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Déliberation - 20261007 approbation programme de voirie tampon 1
Document publié le Mardi 13 octobre 2026 par la commune de Cavan.
Lien du pdf (Déliberation - 20261007 approbation programme de voirie tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
Département des Côtes -d’Armor Commune de CAVAN Séance du 13 Octobre 2026
CAVAN
Date
de
la
convocation
: 5
Octobre
2026
KAWAN
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL N°202610-07
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
13
Octobre,
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune de CAVAN, légalement convoqué, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Maurice OFFRET, Maire de CAVAN. Membres en exercice :
19
Etaient
Présents
:
14
:
Maurice
OFFRET,
Maire,
Sylvain
RANNOU,
1° Adjoint,
Mathieu
ROUSSEL, 3ème adjoint, Céline TREDAN CABOCO, 4" adjoint, Jean-Paul LE CANN,
5ème
adjoint,
Sylvie
LE
CARVENNEC,
Gaëtan
LE
PESSOT,
Sonia
LE
BERRE,
Gaëlle
LE
CANT,
Adelaïde
NICOLAS,
Pauline
UNVOAS,
Baptiste
LE
COZ,
Adeline
POINTIER,
Ronan
GEFFROY Etaient
absents
avec
procuration
:
4:
Magali
BODEREAU
à
Maurice
OFFRET,
Daiven
PIOGER à Mathieu ROUSSEL,
Didier NEVEUX à Ronan GEFFROY,
Lucie ARZUL à Adeline
POINTIER Etaient absent sans procuration :
1
: Xavier DUAULT
Nombre de votants :
18
Secrétaire de séance : Sylvain RANNOU Obiet : Approbation du programme de voirie 2026 Vu le code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la commande publique, Vu
l'inscription
budgétaire
des
crédits
au
Budget
Primitif 2026
au
titre
de
l'enveloppe
de
programmation voirie, Vu l'avis et le rapport d'analyse des offres de la Commission d'Appel d'Offres (CAOY} réunie le 28 septembre 2026 ayant sélectionné l'offre de l'entreprise EUROVIA, Considérant
qu'il
convient
de
procéder
aux
travaux
annuels
de
réfection
de
la
voirie
communale, Considérant que le programme technique présenté,
annexé à la présente délibération,
liste
de manière prioritaire les voies ciblées par ces réfections pour un montant estimé à 72 260.50 € HT, soit 86 712.60 € TTC, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec :
Mairie de CAVAN — 2 rue Maurice Denis — 22140 CAVAN Nombre de suffrages exprimés :
18
Votes Pour :
18
Votes Contre : Abstention :
APPROUVE le programme de travaux de voirie 2026 tel qu'annexé à la présente délibération. ACCEPTE
la
proposition d'attribution
retenue
par la Commission d'Appel d'Offres (CAO) au
profit de l'entreprise EUROVIA, pour un montant maximum de 72 260.50 € HT. AUTORISE
à
signer
le
marché
public
de
travaux
correspondant,
ainsi
que
tous
les
actes,
avenants et pièces administratives nécessaires à l'exécution de cette décision. DIT que la dépense correspondante sera inscrite et imputée au budget principal de l'année en cours, en section d'investissement au 2151
- Voirie
Fait et délibéré, à Cavan les jour,
mois et an précités
Sylvain RANNOU
Maurice OFFRE
Le secrétaire de séance,
Le Maire,
-
/
7
2
D
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exéculoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Saint-Brieuc dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat
Mairie de Cavan - 2 Rue Maurice Denis - 22140 CAVAN