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unknown - Communauté d'agglomération - Roannais Agglomération - 5243589278 256 pv
Document publié le Mercredi 8 juillet 2026
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Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Éducation,
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PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 08 JUILLET 2026
L'an deux-mille-vingt-six, le huit juillet à 20H30,
Le conseil municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de M. le Maire, Jacques TRONCY.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Date de convocation du conseil municipal : 30 juin 2026
Etaient __ présents : M. Jacques TRONCY - M. Yves TAMIN —
Mme Chantal ROTA - M. Cyril GROULARD - Mme Gwénaëlle RADAIS-TRONCY -
Mme Chantal CHARRONDIERE - M. Frédéric SAYROUX — Mme Patricia VERNISSE — M. Nicolas BONNAUD - Mme Marie-Laure HERCÉ - Mme Angélique PAPON - M. Julien ROLLET Excusés : Romain GACON donne procuration à Yves TAMIN, Julie LAFFONT-DUPUY donne procuration à Cyril GROULARD et Dylan MARTIN donne procuration à Angélique PAPON Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : Angélique PAPON
Le procès-verbal du 12 mai 2026 est approuvé à l’unanimité.
DELEGATIONS AU MAIRE
Le projet sélectionné pour solliciter une aide financière auprès de la Fédération de Tennis est l'opération de rénovation d’un court de tennis. Les travaux sont estimés à 39412.00€ HT. (Décision 03/2026).
A la suite d’une demande du SGC LOIRE NORD), les trois régies de recettes ont été modifiées
pour intégrer entre autres la nouvelle nomenclature comptable M57 (arrêtés n°2026/23 à 25 inclus). Avec la réduction des encaissements par chèques et par espèces à l’horizon 2028, les régies devront évoluées encore vers des solutions dématérialisées.
POINT CANICULE
La situation climatique et la multiplication de départs de feux ont amené le Préfet de la Loire à fortement recommander aux Maires de privilégier la prudence et donc l’annulation des spectacles pyrotechniques. Le Maire informe le Conseil municipal de sa décision d'annuler et de reporter à une date ultérieure les feux d’artifices initialement prévu le 13 juillet.
Avec cette nouvelle vague de chaleur, le Maire demande aux élus de bien vouloir poursuivre
les appels, les visites à domicile des personnes jugées vulnérables sur la Commune. SEDI
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Il est important désormais d’intégrer cette évolution climatique dans les travaux entrepris dans
les bâtiments communaux. Différents dispositifs d’aides financières portant sur l’acquisition d'équipements ponctuels et sur des systèmes durables voient le jour (DSDEN, Région, Roannais Agglomération, etc.). Conformément à l’échange en Commission travaux, il est nécessaire de disposer d’une étude complète pour apprécier les sites communaux à équiper prioritairement (école, mairie, ancienne mairie, logements) et avec quel type d'équipement (rafraichisseur d’air ou climatisation ?), pour déterminer ensuite un plan d’investissements et solliciter les subventions en conséquent.
SUITE DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE POUR LA DURÉE
DU MANDAT
Délibération n°2026/47
Vu l’article L. 2122-22 du CGCT permettant au conseil municipal de déléguer au Maire un
certain nombre de ses compétences,
Vu la délibération n°2021-91 actant la clôture du Budget du CCAS au ler janvier 2022,
Vu la délibération n°2026/21 du 14 avril 2026 portant sur les premières délégations du Conseil Municipal données au Maire,
Considérant l'utilité de ces délégations pour gérer plus efficacement et plus rapidement les affaires communales,
Le Maire doit rendre des comptes au conseil municipal en informant les élus de ces décisions
prises dans le cadre de ses délégations. Ces actes sont archivés au registre des délibérations. La délégation confiée au Maire peut lui être retirée par le conseil municipal au cours du
mandat.
