvelle
procédure
d'adhésion
intitulée
« GAZ
2025
» vient
d’être
engagée
par
l’'UGAP,
en
vue
d’un
démarrage
du
nouveau
marché
à
compter
du
1°
juillet
2025
jusqu’au
31
décembre
2028. Pour
la
signature
de
la
convention
d’adhésion
au
dispositif,
l'UGAP
désire
que
les
adhérents
se
prononcent
sur
la
part
de
biogaz
souhaïtée.
A
ce
titre,
la
Ville
de
Hem
a
le
choix
entre
différentes
options :
-
Niveau
standard,
sans
achat
de
biogaz.
Le
choix
est
réalisé
pour
l’ensemble
des
sites,
et
non
site
par
site.
Ce
choix
peut
être
modifié
à
l'issue
de
la
consultation
des
entreprises
au
regard
de
leur
offre.
-
Niveau
de
biogaz
à
hauteur
de
5%,
10%,
20%,
50%,
ou
100
%.
Le
choix
est
également
réalisé
pour
l’ensemble
des
sites,
et
non
site
par
site.
Ce
choix
peut
être
modifié
à
l'issue
de
la
consultation
des
entreprises
au
regard
de
leur
offre.
La
Ville
de
Hem
doit
ainsi
réaliser
un
choix
parmi
les
trois
cas
suivants
:
[CAS
1
: «
La
Ville
de
Hem
fait
le
choix
de
retenir
le
niveau
« standard
»,
sans
biogaz
pour
tous
les
sites.»|
[CAS
2
: « Pour
la
signature
de
la
convention
d’adhésion
au
dispositif,
la
Ville
de
Hem
fait
le
choix
de
rester
au
niveau
standard
pour
tous
les
sites.
Une
fois
les
coûts
connus
après
passation
du
marché,
la
Ville
de
Hem
aura
le
choix
de
définir
un
niveau
de
biogaz
à
hauteur
de
5%,
10%,
20%,
50%
ou
100%
ou
de
rester
à
au
niveau
standard.
La
Ville
décidera
donc
à
l'issue
de
la
consultation,
soit
de
définir
un
niveau
de
biogaz
à
hauteur
de
5%,
10%,
20%,
90%
ou
100%,
soit
de
rester
au
niveau
standard
(cas
n°1)
pour
tous
les
sites.»|
[CAS
3
: «
La
Ville
de
Hem
fait
le
choix
de
retenir
provisoirement
un
niveau
de
biogaz
à
hauteur
de
5%,
10%,
20%,
50%
ou
100%
pour
tous
les
sites.
Une
fois
les
coûts
connus
après
passation
du
marché,
la
Ville
de
Hem
aura
le
choix
de
définir
un
niveau
de
biogaz
à
hauteur
de
5%,
10%,
20%,
50%
ou
100%
ou
de
rester
au
niveau
standard.
La
Ville
décidera
donc
à
l'issue
de
la
consultation,
soit
de
définir
un
niveau
de
biogaz
à hauteur
de
5%,
10%,
20%,
50%
ou
100%,
soit
de
rester
au
niveau
standard
(cas
n°1)
pour
tous
les
sites.»].
DEL/2023/DG/115 Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2023
R
É
PUBLIQUE
F
R
AN
ré en
préfecture
le 12/12/2023 S
LG
ID
: 059-215902990-20231207-DEL2023DG115_1-DE
é
CCVILLE
DE
HEM
Direction
Générale
des
Services
Tél.
03
20
66
58
24
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’'AN
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS,
Le
sept
décembre,
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
à
l'hôtel
de
Ville,
sis
42
rue
du
Général
Leclerc
à
Hem,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Francis
VERCAMER,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
30
novembre
et
qui
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
mairie
conformément
à
la
loi.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Délibération
affichée
en
mairie
le
15
décembre
2023
PRESENTS Francis
VERCAMER,
Maire,
Ghislaine
BUYCK,
Jean-François
LECLERCQ,
Anne
DASSONVILLE,
Philippe
SIBILLE,
Blandine
LEPLAT,
Laurent
PASTOUR,
Saïd
LAOUADI,
Fabienne
LEPERS,
Adjoints
au
Maire,
Etienne
DELEPAUT,
Thérèse
NOCLAIN,
Barbara
RUBIO
COQUEMPOT,
Fatima
KARRAD),
Kamel
MAHTOUR,
Sana
EL
AMRANI,
Jean-Adrien
MALAIZE,
Conseillers
délégués,
Chantal
LAHARNAR,
Bruno
DUQUESNOY,
Sabine
HONORE,
Emmanuelle
GUILLAIN,
Eugénie
CARBON,
Rafik
BZIOUI,
Christelle
DUTRIAUX,
Guillaume
BOCQUET,
Thibaut
THIEFFRY,
Anne-Charlotte
DEMEULENAERE,
Clémentine
NOUQUERET,
Conseillers,
Karima
CHOUIA,
Mathilde
LOUCHART,
Jacques
DUPONT,
Conseillers.
ABSENTS
EXCUSES
Pascal
NYS
ayant
donné
procuration
à
Francis
VERCAMER
Jérôme
MEERSEMAN
ayant
donné
procuration
à
Saïd
LAOUADI
Gaëtan
DECOSTER
ayant
donné
procuration
à
Thibaut
THIEFFRY
Toute
correspondance
doit être adressée
impersonnellement
à Monsieur
le Maire,
Hôtel
de ville - BP.
30 001
- 59510
HEM
|
©
@
@
Standard
mairie
: 03 20 66 58 00 - www.ville-hem.fr Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2023
Publié
le
S
L
C
ID
: 059-215902990-20231207-DEL2023DG115_1-DE
Ceci
étant
exposé,
monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
1
MOAT
DOSIET
Dour
IE
cas
n°
2,
avec
un
niveau
de
biogaz
à
hauteur
de
50%.
Vu
l'avis
conforme
de
la
commission
Finances,
Economie
et
Administration
Générale,
À
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
:
1.
D'’autoriser
la
Ville
de
Hem
à
signer
avec
l’Union
des
Groupements
d'Achats
Publics
(UGAP)
une
convention
ayant
pour
objet
la
mise
à
disposition
d’un
(de)
marché(s)
de
fourniture,
d'acheminement
de
gaz
naturel
et
services
associés
passé(s)
sur
le
fondement
d’accords-cadres
à
conclure
par
l’'UGAP
;
2.
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
et
toutes
les
mesures
d’exécution
nécessaires
à
l’application
de
la
présente
délibération
;
3.
D'imputer
les
dépenses
successives
sur
les
crédits
qui
seront
inscrits
aux
exercices
concernés.
Ainsi
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
ans
susdits,
Pour
copie
cdnforme,
DGS
DEL/2023/DG/115 Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 059-215902990-20231207-DEL2023DG115_1-DE