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Déliberation - 2026021 contrat apprentissage
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fouquereuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2026021 contrat apprentissage)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Famille,
Envoyé
en
préfecture
le 04/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 04/05/2026
Publié le
…
/, MAI
2026
République
Française
ID : 062-216203497-20260427-2026021DEL-DE
Département
du
Pas-de-Calais
Commune
de Fouquereuil
n° 2026
021
Extrait
du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du 27
Avril
2026
— n°8
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
21
Avril
2026,
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
FOUQUEREUIL
se
sont
réunis,
en
séance
ordinaire,
le
Lundi
27
Avril
2026
à
19h00,
Salle
des
Mariages
en
Mairie,
sous
la présidence
de
Mr
Fabrice
PEREIRA,
Maire.
Etaient
présents
:
Mr
Fabrice
PEREIRA,
Mme
Séverine
VERPRAET,
Mr
Guy
BILLET,
Mme
Isabelle
LEFEBVRE-HEROT,
Mr
CLARYSSE
Francis,
Mme
Anne-Sylvie
FLAMENT,
Mr
Jean-Paul
LIAGRE,
Mme
Micheline
NAUDIN-CARON,
Mr
Gérard
GUILBERT,
Mme
KREPULEC
Patricia,
Mme
Dany
BILLET,
Mr
Christophe
GODET,
Mme
MALINGUE
Caroline,
Mr
Chamrong
CHEAM,
Mr
Michael
DELEVE,
Mr
Erwyn
CARON,
Mme
Gladys
TIRACHE,
Mme
Laetitia
BRASME
et Mr
Alexandre
BOULINGUIEZ
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: --------""""""
Absents
excusés
:
----
Absents
:
---
En
application
de
l’article
L2127-17
du
CGCT,
Monsieur
le Maire
constate
que
la majorité
des
membres
en
exercice
est présente
et que
l’assemblée
peut valablement
délibérer.
La
séance
est
donc
ouverte,
Le
compte
rendu
de
la précédente
séance
du
conseil
municipal
a été approuvé
Il a ensuite
été
procédé,
conformément
à l’article
L
2121-15,
à l’élection
d’un
secrétaire
de
séance
au
sein
du
conseil
municipal.
Mme
Séverine
VERPRAET a
ainsi
été
élue
secrétaire
de
séance.
Objet:
Contrat
d’apprentissage
Membres
en
exercice
: 19
Présents:
19
Exprimés
19
Vote
:
Pour
:
19
Contre:
0
Monsieur
le Maire
expose
au conseil
municipal :
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la loi n°92-675
du
17
Juillet
1992
portant
diverses
dispositions
relatives
à l’apprentissage,
à la formation
professionnelle
et modifiant
le Code
du Travail,
VU
le
décret
n°
92-1258
du
30
Novembre
1992
portant
dispositions
relatives
à
l’apprentissage
et
son
expérimentation
dans
le secteur public,
VU
le décret
n°93-162
du
2 Février
1993,
relatif à la rémunération
des
apprentis
dans
le secteur
public
non
industriel
et commercial,
VU
l’avis
donné
par le Comité
Social
Territorial
lors de sa séance
du
12 Février 2026
CONSIDERANT
que
l’apprentissage
permet
aux
personnes
âgées
de
16
à
25
ans
(sans
limite
d’âge
supérieure
d’entrée
en
formation
pour
les
travailleurs
handicapés)
d’acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration,
que
cette
formation
en alternance
est sanctionnée
par
la délivrance
d’un
diplôme
ou d’un titre.
CONSIDERANT
que
ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les jeunes
accueillis
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les postulants
et des
qualifications
requises
par
lui,
CONSIDERANT
qu’à
l’appui
de
lavis
favorable
du
Comité
Social
Territorial,
il
revient
au
Conseil
Municipal
de délibérer
sur la possibilité
de recourir
au contrat
d’apprentissage, Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
présents :
DECIDE
le recours
au
contrat
d'apprentissage,
DECIDE
de
conclure
dès
la rentrée
scolaire
2026/2027,
un
(1)
contrat
d’apprentissage
conformément
au
tableau
suivant :
Service
|
Nombre | Diplôme| Durée de
|
de
|‘préparé |
La
| Postes
|:
| formation.
Ecole
1
CAP
2
ans
Maternelle
petite
+
Enfance
Périscolaire
Envoyé
en
préfecture
le 04/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 04/05/2026
Publiéle
- 4
MA]
2026
ID
: 062-216203497-20260427-2026021DEL-DE
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
Budget
2026,
au
chapitre
012,
article
6417
de
nos
documents
budgétaires,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif
à
ce
dispositif
et
notamment
les
contrats
d’apprentissage
ainsi
que
les
conventions
conclues
avec
les
Centres
de
Formation
d’Apprentis.
Fabrice
PEREIRA