Il y a lieu de mettre en place d’autres délégations données au Maire par le Conseil Municipal et sous son contrôle pour l’octroi de secours d'urgence en matière d’aide sociale et pour la passation de baux de location pour les logements communaux.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, pour la durée du mandat, de confier à M. le Maire les délégations suivantes :
1. Attribuer les différents logements communaux aux futurs locataires et d’encaisser les loyers y afférents,
2. Verser des secours exceptionnels dont les modalités seront prévues en CCAS et les
imputer sur le budget communal — service action sociale / dépense de fonctionnement.
= RENTREE SCOLAIRE 2026/2027
REGLEMENT INTERIEUR RESTAURANT SCOLAIRE ET GARDERIE
Délibération n°2026/48
Vu les délibérations n°2025-45 et 50 du 10 juin 2025 et du 08 juillet 2025 fixant le règlement
intérieur des activités périscolaires pour l’année 2025/2026,
Vu l'avis favorable de la commission scolaire,
Les règlements intérieurs des activités périscolaires ont été étudiés.
Le Conseil Municipal est invité à adopter les règlements intérieurs de la restauration scolaire et de la garderie dont la seule évolution est l'introduction d’un paragraphe portant sur la protection des données à caractère personnel (RGPD).
FE
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal,
l’unanimité :
V Approuve les règlements intérieurs des activités périscolaires mis en application compter de la rentrée 2026/2027,
V Donne délégation au Maire pour signer tout acte produit à cet effet.
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TARIFS RESTAURANT SCOLAIRE ET GARDERIE
Délibération n°2026/49
Vu la délibération n°2025-46 du 10 juin 2025 fixant les tarifs des activités périscolaires pour l’année 2025/2026,
Vu l’avis favorable de la commission scolaire,
Il est proposé aux élus de reconduire cette année encore, les mêmes tarifs de la cantine et de la
garderie. Le tarif dissuasif est maintenu également pour les inscriptions réalisées en retard afin de responsabiliser les parents au dispositif d’inscriptions en ligne.
L’exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à
l’unanimité, approuve les tarifs des activités périscolaires pour l’année scolaire 2026/2027 dans ces conditions :
V RESTAURANT SCOLAIRE
- Forfait mensuel (adulte et enfant) : 51,00€ sur 10 mois pour 137 jours, soit 3,72€ le repas, - Repas occasionnel : 4,60€ le ticket (adulte et enfant)
- Inscription tardive repas occasionnel : 9.20€
- Inscription tardive repas forfait mensuel : 60.00€
- Décide qu’en cas de possible fermeture des classes (crise sanitaire ou autre), les
inscriptions seront remboursées via le logiciel ARG Familles.
Y GARDERIE PERISCOLAIRE
- Fixe un prix forfaitaire : 1,50€ le ticket par jour et par enfant inscrit, (Une inscription est valable pour garderie matin et/ou soir jusqu’à 18H30).
- Inscription tardive forfait journalier garderie : 3.00€.
ETUDES SURVEILLEES
Délibération n°2026/50
Vu le décret 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi pour les missions
de surveillance et d'encadrement effectuées par des personnels des établissements scolaires, . Vu la délibération n°2025/51 portant sur la mise en place des études surveillées et fixant notamment leur rémunération pour l’année scolaire 2025/2026,
Considérant qu’il est nécessaire de reconduire le dispositif pour l’année scolaire 2026/2027,
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à
l’unanimité:
Décide de faire assurer les missions d’études surveillées, au titre d’activité accessoire,
et pour l’année scolaire 2026/2027, par des enseignants contre une rémunération égale au montant des indemnités fixées par le décret n°66-787 du 14 octobre 1966 fixant le taux de rémunération des travaux supplémentaires effectués par les enseignants des écoles en dehors de leur service normal, revalorisée par décret n°2016-670 du 25 mai 2016,
V Précise que ces indemnités seront versées trimestriellement,
\ Dit que les crédits suffisants sont prévus au budget primitif communal.
