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Procès Verbal - 7596976456 256 pv 120526
unknown - Communauté d'agglomération - Roannais Agglomération - 7596976456 256 pv 120526
Document publié le Mardi 12 mai 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Roannais Agglomération - 7596976456 256 pv 120526)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 MAI 2026
L’an deux-mille-vingt-six, le douze mai à 20H30,
Le conseil municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de M. le Maire, Jacques TRONCY.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Date de convocation du conseil municipal : 05 mai 2026
Etaient présents : M. Jacques TRONCY — M. Vves TAMIN —
M. Cyril GROULARD - Mme Gwénaëlle RADAIS-TRONCY - Mme Chantal CHARRONDIERE - M. Frédéric SAYROUX - Mme Patricia VERNISSE - Mme Marie-Laure HERCÉ -
M. Romain GACON - Mme Angélique PAPON - Mme Julie LAFFONT-DUPUY -
M. Julien ROLLET -— M. Dylan MARTIN
Excusés : Chantal ROTA donne procuration à Chantal CHARRONDIERE, Nicolas BONNAUD donne procuration à Julien ROLLET
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : Dylan MARTIN
Le procès-verbal du 14 avril 2026 est approuvé à l’unanimité.
DELEGATIONS AU MAIRE
Une déclaration d’intention d’aliéner (DIA) sans exercice du droit de préemption communal est renoncée :
- _N°07/2026, réceptionnée le 22 avril 2026, parcelle AB 69 — adresse 68, route de Paris,
surface totale de 300 m? au prix de 90 000.00€.
Suite au sinistre survenu le 16 mars 2026 entrainant le remplacement d’une vitre du tractopelle
JCB, une déclaration à l’assurance est effectuée. Une indemnité d’un montant de 286.50€ est encaissée correspondante aux réparations effectuées (Décision 02/2026).
DÉSIGNATION D’UN TITULAIRE ET D'UN SUPPLÉANT - CLECT ROANNAIS AGGLOMERATION
Délibération n°2026/43
Vu la délibération du 23 avril 2026 du Conseil Communautaire portant sur la création de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT),
M. le Maire informe les élus du rôle de la CLECT qui est d’évaluer les biens avant transfert de charges d’une collectivité à une autre. SEDI
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Il rappelle au conseil municipal qu’à la suite des élections municipales, il y a lieu de désigner
le membre titulaire et le membre suppléant chargés tous deux, de représenter la commune au sein de la CLECT à Roannais Agglomération.
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à
l’unanimité:
V Désigne Jacques TRONCY, membre titulaire et Chantal CHARRONDIERE, membre suppléant.
V Charge le Maire de réaliser toutes les formalités nécessaires.
AFFAIRES SCOLAIRES
M. le Maire informe les élus du courrier envoyé en mairie par M. le DSDEN portant sur la
suppression d’un poste d’enseignant en septembre 2026. L'école Claudie Haigneré perdra donc la 5°" classe. Environ 85 élèves sont attendus à la rentrée prochaine alors qu'il y a actuellement 100 élèves : Il est donc difficile d’argumenter le maintien de la sème classe face à cette baisse significative de l'effectif.
M. le Maire assure que les contacts sont réguliers avec la Directrice de l’école et avec le
Sou des écoles pour les futurs projets notamment la réfection de la cour de l’école primaire et des travaux de peintures intérieures.
Par ailleurs, une classe supplémentaire de 3°" sera créée au Collège Jean Papon, soit 3 classes
à la rentrée prochaine dont une davantage professionnalisante pour les collégiens.
TRAVAUX MAIRIE
Des devis portant sur les travaux de remplacement des menuiseries sont à valider et les
travaux sont souhaités avant l’hiver.
RÉNOVATION DES TENNIS
Suite à la proposition de la société LAQUET et à la visite effectuée à Saint-Marcel-de-Félines,
la solution technique TOPSAND envisagée, semble effectivement une option satisfaisante. Le Conseil Municipal souhaite engager les travaux de rénovation du court le plus abimé et du nettoyage de l’autre (montant total 47 294.40€ - crédits inscrits au BP2026). Des aides financières sont possibles. Le Conseil Départemental 42 est déjà sollicité au titre de
l’enveloppe territorialisée 2026. Une subvention est à solliciter auprès de la Fédération Française de Tennis, via le Club de Tennis de La Pacaudière, pour la saison 2027.
TYROLIENNE
L'équipement est aujourd’hui commandé maïs aucune date de livraison n’est connue.
PROGRAMME VOIRIE
Suite aux échanges déjà intervenus en Commission de Travaux et à la visite de terrain, il est
proposé de procéder à une consultation d’entreprises pour les travaux de voirie à envisager : — Route d’Ariolica,
= Route de Pétillat,
Route de la Tannerie.
Les travaux de consolidation du pont de la Salle n’incombant pas la Commune, les crédits
prévus au BP2026, couvriront normalement le programme envisagé sous réserve des résultats de la consultation et de l’inflation des prix actuel. SEDI
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CONTRAT DE MAINTENANCE SYSTÈME VIDÉOPROTECTION__ AVEC
BOUYGUES ÉNERGIES & SERVICES 2026-2028
Délibération n°2026/44
En 2024, la vidéoprotection, destinée à renforcer la sécurité dans la Commune de
La Pacaudière, a été installée.
Un contrat de maintenance est à mettre en place pour la vérification et l'entretien périodique et/ou de réparation des équipements du système de protection par la société BOUYGUES ENERGIES & SERVICES (1 260.00€ TTC maintenance préventive annuelle et 72.00€ TTC annuel par caméra complémentaire).
