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Déliberation - del25 039 adhesion au sivom Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune d'Aubergenville. Lien du pdf (Déliberation - del25 039 adhesion au sivom)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Aménagement du territoire, 2025/

Commune d'Aubergenville

Conseil Municipal du 25/06/2025 -— Délibération D1 N°25-039

5-7 Intercommunalité

Ville <

©

8e r 9 :

République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie

Commune d'Aubergenville Canton d'Aubergenville

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE

L'an deux mille VINGT-CINQ, le 25 juin à vingt heures, le Conseil Municipal légalement

convoqué, s'est réuni en séance publique ordinaire, à la mairie au 1 avenue de la Division

Leclerc, sous la présidence de M. Gilles LÉCOLE, Maire d’Aubergenville,

Présents :

M. Gilles LÉCOLE, Mme Virginie MEUNIER, Mme Fabienne PAULIN, M. Thierry RIHOUEY, Mme Sylvia PADIOU, M. Dimitri MENDY, Mme Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA,, Mme Laurence DENAND, M. Mario MANCUSO, Mme Agnès CHEVALIER, M. Joël DANIEL, M. André GODINEAU, Mme Sophie PRIMAS, M. Olivier CATTELAIN, M. Ali HADIK, Mme Elodie MACHADO, Mme Florence VARIN, M. Lionel LECLER, Mme Peggy FRANÇOIS, Mme Nathalie COLAS, M. Jean-Yves SAUVÉ, M. Guillaume BASSET, Mme Denise AMBLARD, M. Philippe GOMMARD

Absents ayant donné procuration :

M. Carlos SOARES, procuration à M. Dimitri MENDY

Mme Faïza BOUJAOUANE-EL ALAMI, procuration à M. Thierry RIHOUEY

Monsieur Didier JAHIER, procuration à Mario MANCUSO

M. Edward DANGELOT, procuration à Mme Virginie MEUNIER

Mme Myriam DARGENT, procuration à Mme Peggy FRANÇOIS

M. Thierry MONTANGERAND, procuration à M. Jean-Yves SAUVÉ

Mme Nadette PRUVOST, procuration à Mme Denise AMBLARD

M. Philippe GARCIA, procuration à M. Guillaume BASSET

Absente excusée : ;

Mme Véronique WERNLE-LIORZOU

Mme Sylvia PADIOU est élue secrétaire de séance

DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS :

18/06/2025 En exercice 33 Présents 24

DATE D’AFFICHAGE : _ Votants 32 18/06/2025

OBJET : ADHÉSION AU SIVOM DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE POUR LA SECTION FOURRIÈRE INTERCOMMUNALE (ANIMALE ET AUTOMOBILE)

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment cp 221 at rene] U U

le 27/86/2825

. Application aquéte E-leqalte com "

939 _DE-075-217500291-20250625-0EL25 _0593-02025/

Commune d’Aubergenville

Conseil Municipal du 25/06/2025 — Délibération D1 N°25-039

5-7 Intercommunalité

L2212-2 et L5212-1

Vu le Code de la Route et notamment les articles R325-12 à R325-52,

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment les articles L211-24 et

R226-12

Considérant que le SIVOM exerce des compétences susceptibles de répondre aux

besoins de la commune, notamment en matière de fourrière animale et automobile,

Considérant l'intérêt pour la commune d’adhérer à cette structure intercommunale en

vue de mutualiser certains services publics et d'améliorer leur gestion et de réduire les

dépenses sur la section fourrière,

Considérant l’avis favorable et unanime de la commission Travaux Espaces Verts

réunie le 24 juin 2025,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité (32 voix Pour),

- ARTICLE 1 : APPROUVE la demande d'adhésion à la compétence Fourrière

animale et Fourrière automobile du SIVOM de Saint-Germain-en Laye

-_ ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant dûment

habilité, à effectuer toutes les démarches nécessaires à cette adhésion.

Fait et délibéré en séance,

Les jour, mois et an susdlits,

Pour extrait conforme au registre

Sylvia PADIOU,

Secrétaire de séance

AUBERGENVILLE (Yvelines)

Certifié exécutoire le présent acte ira£

M. le Sous-Préfet le 2/02
Gilles LÉCOLE,

Maire d'Aubergenville

, RECU EN PREFECTURE

le 27/06/2025

“ Application aqrébe Edegalte com

939 _DE-075-217500291-20250625-0EL25 _059-0