Chantal ROTA informe le Conseil que le Collège Jean Papon a donné 6 ordinateurs complets à l’école Claudie Haigneré. L'idée d’une classe informatique a donc émergée puisque la 5ème classe se libère à la rentrée. Un devis de nettoyage et de formatage de ces ordinateurs est sollicité auprès du prestataire informatique de l’école.
Angélique PAPON propose d’octroyer un petit budget annuel à la garderie périscolaire pour l’achat de fournitures nécessaires à des ateliers manuels réalisés par les ATSEM.
De plus, un devis est demandé à l’AJSL pour proposer des activités aux 40 enfants qui
fréquentent la garderie le soir. L’idée est de réaliser un programme diversifié d’activités tout au long de l’année aux périscolaires (Familles rurales, AJSL, Bibliothèque, travail en lien avec les ATSEM, etc.). SEDI
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CONVENTION OCCUPATION DES LOCAUX SCOLAIRES PAR L’AFR 2026/2027 Délibération n°2026/51
Vu la délibération n°2025/55 portant sur le renouvellement des conventions de mise à
disposition des locaux communaux avec Familles Rurales (AFR) pour l’année 2025/2026, Il est proposé aux élus de reconduire une convention avec l’AFR pour l’année 2026/2027, à savoir :
- Cours de Yoga - tous les mercredis de 18H30 à 19H45, temps scolaire uniquement, de
septembre 2026 à juillet 2027 inclus, à la salle d’évolution de l’école.
M. le Maire rappelle que depuis deux ans la mise à disposition de la salle d’évolution à l’école
est réalisée à titre gracieux comme les autres associations locales.
Mme RADAIS-TRONCY ne prend pas part au vote.
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, avec donc
une abstention:
V Accepte de mettre à la disposition de l’AFR les salles communales pour les conditions susvisées pour l’année 2026/2027,
V Met à disposition la salle d’évolution à l’école à titre gracieux,
V Donne délégation au Maire pour rédiger et signer la convention,
V Dit que les crédits sont prévus au budget.
PROJET D’ANTENNE RELAIS - COTEAU DU TAFRET - MOTION
Délibération n°2026/52
La Commune de La Pacaudière a été informée au mois d’avril du projet d’installation d’une antenne relais au Tafret sur le territoire de la Commune de le Crozet.
Elle est envisagée par l'opérateur BOUYGUES TELECOM pour améliorer la couverture en téléphonie mobile du bourg du Crozet, elle sera également utilisée par l’opérateur SFR. L’implantation projetée se trouve en proximité de plusieurs propriétés habitées sur le territoire de la Commune de La Pacaudière.
Vu le dossier technique communiqué par la Commune de Le Crozet,
Vu la hauteur de l’équipement projeté (24 m) et son implantation sur un site haut,
Considérant l’impact visuel et l’exposition aux ondes électromagnétiques,
Considérant l’échange entre opérateurs et riverains du 07 juillet 2026,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré dans sa séance du 08 juillet 2026, adopte la motion suivante :
\ Le Conseil municipal déplore l’information tardive sur ce projet dont l’impact est réel
pour le territoire communal et pour des habitants de La Pacaudière.
V Le Conseil municipal demande que le ou les sites alternatifs à celui du Tafret soient
remis à l’étude avant toute décision définitive et qui en tout état de cause au Tafret, d’autres positionnements plus éloignés des habitations et qui ont été indiqués au porteur de projet, soient aussi remis à l’étude.
V Le Conseil municipal demande que l’enjeu patrimonial et paysager du coteau du
Tafret soit pris en considération, au moment où le vignoble historique est réimplanté, remettant ainsi en valeur le site (Chemin de randonnés, circuit des cabanes de vignes, vue sur le village de Le Crozet).
V Le Conseil municipal demande qu’en tout état de cause, tout projet de pylône intègre les possibilités « d’habillage paysager » masquant la structure métallique. Le Conseil municipal demande que les dispositifs « pylône arbre » soient étudiés et privilégiés.
