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Déliberation - DEL010719 05 Contrat apprentissage CAP
Document publié le Lundi 1 juillet 2019 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Déliberation - DEL010719 05 Contrat apprentissage CAP)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT
DE LA HAUTE CORSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE
PRUNELLI DI FIUMORBU
SEANCE DU 01 JUILLET 2019
L’an deux mil dix-neuf le premier juillet à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
d'André ROCCHI, Maire.
DATE DE LA CONVOCATION : 21/06/2019
Etaient présents: ROCCHI André, PAOLI Christian, FILIPPINI Marie-Laure ; FRATICELLI Jean-Jacques ; SANTONI Marie-Josée ; ANDREANI Agnulina ; SANTONI Louis ; PIERI Pierre-Louis ; ELEGANTINI Muriele ; PAOLI Franck ; PAOLI Roxane ; FRANCISCI Lisa ; MURGIA Sandrine ; SUSINI Vincent ; SALDANA Esteban ; VILLARD- ANGELI Dominique
Était absent: MICAELLI Marie-Luce: ACHILLI Nadine ; GUIDICELLI Sébastien ; GAMBOTTI Marie-Pierre ; ANGELI Filippu Antone ; BARBONI Toussaint ; OTTOMANI
Jean-François ; COLOMBANI Victoria; ANDREANI-CASAMATTA Bernadette ; FRANCOVICH Stéphane ; ROSSINI Jean.
Était représenté :
MICAELLI Marie-Luce a donné pouvoir à PAOLI Franck
BARBONI Toussaint a donné pouvoir à FRATICELLI Jean-Jacques
ACHILLI Nadine a donné pouvoir à PAOLI Christian
GAMBOTTI Marie-Pierre a donné pouvoir à FILIPPINI Marie-Laure
ANGELI Filippu-Antone a donné pouvoir à PIERI Pierre-Louis
COLOMBANI Victoria a donné pouvoir à ANDREANI Agnulina
Nombre de
conseillers
En exercice: 27
Présents : 16
Votants : 22
Absents : a
dont représentés :
Vu Particle L2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la nomination du secrétaire de séance,
Le Conseil Municipal désigne Monsieur Jean-Jacques FRATICELLI secrétaire de séance et assistée de Madame Emilie MUSETTI auxiliaire administrative.
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DELO010719-05
OBJET : Contrat d’apprentissage CAP
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU le Code du Travail et notamment les articles L. 6211-1 et suivants, - VU la Loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail,
- VU la Loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie,
- VU le Décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage et son expérimentation dans le secteur public,
- VU le Décret n°93-162 du 2 février 1993, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial,
- _ VulaLoin°2018-771 du 5 septembre 2018, pour la liberté de choisir son avenir professionnel, - VU l’avis donné par le Comité Technique Paritaire, en sa séance du 27/06/2019 - CONSIDÉRANT que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une collectivité/établissement ;
- CONSIDÉRANT que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;
- CONSIDÉRANT que ce dispositif présente un intérêt pour les jeunes ou travailleurs handicapés en leur proposant un mode d'insertion professionnelle durable grâce à l’obtention d’un niveau de qualification et une expérience adaptée ;
- CONSIDERANT que l'apprentissage présente également une opportunité pour la collectivité/établissement en développant une compétence adaptée à ses besoins et en répondant à un objectif de mission de service publie pour le soutien l’emploi des jeunes ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
- De recourir au contrat d’apprentissage
- De conclure à compter du 01 septembre 2019 un contrat d’apprentissage CAP Accompagnement éducatif petite enfance au sein de l’école communale de Capanella pour une durée de 2 ans - Les crédits nécessaires seront inscrits au budget, au chapitre 012
- D’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis.
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l'unanimité :
- De recourir au contrat d'apprentissage
- De conclure à compter du 01 septembre 2019 un contrat d'apprentissage CAP Accompagnement éducatif petite enfance au sein de l’école communale de Capanella pour une durée de 2 ans - Les crédits nécessaires seront inscrits au budget, au chapitre 012
- D'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an que ci-dessus.
Le Maire