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Déliberation - 202503 02 vote CFU 2024 locaux commerciaux
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Fléac.
Lien du pdf (Déliberation - 202503 02 vote CFU 2024 locaux commerciaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
AR Prefecture
016-211601380-2025
25/03;
Publié le 25/0
Reçu le
0324-DCM202503 02-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
De la Commune de FLEAC
Nombre de conseillers en | Düment convoqué, le Conseil Municipal de la Ville de FLEAC s'est
résante: n réuni en session ORDINAIRE, à la mairie de FLEAC le lundi 24 mars - votants: 19 2025 sous la Présidence de Mme Hélène GINGAST, Maire. dont 3 pouvoirs
Date de la convocation du Conseil municipal : le 12/03/2025
PRESENTS:
Mmes GINGAST, LAINE, CHAUVEAU, AUDRA, BEL, DESACHY, CHEMINADE,
JUIN, PLAIN, RANIVOALISON, VASLIN,
MM. LABROUSSE, CHAUVAUD, GUINET, LAGARDE, LOJEWSKI, NICOLAS
ABSENTS EXCUSES :
Mmes BADALIAN, DIABY, GOMES DA COSTA et MM. DAVIAUX, FREMINET,
CALANDRAUD, MORIN, MOUHICA, SOGUEL
POUVOIRS : De M. SOGUEL à M. LAGARDE
De Mme BADALIAN à Mme CHEMINADE
De M. FREMINET à Mme AUDRA
SECRETAIRE DE SEANCE : Patrick LOJEWSKI
Délibération : 2025-03-02
Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2024 du Budget annexe « Locaux commerciaux »
Rapporteur : Hélène GINGAST
Le CFU devient la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens.
Ce document unique, fusion entre le compte administratif produit par l'ordonnateur et le compte de gestion produit par le comptable public, constitue une mesure de simplification qui permet de favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière, d'améliorer la qualité des comptes et de simplifier les processus administratifs entre l'ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives, au travers de l'unification du compte administratif et du compte de gestion.
Le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en
place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable. AR Prefecture
016-211601380-20250324-DCM202503 02-BF Reçu le
Publié le 25/03/2025
25/03/202
En mettant davantage en exergue les données comptables aux côtés des données budgétaires, le CFU permet de mieux éclairer les assemblées délibérantes et peut ainsi contribuer à enrichir le débat démocratique sur les finances locales.
Le CFU 2024 du Budget annexe des Locaux Commerciaux laisse apparaître : - Un résultat de clôture d'exploitation cumulé (exercice et exercice antérieur) de + 71 831,28 € au 31/12/2024 en fonctionnement,
- Un résultat cumulé d'investissement excédentaire de + 17 126,03 € avant
intégration des Restes à réaliser à reporter.
Restes à réaliser en recettes d'investissement à reporter 0€
Restes à réaliser en dépenses d'investissement à reporter 610,00 €
Soit un excédent de financement des restes à réaliser 16 516,03 €
L'excédent réel de financement en investissement est donc au total de +16 516,03€.
Compte-tenu de l'absence de besoin réel de financement en investissement, il restera à affecter en 2025 en fonctionnement la somme de + 71 831,28 €.
Hors la présence de Madame le Maire,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur;
A l'unanimité des suffrages exprimés par 19 voix pour, zéro contre et aucune
abstention,
ADOPTE le compte financier unique 2024 afférent au budget annexe « Locaux
commerciaux »
Fait et délibéré à FLEAC, le 24 mars 2025
Ont signé en annexe au compte financier unique 2024 : Mmes LAINE, CHAUVEAU,
AUDRA (2 voix), BEL, DESACHY, CHEMINADE (2 voix), JUIN, PLAIN, RANIVOALISON,
VASLIN,
MM. LABROUSSE, CHAUVAUD, GUINET, LAGARDE (2 voix), LOJEWSKI, NICOLAS.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Hélène GINGAST
Certifiée exécutoire compte tenu de:
Transmission à la préfecture le: 25 MARS 2075
Réception du:
Mise enlignele: 25 MARS 2075 ÆÉ0Ex
Le Maire, Hélène cincas 6 MAR ? 5 É \.
«
Voies de recours: En application des disposition Fe l'article R421-1 du Code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les deux mois qui suivent sa publication et sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département.