V Le Conseil municipal au vu de ses demandes, souhaite que l'instruction administrative du projet soit reportée dans l’attente des précisions attendues sur de nouvelles opportunités de positionnement. SEDI
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REVISION TARIFS PISCINE SAISON 2026 (RECTIFICATION)
Délibérations n°2026/53, 60 et 61
Le Conseil Municipal souhaite actualiser la tarification des entrées à la piscine en instaurant une grille différenciant résidents pacaudois et visiteurs extérieurs.
Par ailleurs, il souhaite mettre en place l’exonération de droit ‘entrée pour les agents
communaux au titre des mesures d’action sociale et pour les militaires de la communauté de Brigade de Gendarmerie de la Pacaudière au titre des mesures de sécurisation.
Ces dispositions entrent en vigueur au 20 juillet 2026.
Les élus iront visiter le camping municipal du Mayet de montagne le 20 juillet 2026.
= TRAVAUX
PROGRAMME VOIRIE 2026 (CHOIX DE L'ENTREPRISE)
Délibération n°2026/54
Les travaux de réfection de la voirie Chemin de Pétillat et Chemin d’Ariolica doivent se réaliser cette année.
Une consultation des entreprises a donc été effectuée et a pris fin le 23 juin 2026. Quatre offres ont été déposées et ont été analysées. Yves TAMIN rend compte aux élus des résultats de l’analyse des offres.
L'entreprise ayant déposée l’offre la mieux-disante est TPCF COLAS (variante) pour un montant de 42 432.00€ HT, soit 50 918.40€ TTC.
M. le Maire demande aux élus de bien vouloir retenir cette offre et lui donner délégation pour conclure le marché de travaux.
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à
l’unanimité:
\ Décide d’attribuer le marché de travaux de voirie à l’entreprise susvisée et valide son offre,
\ Donne délégation au Maire pour signer le marché,
V Autorise le Maire à signer et à transmettre tout document permettant l'application de la présente délibération et la réalisation des travaux de voirie,
Ÿ Dit que les crédits sont inscrits au Budget primitif 2026.
SUITE DE LA COMMISSION DU 30.06.26
Le devis de remise en peinture des fenêtres situées en bas de la mairie est validé. Les travaux
se réaliseront en même temps que le chantier de l’école.
Les travaux de marquage au sol sont en cours (passage piétons, stop céder le passage, et
parking mairie, etc).
Yves TAMIN rend compte aux élus des échanges survenus lors de la réunion avec la
Roannaise de l’eau et la Police de l’eau et portant sur la remise en état de l’étang de Picamot.
Le travail est encore conséquent mais n’alarment aujourd’hui plus les élus.
Un travail sur la révision des contrats des extincteurs est entrepris.
= FINANCES
SUBVENTION AU FSE COLLEGE JEAN PAPON - VOYAGES SCOLAIRES 2025/2026
Délibération n°2026/55
Vu la délibération n°2026/14 du 26 février 2026 portant sur les subventions communales 2026,
Le Maire informe qu’une demande supplémentaire est à étudier de la part du Collège Jean Papon. En effet, et comme chaque année, le Foyer Social Educatif sollicite la Commune pour un concours financier contribuant au financement des voyages scolaires réalisés. SEDI
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Cette année 2025/2026, des activités pédagogiques de pleine nature ont été organisées dans les
Cévennes pour les Sèmes, les 3èmes sont partis en Angleterre et l'échange franco-allemand a eu lieu pour les 4èmes et les 3èmes.
Dix-neuf enfants Pacaudois ont participé à l’un de ces voyages.
M. le Maire propose d’octroyer 30.00€ par élève Pacaudois scolarisé, comme acté en mars
dernier pour les autres établissements scolaires.
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à
l’unanimité:
V Décide d’octroyer une subvention de 570.00€ au FSE du Collège Jean Papon pour le
financement des voyages scolaires 2025/2026 des 19 collégiens Pacaudois,
V Autorise le Maire à signer tout acte produit à cet effet et à inscrire les dépenses
afférentes au budget communal 2026.
