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Déliberation - del25 040 adhesion groupement commande sey achat gaz 2027 2030
Document publié le Lundi 13 juillet 2009 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Déliberation - del25 040 adhesion groupement commande sey achat gaz 2027 2030)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Union Européenne,
2025/
Commune d’Aubergenville
Conseil Municipal du 25/06/2025 — Délibération E1 N°25-040
5-7 Intercommunalité
Ville <
©
86e r 9 -
République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Commune d’Aubergenville Canton d'Aubergenville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille VINGT-CINQ, le 25 juin à vingt heures, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique ordinaire, à la mairie au 1 avenue de la Division
Leclerc, sous la présidence de M. Gilles LECOLE, Maire d’Aubergenville,
Présents :
M. Gilles LÉCOLE, Mme Virginie MEUNIER, Mme Fabienne PAULIN, M. Thierry RIHOUEY, Mme Sylvia PADIOU, M. Dimitri MENDY, Mme Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA,, Mme Laurence DENAND, M. Mario MANCUSO, Mme Agnès CHEVALIER, M. Joël DANIEL, M. André GODINEAU, Mme Sophie PRIMAS, M. Olivier CATTELAIN, M. Ali HADIK, Mme Elodie MACHADO, Mme Florence VARIN, M. Lionel LECLER, Mme Peggy FRANÇOIS, Mme Nathalie COLAS, M. Jean-Yves SAUVÉ, M. Guillaume BASSET, Mme Denise AMBLARD, M. Philippe GOMMARD
Absents ayant donné procuration :
M. Carlos SOARES, procuration à M. Dimitri MENDY
Mme Faïza BOUJAOUANE-EL ALAMI, procuration à M. Thierry RIHOUEY Monsieur Didier JAHIER, procuration à Mario MANCUSO
M. Edward DANGELOT, procuration à Mme Virginie MEUNIER
Mme Myriam DARGENT, procuration à Mme Peggy FRANÇOIS
M. Thierry MONTANGERAND, procuration à M. Jean-Yves SAUVÉ
Mme Nadette PRUVOST, procuration à Mme Denise AMBLARD
M. Philippe GARCIA, procuration à M. Guillaume BASSET
Absente excusée : :
Mme Véronique WERNLE-LIORZOU
Mme Sylvia PADIOU est élue secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS :
18/06/2025 En exercice 99 Présents 24
DATE D’AFFICHAGE : Votants 32 18/06/2025
OBJET : ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDE EUROPÉEN POUR L'ACHAT DE GAZ NATUREL COORDONNÉ PAR LE SYNDICAT D’ENERGIE DES YVELINES - SIGNATURE DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE 2027-2030
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, , RECU EN PREFECTURE 1
le 27/06/2025
k Apgrlac Meur dd) CR AT F ba MeLOor "
939 _DE-075-217500291-20250625-0EL25_040-0 2025/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 25/06/2025 — Délibération E1 N°25-040
5-7 Intercommunalité
Vu le Code de l'Energie,
Vu la directive 2009/73/CE du Parlement Européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel,
Vu l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code
de la commande publique,
Vu la loi du 18 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte,
Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l'achat de gaz
naturel approuvé par le Syndicat d'Energie des Yvelines par délibération n°2025-23 du
04 février 2025,
Considérant la suppression des tarifs réglementés de vente de gaz naturel,
Considérant que le regroupement permet d'effectuer plus efficacement les opérations
de mise en concurrence et ainsi d'obtenir de meilleurs prix,
Considérant que le Syndicat d'Energie des Yvelines se propose d'être le coordonnateur
du groupement,
Considérant l'intérêt de la collectivité d’Aubergenville d'adhérer à un groupement
d'achat de gaz naturel pour ses propres besoins,
Considérant l'avis favorable et unanime de la commission Travaux Espaces Verts
réunie le 24 juin 2025,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Gilles LÉCOLE, Maire.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité (32 voix Pour),
- ARTICLE 1 : DÉCIDE d’adhérer au groupement de commandes d'achat de gaz du Syndicat d’Energie des Yvelines à l'occasion du nouveau marché européen d'achat de gaz 2027-2030,
- ARTICLE 2 : APPROUVE l'acte constitutif du groupement de commandes pour
l'achat de gaz coordonné par le Syndicat d'Energie des Yvelines,
- ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant dûment
habilité, à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération,
- ARTICLE 4 : DONNE MANDAT au Président du Syndicat d'Énergie des
Yvelines pour signer et notifier les marchés ou accords-cadres dont la
commune d’'Aubergenville sera partie prenante,
, RECU EN PREFECTURE
Le 27/06/2025 2025/
Commune d’Aubergenville
Conseil Municipal du 25/06/2025 — Délibération E1 N°25-040
5-7 Intercommunalité
- ARTICLE 5 : DÉCIDE :
- de s'engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenues, les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la commune d'Aubergenville sera partie prenante,
- et à régler les sommes dues au titre des marchés.
Fait et délibéré en séance,
Les jour, mois et an susdlits,
Pour extrait conforme au registre
Sylvia PADIOU,
Secrétaire de séance
AUBERGENVILLE (Yvelines)
Certifié exécutoire le présent acte transrpis à
M. le Sous-Préfet le 2 7/cC/£4
Et publié le 2 H{G/25
, RECU EN PREFECTURE 1
le 27/06/2025
d Application agrée E-leqalte com "
939 _DE-075-217500291-20250625-0EL25_040-0