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Arrêté - AM 2026 94 Portant designation des membres du jury du concours de maitrise d oeuvre de construction du nouvel hotel de ville de Bonneuil sur Marne
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 94 Portant designation des membres du jury du concours de maitrise d oeuvre de construction du nouvel hotel de ville de Bonneuil sur Marne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
le de
Bb
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
BON
N
EU
Ï L
- Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
-
sur-Marne
_
ARE
7 rue d’Estienne d’Orves — CS 70027
CEA]
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
act
de la dignigr
pere
N°AM-2026-94
|
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
.
PORTANT
DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
DU
JURY
DU
CONCOURS
DE
MAÎTRISE
D'ŒUVRE
DE
CONSTRUCTION
DU
NOUVEL
HÔTEL
DE
VILLE
DE
BONNEUIL-SUR-
MARNE
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
le
code
de
la
commande
publique
;
VU
le
code
de
l'urbanisme
:
VU
le
décret
n°2001-654
du
19
juillet
2001
modifié,
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlements
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
locales
et
établissements
publics
mentionnés
à
l’article
2
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
abrogeant
le
décret
n°91-573
du
19
juin
1991
;
VU
la
délibération
n°DCM-2026-26
du
Conseil
Municipal
du
2
avril
2026,
portant
désignation
des
délégués
du
Conseil
Municipal
à
la
commission
d'appel
d'offres
;
CONSIDÉRANT
que
la
commission
d'appel
d'offres
compte
six
membres
avec
voix
délibérative
;que,
pour
être
réuni
en
formation
de
jury
de
concours,
il est
requis
qu'elle
soit
complétée
par
un
tiers
de
de
ses
membres
possédant
la
qualification
professionnelle
(ou
une
qualification
équivalente)
exigées
des
candidats
appelés
à
concourir,
et
indépendants
de
ces
derniers,
conformément
à
l’art.
R.2162-22
du
code
de
la
commande
publique
susvisé
;qu’il
convient
en
conséquence
de
désigner
en
sus
trois
représentants
ayant
de
telles
qualifications
;
CONSIDÉRANT
que
la
composition
du
jury
doit
être
arrêté
par
le
maître
d'ouvrage
:
ARRÊTE
Article
1%:
Outre
les
membres
élus
de
la
commission
d'appel
d'offres
de
la
commune
de
Bonneuil-sur-Marne,
en
application
de
l'article
R2162-24
du
code
de
la
commande
publique,
il
est
désigné
les
trois
représentants
de
maîtres
d'œuvre
suivants,
avec
voix
délibérative,
pour
siéger
dans
le
jury
constitué
dans
le
cadre
du
concours
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
construction
du
nouvel
hôtel
de
ville
de
Bonneuil-sur-Marne,
savoir
:
1°
Monsieur
Warren
LEPOLARD,
architecte,
du
cabinet
LE
PENHUEL
&
ASSOCIÉS
dont
le
siège
social
est
fixé
23
rue
de
Cléry
à
PARIS
2è"°
(75
002)
ou
son
suppléant
équivalent
au
sein
du
même
cabinet
;
2°
Monsieur
Jean-Michel
DAQUIN,
architecte
DPLG,
du
cabinet
DAQUIN
FERRIÈRE
ET
ASSOCIES,
dont
le
siège
social
est
fixé
68
rue
de
Vincennes
à
Montreuil
(93
100)
ou
son
suppléant
équivalent
au
sein
du
même
cabinet
;
3°
et
Monsieur
Hervé
DUPYSZ,
paysagiste,
de
l’entreprise
LES
PAYSAGISTES
ASSOCIES,
dont
le
siège
social
est
fixé
7
avenue
de
la
Sablière
à
SUCY-EN-BRIE
(94
370)
ou
son
suppléant
équivalent
au
sein
de
la
même
entreprise. Article
2
: La
présidence
du
jury
est
assurée
par
Monsieur
Denis
OÔZTORUN,
Maire
de
la
commune
de
Bonneuil-sur-Marne.
Article
3
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
courant
à
compter
de
sa
notification
par
courrier
adressé
au
Tribunal
Administratif
de
Melun
— 43
rue
du
Général
de
Gaulle,
case
postale
n°8630,
77008
MELUN
cedex
—
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr. Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
inséré
au
registre
des
arrêtés
municipaux
et
une
copie
sera,
d'une
part
publiée
sur
le
site
internet
de
la
Ville,
et
d'autre
part
sera
adressée
:
- à
Madame
la
Préfète
du
Val-de-Marne,
pour
contrôle
de
sa
légalité ;
- à
Madame
la
Directrice
générale
des
services
municipaux,
pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le
concerne ;
- et
à
Monsieur
Warren
LEPOLARD,
à
Monsieur
Jean-Michel
DAQUIN
et
à
Monsieur
Hervé
DUPYSZ
pour
notification.
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le
10
juin
2026.
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
le
17
JUIN
202€
Et
de
sa
publication
le
1
7
JUIN
2026
Pour
le Maire
et par
délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services,