DECISION MODIFICATIVE 01/2026 BUDGET COMMUNAL
Délibération n°2026/56
Divers ajustements doivent être apportés au budget primitif sans en modifier l’équilibre global
(prise en compte de certains devis en investissement). Le détail est donné aux élus.
INVESTISSEMENT DEPENSES
V Article 2156 : + 3 000.00€
Renouvellement d'un poteau incendie
V Article 2188 + 3 000.00€
Acquisition d'un défibrillateur supplémentaire portatif
Total des crédits supplémentaires à prévoir : + 6 000.00€
V Afin d’équilibrer la section, il est nécessaire d’enlever des crédits aux articles suivants : Article 231 - 6 000.00€
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à
l’unanimité:
V Approuve la décision modificative 01/2026 susmentionnée,
\ Donne délégation au Maire pour signer tout document produit à cet effet,
Dit que les crédits sont prévus au budget communal 2026.
INSTAURATION TAXE SUR LA VACANCE DES LOCAUX D’HABITATION AU 01.01.2027
Délibération n°2026/57
Vu l’article 1406 bis du Code Général des Impôts,
La commune a délibéré le 10 septembre 2013 pour l'imposition à la taxe d'habitation sur les logements vacants des logements dont la vacance est avérée depuis plus de deux ans.
L'article 108 de la loi de finances pour 2026 a fusionné la taxe sur les logements vacants
(TLV) et la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) en une seule taxe sur la vacance des locaux d'habitation (TVLH). La délibération prise antérieurement devient donc caduque à partir du 31 décembre 2026.
En zone non tendue, l'institution de la TVLH sur les logements vacants depuis au moins deux
années au ler janvier de l'année d'imposition, devra être décidée par une délibération prise avant le ler octobre N-1 (2026) pour être applicable en N (2027), sous réserve d'être notifiée au plus tard quinze jours après la date limite prévue pour son adoption.
La délibération de taux sera à prendre chaque année comme pour les trois autres taxes (THRS, TFPB, TFPNB). Le taux d'imposition applicable, qui sera autonome du taux d'imposition de la taxe SEDI
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d'habitation sur les résidences secondaires, sera fixé par délibération avant le 15 avril N (2027). Le taux d’imposition pourra être fixé dans la limite de 50%.
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à
l'unanimité:
V Approuve l’instauration de la Taxe sur la Vacance des Locaux d’Habitation TVLH à partir du 1er janvier 2027,
V Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
MODIFICATIONS DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Délibération n°2026/58
Il y a lieu de procéder à la mise à jour du tableau des effectifs pour concomitamment supprimer un poste d’Agent technique principal 1ère classe et créer un poste d’Agent de maîtrise.
Cette ouverture de poste rendra possible l’accès d’un des agents communaux au grade d’Agent
de maîtrise puisque remplissant les conditions d'ancienneté, il a été inscrit sur liste d’aptitude par le Centre de Gestion de la Loire pour accéder à ce grade au titre de la promotion interne.
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à
l'unanimité:
Ÿ Décide de supprimer le poste d’Agent technique principal 1ère classe à compter du
01.10.2026 — date de titularisation de l’agent au grade supérieur,
Acte la création du poste d’Agent de maîtrise à compter du 01.10.2026,
V Donne délégation au Maire pour signer tout acte produit à cet effet,
Dit que les crédits seront prévus au Budget 2026.
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE DANS __LES
COMMISSIONS DE TRAVAIL A ROANNAIS AGGLOMÉRATION
Délibération n°2026/59
Le nouveau pacte de Gouvernance de Roannais Agglomération prévoit la mise en place de quatre commissions thématiques (au lieu de cinq précédemment) pour lesquelles, il y a lieu de désigner 1 élu titulaire et 1 élu suppléant.
Après réflexion, les élus souhaitent les désignations suivantes :
V Commission Ressources Aménagement du Territoire : Finances, commande publique, aménagement de l’espace, mutualisation, services aux communes, solidarités territoriales.