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à
l’unanimité :
V Approuve le contrat de maintenance avec BOUYGUES ENERGIES & SERVICES jusqu’en 2028,
\ Donne délégation au Maire pour réaliser toutes les formalités,
V Dit que les recettes sont inscrites au Budget primitif.
RENOUVELLEMENT CONVENTION FOURRIÈRE INTERCOMMUNALE ARCHE
DE NOÉ
Délibération n°2026/45
Depuis 2004, la Commune adhère aux services des associations SPA et Arche de Noé.
La première permet le recueil des chiens errants alors que la seconde permet le recueil des chats. La convention avec l’Arche de Noé est arrivée à terme en avril 2026.
[1 est donc nécessaire de la renouveler. La cotisation est maintenue à 0.60€ par habitant pour l’année 2026.
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à
l’unanimité:
Acte le renouvellement de l'adhésion à l’Arche de Noé,
V Approuve la nouvelle convention et autorise le Maire à la signer,
\ Dit que les crédits sont prévus au budget primitif 2026.
RENOUVELLEMENT __ CONVENTION __DE DISPONIBILITÉ D'UN __ AGENT COMMUNAL AU SDIS 42
Délibération n°2026/46
M. le Maire informe le conseil municipal qu’en 2021, une convention de disponibilité pour la formation et les missions opérationnelles, avec le Service Départemental d’incendie et de Secours de la Loire (SDIS 42), a été réalisée afin d'organiser les absences sur le temps de travail d’un agent et sapeur-pompier volontaire au centre d'incendie et de secours de
LA PACAUDIERE.
Il s’agit aujourd’hui de renouveler la convention passée avec le SDIS 42 fixant les modalités
de disponibilité d’un agent pour être appelé durant ses heures de travail, à partir en intervention, selon un système distinguant les semaines d’astreinte prioritaire et celle où le rang d’appel est décalé. Elle est renouvelable annuellement par tacite reconduction avec un maximum de cinq ans.
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à
l’unanimité:
\ Décide de renouveler la convention de disponibilité pour la formation et les missions
opérationnelles avec le SDIS 42 en faveur de l’agent communal concerné,
Y Autorise le Maire à signer ladite convention et tout document lié à cet effet. SEDI
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INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
+ AGENDA
V 18.05.2026 à 19H00 — Réunion avec les artisans
V 22.05.2026 à 19H00 — Soirée de lancement au Petit Louvre
V 23.05.2026 — Nuit des Musées au Petit Louvre
V 05 et 06.06.2026 — Tour du Roannais
V 11.06.2026 — Repas des séniors
\ 19.06.2026 — Fête de la musique avec l'Ecole de Musique et le chanteur Ily
V 23.05 et 13.06.26 à 10H00 - Opérations désherbage
20 et 21.06.2026 — Modélisme à la piscine municipale
V 09.06.2026 à 20H30 — Conseil municipal
+ URBASOLAR
M. le Maire donne lecture d’un courrier portant sur le projet de création d’un champ photovoltaïque à la sortie de la commune (après LAVENIR). En effet, la création d’une société spécifique pour porter le projet de La Pacaudière est nécessaire. La commune a la possibilité de participer au capital. La Municipalité a deux mois pour se positionner : Pas de volonté des élus à ce jour. Des études environnementales sont en cours d'exécution.
+ RETOUR REUNION COMMERCANTS
Douze commerçants étaient présents à la réunion avec une bonne ambiance. Ils sont preneurs d’être dans une démarche de concertation avec les élus et par thématique telles que le stationnement du centre bourg ou la communication et la promotion voire même le marché hebdomadaire.
+ FLEURISSEMENT
Des contacts ont été pris avec LOIRE ET TOURISME pour une première démarche de
conseils en vue de concourir au label à terme.
Un groupe de travail doit d’ailleurs être constitué avec des élus, des professionnels et des habitants: Frédéric SAYROUX, Dylan Martin, Gwénaëlle RADAIS-TRONCY et Julien ROLLET sont volontaires.
+ REMERCIEMENTS
Les associations ARPA et Bee Gree remercient le Conseil pour le versement d’une subvention.
+ INTERVENTION DE CYRIL GROULARD
La journée de dépistage a bien fonctionné avec une dizaine de participants (Plus de
participation qu’à Roanne). Les professionnels étaient satisfaits. Un bilan sera dressé prochainement. Une réunion s’est déroulée avec un nouveau prestataire pour revoir le site internet devenu
obsolète aujourd’hui. M. GROULARD invite les élus à aller naviguer sur les sites qu’il gère déjà comme le site internet de la CHORALE ou des docks à Roanne, le site d’une péniche à Paris. Une solution sera proposée à la Municipalité (annoncée d’ores et déjà à 4 000€ pour l’investissement et 200.00€ de maintenance annuelle).
+ INTERVENTION DE GWENAELLE RADAIS-TRONCY
Une visite du camping de Saint-Just-en-chevalet a eu lieu. Le site est géré avec une délégation
de service public (avec présence d’une restauration type guinguette). La piscine est restée en gestion municipale. La rénovation de la piscine a couté plus de 800 000.00€. Le camping ne présente pas de caractéristiques susceptibles d’être transposées à La Pacaudière. Son cadre était sensiblement moins verdoyant que Beausoleil.
L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 21H50.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jacques TRONCY Dylan MARTIN
Lux