Titulaire : Gwénaëlle RADAIS-TRONCY
Suppléant : Chantal CHARRONDIERE
Commission Attractivité du Territoire : Culture, évènementiel, tourisme, sport, équipements structurants.
Titulaire : Gwénaëlle RADAIS-TRONCY
Suppléant : Cyril GROULARD
Commission Développement Territorial : Développement économique, cohésion sociale, santé, habitat, Enfance jeunesse.
Titulaire : Yves TAMIN
Suppléant : Patricia VERNISSE
V Commission Transition écologique, cadre de vie, mobilité : Transports, déchets, environnement, transition énergétique et climatique, cadre de vie.
Titulaire : Yves TAMIN
Suppléant : Julien ROLLET SEDI
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Il est précisé que les groupes de travail pourront être créés dans lesquels les Communes
désigneront d’autres représentants.
Enfin, le conseil municipal est invité à désigner également son représentant qui siègera à la Commission Intercommunale d’ Accessibilité (CIA) : Chantal ROTA se porte alors volontaire.
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à
l’unanimité:
VŸ Approuve les désignations susmentionnées pour composer lesdites commissions de l’Agglomération,
\ Donne délégation au Maire pour réaliser toutes les formalités.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
+ AGENDA
V 4 visites théâtralisées au Petit Louvre : toutes à 16H00
V Repas et bal des pompiers le 13.07
V Spectacle Basket acrobatique des Crazy Dunkers — Place du Petit Louvre le 16.07
V Jeu enquête sur la côte roannaise -Point de départ au Petit Louvre 18.07
1 Soirée musicale avec les copains d’accords - cour du Petit Louvre le 31.07 à 19H00
Ÿ Réunion avec le SIEL pour bilan de consommations énergétiques le 15.07 à 14H00
\ 4 journée séminaire des élus le samedi matin 19.09 (pour évoquer les dossiers divers du mandat tels que le lotissement La treille : variation de prix, le devenir de la cure : faire une autre évaluation, la prospective budgétaire demandé à la CDL)
\ Restitution des études de la friche Benoit sans doute le 15.09 après 17H—à confirmer
+ RAPPORT D’ACTIVITÉS ROANNAIS AGGLOMÉRATION
Le Conseil municipal est destinataire du rapport d’activités de Roannais Agglomération dont il prend acte (transmis aux élus par mail le 03 juillet 2026).
+ REMERCIEMENTS
Mme LAUR Jeanine remercie sincèrement les membres du Conseil Municipal qui ont
manifestés leur soutien à l’occasion du décès de M. LAUR Jean-Claude - son mari.
Les « Copains d’accord » sont eux, très reconnaissants pour la générosité de la Commune à leurs égards (subvention annuelle, rénovation de la salle de musique, gratuité de la salle ERA).
+ PISICINE MUNICIPALE
Des cours d’Aqua training sont organisés par Mme KHADRAOUI Kathy cette année.
+ INTERVENTIONS D’ANGÉLIQUE PAPON
V Un devis est en cours d’élaboration portant sur la réalisation d’un plan du cimetière et
Pimplantation d’un panneau type plan communal sur la Place du Petit Louvre. Elle demande aux élus de lui transmettre des photographies de la Frairie, du Petit Louvre et de l’aire de loisirs. D’ailleurs, un devis est en attente pour la photographie aérienne du cimetière.
\ Deux jeunes se disent intéressés poursuivre au sein du Conseil Municipal des Jeunes (CMJ).
Après concertation avec le Directeur du Collège Jean Papon et M. COQUIN -— Professeur des écoles, le CMJ sera alors renouvelé et les élections sont fixés au 12.10.2026.
V Il est demandé aux élus de programmer un budget annuel pour remettre en état le petit
patrimoine de la Commune (croix sur voirie). Les premiers sites seront à nettoyer simplement en premier lieu et les autres seront à réparer. La suggestion est validée par le Conseil Municipal.
L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 23H00.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Jacques TRONCY Angélique PAPON